Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n11 creation poste adjoint technique

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Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n11 creation poste adjoint technique Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n11 creation poste adjoint technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Qu EN fs

Pubiié le 22/05/2025

ID : 040-214901810-20250519-1908202509-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

he

DEPARTEMENT DES LANDES

© Messanges

Un océan de nature

COMMUNE DE MESSANGES n°2025-035

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025

AFFAIRE N°11 — CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE POUR FAÏRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 11 CALORME JP, CAZES MF, Nombre de suffrages exprimés : 14 VARTAVARIAN J, COUDRAY I, VOTE :

Main levée * Bulletin secretÎ PELLEGRINO M, BOUYRIE F, - Pour :14 LAUDOUAR E, BAMBALERE M,

- Contre : 0 | LAVIELLE G.

RE Absents excusés: BOIREAU C,

Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025 DABBADIE G, AROCENA U.

Ont donné procuration: BOIREAU C à

CASTAGNET P, DABBADIE G à

BAMBALERE M, AROCENA OU à

CALORME JP.

Secrétaire de séance : PELLEGRINO M.

Monsieur le Maire,

EXPOSE à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service technique pour la période du 1% avril 2025 au 30 septembre 2025,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code

général de la fonction publique,

YU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,GLEN fs

Pubiié le 22/05/2025

ID : 040-214901819-20250519-1908202509-DE

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

DE CREER un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 1° juin 2025 au 31 décembre 2025, pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans le service technique,

QUE l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : entretien des espaces verts, entretien de la piscine municipale, entretien des bâtiments, entretien voirie.

QUE l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

QUE le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

QUE Monsieur le Maire est chargé(e) de procéder aux formalités de recrutement.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Pour extrait conforme,

Le Maire,