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Acte - DEL28 2026 tampon
Acte - DEL52 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL52 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 083-218300029-20260521-DEL52_2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL ,52/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
13/05/2026 0 3 JUIN 2026
l'An deux mil vingt-six, le 21 mai à 18h30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire,
au leu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 26
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M, FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marle; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M, ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie.
Procurations :
Mme YZQUIERDO Laurence donne pouvoir à M, AIGUESPARSES Cédric,
Etalent absents : NÉANT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121,15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du consell, Monsieur BONNAUD Christophe ayant
obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le maire expose que dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint
au maire où un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, est désigné un
correspondant incendie et secours. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
1D : 083-218300929-20260521-DEL52_2026-DE
Le correspondant incendie et secours a pour missions principales :
- d'assurer l'information et la sensibilisation du conseil municipal et de la population aux
risques de sécurité civile,
- de participer à l'évaluation des risques présents sur le territoire communal,
- de contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde, notamment
dans le cadre du plan communal de sauvegarde,
- de faciliter l’organisation des moyens de secours et fa coordination avec les services
compétents,
de veiller à la protection des personnes, des biens et de l’environnement,
- et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de secours et de prise en charge des
victimes lors d'accidents, de sinistres ou de catastrophes,
il est désigné par le maire dans les 6 mois qui suivent l'installation du consell municipal (art. D
7131-14 du code de la sécurité intérieure).
Monsieur le maire propose de désigner : Monsieur HURET David
LE CONSEIL MUNICIPAL
QUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le cade général des collectivités territoriales,
VU les dispositions de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la mise en
place, au sein des communes, d’un élu référent en matière de sécurité civile, chargé de
contribuer activement à la diffusion de la culture du risque et à l'anticipation des situations de
crise,
VU le décret n° 2022-1091 codifié à l'article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, qui
définit les modalités d'application ainsi que le rôle opérationnel du correspondant incendie et
secours,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
DE DÉSIGNER Monsieur HURET David en qualité de correspondant incendie et secours. Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
1D : 083-218300029-20260621-DE162 _2026-DE
Article 2 :
DE SOUMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
BONNAUD Christophe BRUN Fernand
Secrétaire de séance
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de d'eux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services dle l'État. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260521-DEL52_2026-DE