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Conseil Municipal - DCM 2026 46 Approbation du Reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2026 46 Approbation du Reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260605-DCM_2026 46-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-46
Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal
Convocation du 29/05/2026
Séance du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard -- AMEN-LORENTE Marie - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - JAUVERT Daniel -- ROYER Marie-Jeanne - CHOUIN Florian - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement -- DELAPORTE Celine - MACHO Anthony Absents : SERMET Nicolas (pouvoir à FARENC) - DANDLER Corinne (pouvoir à FERRE)- HOULES Nicolas (pouvoir à MACHO)
Secrétaire de séance : ROYER Marie-Jeanne
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du livre I de la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
Considérant la délibération 2026-12 du 21 mars 2026 portant installation du Conseil municipal suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026, Considérant que conformément à l'article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 1 000 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l'Assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal, ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Michel FARENC
Maire
q3 Marie-Jeanne ROYER
Secrétaire de séance
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal de la Commune de Puissalicon.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 08/06/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 08/06/2026