Conseil Municipal - Délib CM du 16122025 Affaire n7 creation emploi permanent adjoint technique

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Conseil Municipal - Délib CM du 16122025 Affaire n7 creation emploi permanent adjoint technique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 16122025 Affaire n7 creation emploi permanent adjoint technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, ID : 040-214901810-20251216-1512202503-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

he

DEPARTEMENT DES LANDES

© Messongdes

Un océan de nature

COMMUNE DE MESSANGES n°2025-072

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2025

: AFFAIRE N°7 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT._ D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

L’an deux mille vingt-cinq le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.

Nombre de membres en exercice: 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés : 12 CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,

Nombre de suffrages nes ‘4 COUDRAY J, PELLEGRINO M, DABBADIE G, Main levéet VV Bulletin sécret1 BOUVYRIE F, LAUDOUAR E BAMBALERE M, - Pour: 14 LAVIELLE G,

0 Absents excusés : BOIREAU C, AROCENA U

- Nuls ou blancs : 0 Ont donné procuration : BOIREAU C à Date de convocation : Vendredi 12 décembre 2025 CASTAGNET P, AROCENA U à CALORME JP

Secrétaire de séance : LAVIELLE G

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite d’un agent au service technique, il conviént de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour procéder à son remplacement.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,ID : 040-214901810-20251216-1512202503-DE

DECIDE :

- De créer un poste permanent d’agent polyvalent des services techniques au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à compter du 1° mars 2026,

-_ Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- L'agent sera chargé des fonctions d’entretien des espaces verts, de réalisation des travaux d’entretien et de petite manutention des bâtiments et équipements publics, de gestion de l'entretien des espaces publics,

- La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- À ce traitement s’ajoutera l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise telle que prévu par la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2024,

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

-_ Que Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à l’exécution de la présente.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant. de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Hervé BOUYRIE Geneviève LAVIELLE