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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 281 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 281 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-281
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2023-09-29-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR
DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU
LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2023-09-29-00003
ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à
TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE
DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA
CAMPAGNE 2023-2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-29-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 3 Es PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 65-2023- ©9323 _ 0000 Z
RELATIF À LA CHASSE À TIR DU GRAND TÉTRAS,
DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE
ET DU LAGOPÈDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.425-15 et R.424-6 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1°” août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux susceptibles de commettre des dégâts et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée :
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour
certains gibiers de montagne ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France
métropolitaine pour une durée de cinq ans ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Pyrénées,
approuvé par arrêté préfectoral n° 65-2022-12-13-00002 du 13 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 portant modification du
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et instituant un plan de gestion cynégétique
pour la chasse de la perdrix grise de montagne.
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-05-17-00004 du 17 mai 2023 fixant les dates d'ouverture et
de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2023/2024, et notamment celles des
galliformes de montagne ;
Vu le bilan démographique Pyrénées 2023 établi à partir des résultats des comptages réalisés
par les membres de l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Vu les propositions de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées en
date du 18 septembre 2023;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-29-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 4 Considérant, pour le grand tétras, l'indice de reproduction de 0,4 jeune/poule sur la zone bio-
géographique « Haute Chaîne Centrale » selon les données issues du bilan démographique
Pyrénées 2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Considérant, pour le grand tétras, l'indice de reproduction de 0,4 jeune/poule sur la zone bio-
géographique « Piémont Central » selon les donnéesissues du bilan démographique Pyrénées
2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Considérant, pour le lagopède alpin, l'absence de données départementales sur les zones bio-
géographiques « Haute Chaîne Centrale » et « Piémont Central » selon les données issues du
bilan démographique Pyrénées 2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de
Montagne ;
Considérant le programme OGM 044 visant à établir l'abondance estivale des effectifs de
perdrix grises de montagne ;
Considérant que plus de 10 % des habitats de reproduction potentiels ont été échantillonnés
au mois d'août sur chacune des six régions naturelles des Hautes-Pyrénées ;
Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 11 perdrix aux 100 ha pour la
Région Naturelle de la Bigorre selon les données issues du bilan démographique Pyrénées
2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 10 perdrix aux 100 ha pour la
Région Naturelle de la Barousse selon les données issues du bilan démographique Pyrénées
2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 15 perdrix aux 100 ha pour la
Région Naturelle des Vallées d'Estaing et d'Arrens selon les données issues du bilan
démographique Pyrénées 2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne :
Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 18 perdrix aux 100 ha pour la
Région Naturelle du Bassin du Gave de Pau selon les données issues du bilan démographique
Pyrénées 2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne :
Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 11 perdrix aux 100 ha pour là
Région Naturelle du Bassin de l’Adour selon les données issues du bilan démographique
Pyrénées 2023 publiées parl'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Considérant, pour la perdrix grise de montagne, une densité de 13 perdrix aux 100 ha pour la
Région Naturelle du Bassin de la Neste selon les données issues du bilan démographique
Pyrénées 2023 publiées par l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
Considérant que les densités de perdrix grises de montagne permettent des prélèvements
adaptés à l'abondance sur les régions de la Bigorre, des Vallées d'Estaing et d’Arrens, du Bassin
du Gave de Pau, du Bassin de l'Adour et du Bassin de la Neste ;
Considérant que la présente décision s'inscrit dans une démarche de gestion adaptative ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-29-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 5 ARTICLE 1 : Périodes et jours de chasse
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 65-2023-05-17-00004 du 17 mai 2023 susvisé, la
période de chasse des galliformes de montagne est fixée comme suit :
- du 1° octobre 2023 au 29 octobre 2023 pour le grand tétras et le lagopède alpin ;
- du 1* octobre 2023 au 26 novembre 2023 pour la perdrix grise de montagne ;
La chasse de ces oiseaux ne peut être pratiquée que les mercredis, samedis, dimanches et
jours fériés pour le lagopède alpin et la perdrix grise de montagne ; uniquement les mercredis
et dimanches pour le grand tétras.
Article 2 : Prélèvement grand tétras
Le prélèvement de grand tétras pour la saison 2023/2024 est égal à ©.
Article 3 : Prélèvement lagopède alpin
Le prélèvement de lagopède alpin pour la saison 2023/2024 est égal à O.
Article 4 : Prélèvement Perdrix Grise de Montagne
Le prélèvement maximum possible par région naturelle de perdrix grises de montagne pour la
saison 2023/2024 est fixé comme suit :
Régions naturelles Prélèvements possibles Barousse | 0 | LL Bigorre 87 Vallées d'Estaing et d’Arrens 42 | Bassin du Gave de Pau oo 338 | Bassin de l’'Adour 45 _ Bassin de la Neste Le 131
La chasse de la perdrix grise de montagne est soumise aux dispositions du plan de gestion
cynégétique prévu dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par
l'arrêté préfectoral n° 65-2022-12-13-00002 du 13 décembre 2022 et par l'arrêté préfectoral n°
65-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 portant modification du Schéma Départemental
Cynégétique des Hautes-Pyrénées et instituant Un plan de gestion cynégétique pour la chasse
de la perdrix grise de montagne.
Le tableau fixant les prélèvements possibles par région géographique est consultable et mis à
jour après chaque journée de chasse sur le site internet de la Fédération des Chasseurs à
l'adresse suivante : https://www.chasse-nature-occitanie.fr/hautes-pyrenees/galliformes-de-
montagne/perdrix-grise.php
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-29-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 6 ARTICLE 5 : Possibilité de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental des
territoires et toutes autres personnes habilitées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 9 l°3 [2 3
Le préfet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-29-00003 - ARRÊTé PRéFECTORAL RELATIF À LA CHASSE à TIR DU GRAND TéTRAS, DE LA PERDRIX GRISE DE MONTAGNE ET DU LAGOPèDE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 7