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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 39 Approbation du reglement interieur de la Mediatheque 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 034-213402241-20251209-D CM_2025_39-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2025-39
Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque
Convocation du 05/12/2025
Séance du 09/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - BRIFFA Eric
Absents : KUTTEN Michel (pouvoir à GAU) - MISSANA Virginie (pouvoir à FERRE) DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril (pouvoir à BRIFFA) Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur de la médiathèque doit être actualisé pour être au plus proche du fonctionnement du service et rappelle la délibération du Conseil municipal du 27/02/2017 par laquelle le règlement intérieur de la médiathèque avait été approuvé préalablement à l'ouverture de celle-ci.
Monsieur le Maire précise que le règlement intérieur d'une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la médiathèque et ses usagers. C'est un ensemble de règles et d'usages instituant un cadre précis. C'est au règlement intérieur de la médiathèque que l'on se réfère en cas de litige avec les usagers.
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur de la médiathèque afin notamment d'augmenter à 5 le nombre de documents empruntés,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de mettre à jour le règlement intérieur de la Médiathèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Adopte le règlement intérieur de la médiathèque,
Autorise Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci annexé,
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 10/12/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 10/12/2025
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Michel FARENC
Maire