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Arrêté - 163 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 163 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
aa Ville de w#?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
BAIL
SAISONNIER
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SARL
BRASSERIE
DE
LA
HALLE
— 20
PLACE
LALAQUE
À
MONTAUBAN
N°163/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
.
application
de
cet
article
;
VU
les
dispositions
des
articles
1709
et
suivants
du
Code
civil ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Montauban
n°
6/02/2019
en
date
du
11
février
2019
;
Considérant
que
suite
à
la
volonté
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
renouvellement
urbain
des
quartiers
de
Sapiac
et
Vilebourbon,
la
Collectivité
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
la
SARL
BRASSERIE
DE
LA
HALLE
un
ensemble
immobilier
sis
20
place
Lalaque,
au
cœur
du
quartier
Vilebourbon,
autrefois
affecté
à
l'usage
de
marché
couvert
et
connu
sous
l'appellation
& EMBARCADERE
» afin
que
ladite
société
y
exploite
notamment
des
activités
de
brassage
et
commerciglisation
de
bières
par
le
biais
d'un
bail
saisonnier
;
Considérant
de
ce
qui
précède,
la
Commune
de
Montauban
et
la
SARL
BRASSERIE
DE
LA
HALLE,
domiciliée
20
place
Lalaque
à
Montauban,
enregistrée
au
RCS
de
Montauban
sous
le
numéro
SIREN
883
897
530,
représentée
par
Monsieur
.
gérant
de
la société,
ont
convenu
de
la régularisation
d'un
bail
saisonnier
;
Considérant
que
les
parties
se
sont
entendues
sur les
modalités
suivantes :
* désignation
: un
ensemble
immobilier
bâti
d'une
superficie
de
317
m?,
à
usage
d'ancien
marché
couvert,
élevé
d'un
simple
rez-de-chaussée,
avec
une
cave
sous-sol,
* durée
: le
bail
est-consenti
pour
une
durée
de
6
mois,
commençant
à
courir
le
25
mars
2025
et
prenant
fin
le 24
septembre
2025,
*
destination
: le
Preneur
est
autorisé
à
utiliser
les
lieux
loués
pour
y
exercer
les
activités
suivantes:
brassage
et
commercidlisation
de
bières,
restauration
sur
place,
food-trucks
sur
la
place
en
cas
d'évènement,
organisation
d'animations
festives,
expositions,
concerts,
vernissages,
coiffeur,
barbier,
* loyer
: le
loyer
est
fixé
à
1 000,00€
HT
et
hors
charges
par
mois.
Il ÿY a
lieu
d'ajouter
la TVA,
soit
200,00€
par
mois.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com DECIDE :
- d'approuver
les
termes
du
bail
saisonnier
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
SARL
BRASSERIE
DE
LA
HALLE
;
- de
signer
ledit
bail.
Montauban,
le
25
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2
5
MARS
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
2
5
MARS
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com