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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 106 DM1 Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 106 DM1 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
«re le 24/06/2028
le 24/06/2028 MS SDRTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS À K DES DELIBERATIONS Pub
ID : 040-20006941 7-20260622-2026 106-5F
Nombre de consellTéts exerce 45
ue Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2026-106 :
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 dont « pour » : 42 - dont «contre»: o
- _ abstention : o
Objet : Décision modificative n°1 au budget principal
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude
DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE,
Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations : Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali
POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2026-15 date du 24 février 2026 portant
approbation du budget principal de l'exercice 2026 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2026-97 date du 22 juin 2026 portant sur
l'affectation des résultats définitive du budget principal
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57:
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre à jour les affectations de résultats à la suite de l'affectation définitive de ces derniers
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de retranscrire sur le budget les opérations comptables liées à l'emprunt de 2011 auprès du SYDEC (de 20 058.90 €, remboursable sur 15 ans), plus précisément la constatation en recettes de cet emprunt pour le capital restant dû au 31/12/2020 (soit 9 630.12 €).
La Décision modificative n°1 suivante est donc proposée :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art. 001 (chap 001} Sode exécution invest. reporté -0,58|Art. 1068 {chap.10) excéd. de fonct. capitalisé -0,53
Art. 204182- 020 {chap 041) Subv, Org pub. Divers 9630124 16876- 020 (chap 041) autres dettes auprès 9630, 12 Étab. Publics locaux
Total 9 629,59 Total 9629,59
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
60612- 020 (chap 011)0 Energie - électricité 0,53|[Art. 002 (chap 002) résuttat fonct. reporté 0,53
Total 0,53] Total 0,53]
Délibération CC n°2026-106 en date du 22 juin 2026 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, | ID : 040-200069417-20260622-2026_106-8F
— APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.
— Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr
pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Président, Françoise LABORDE Jean Marc LESCOUTE
p. 2/2 Délibération CC n°2026-106 en date du 22 juin 2026