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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 03 12 demande subv trav asst desandans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Exploration spatiale,
1 DÉLIBERATION N° 2024-03-12
Régie eau et assainissement : Demande de subvention sur travaux
d’assainissement rue de Sainte Marie à DESANDANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 mars 2024
2024-03-12
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 4)
Votants : 50
Le 21 mars 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 15 mars 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT
(L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET
(Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans),
Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD
(Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie
FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil),
Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Martine
LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL
(Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le
Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain
ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO
(Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude
VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Georges CONTEJEAN (Geney), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER
(Onans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-03-12
Régie eau et assainissement : Demande de subvention sur travaux
d’assainissement rue de Sainte Marie à DESANDANS
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Danièle NEVERS (Cuse et
Adrisans), représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
ABSENTS REPRESENTES :
Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU ;
Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Thierry SALVI (Rougemont) pouvoir à Claude COURGEY.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Thierry CHIERICI (Tournans), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine
DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-
PIERRET (Gondenans les Moulins), Pierre FILET Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie
GROSJEAN (Nans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), Pierre PEGEOT (La Prétière),
Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint
Lieffroy), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Victor ZUAN (Abbenans).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marc-André DODIVERS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-03-12
Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau informe l’assemblée que la commune de
DESANDANS projette de réaliser des aménagements de voirie sur la Rue de Sainte Marie.
Un schéma Directeur est en cours de réalisation et flèche la réhabilitation de ce tracé.
La CC2VV a missionnée le Cabinet d’études Verdi INGENIERIE pour réaliser le projet de réhabilitation du réseau d’eaux usées de ce secteur.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Intitulé Montant € (HT)
Maîtrise d'œuvre 14 860,00 €
Marché de travaux 98 885,10 €
Essais 5 000,00 €
Annonces légales 800,00 €
Frais divers et imprévus (20
%) 23 909,02 €
Montant Total HT du
programme (prévisionnel) 143 454,12 €
RECETTES PREVISIONNELLES
Financeur Fonds sollicité Montant € (HT)
Agence de l’eau 0 % 0 €
Conseil
Départemental
Contrat de
territoire – 35 % 50 208,94 €
Autofinancement 93 245,18 €
Montant total 143 454,12 € 3 DÉLIBERATION N° 2024-03-12
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- De valider le projet de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue de Sainte-Marie à
Désandans
- De valider le plan de financement de l’opération, présenté en séance
- D’autoriser le Président à effectuer les demandes de subventions correspondantes et à signer tout
document relatif à ce dossier
- D’autoriser la publication du dossier de consultation des entreprises
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY