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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 22 validation zonage asst abbenans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 22 validation zonage asst abbenans)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1 DÉLIBERATION N° 2024-12-22
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Validation du zonage d’assainissement de la
commune d’ABBENANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 décembre 2024
2024-12-22
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 8)
Votants : 48
Le 05 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 novembre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Albéric CHOPARD (Soye), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Fabrice VRILLACQ (Gémonval)
Absents : Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), François HERMOSILLA (Faimbe), Michaël HUGONIOT (Arcey) Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-12-22
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Approbation du zonage d’assainissement
de la commune d’ABBENANS
Absents représentés : Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Michel LAURENT (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) pouvoir à Pierre MAHON, Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU, Frédérique PETITJEAN (Branne), pouvoir à Marie-Pierre VERNAY, Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Valérie ULMANN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-12-22
Vu l’article L 2224-10 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l’article L 2224-10 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment les articles L 123-3-1 et R 123- 11,
Vu la délibération n° 2022/24 du conseil communautaire en date du 10 mars 2022 décidant de réaliser l’étude diagnostique des réseaux et installations ainsi que le zonage d’assainissement de la commune d’ABBENANS,
Vu l’ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon en date du 10 avril 2024 désignant le Commissaire Enquêteur,
Considérant le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur,
Considérant que le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au conseil communautaire est prêt à être approuvé,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE le zonage d’assainissement de la commune d’ABBENANS, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, 3 DÉLIBERATION N° 2024-12-22
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
DIT que le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie d’ABBENANS, aux jours et heures habituels d’ouverture
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY