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Arrêté - 20230126 arrete 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230126 arrete 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rss
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°010-2023
Autorisation
de
travaux
— Parking
de
la Mairie
et
rue
du
Bourg
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Eiffage,
domiciliée
ZI
de
la
Ponchonnière,
712,
route
du
Bois
du
Maine
— 69210
Savigny,
en
date
du
12 janvier
2023,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à rénover
le parking
de
la Mairie
pour
fluidifier
la circulation
et renforcer
la sécurité
des
usagers.
Une
voie
de
circulation
sera
créée
entre
l’extrémité
du
parking
existant
et la rue
du
Bourg.
À
la jonction
avec
la nouvelle
voie,
un
plateau
surélevé
sera
créé
dans
la rue
du
Bourg.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 30
janvier
et le 3 mars
2023.
Article
3
: Les
travaux
sont
exécutés
par
:
Eiffage
- ZI
de
la Ponchonnière,
712,
route
du
Bois
du
Maine
— 69210
Savigny
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
rue
du
Bourg
sera
fermée
à
la
circulation
entre
l'entrée
du
parking
de
la
mairie
et
la
rue
du
Falque.
Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à.
la
réglementation
liée
à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
pétitionnaire
doit
prévoir
un
itinéraire
de
déviation
(cf.
annexe
1).
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier,
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et
de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
5
: Pendant
la
durée
des
travaux,
une
partie
du
parking
de
la
Mairie
sera
interdite
au
stationnement
des
véhicule
(cf.
annexe
2).
Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à
la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Article
6
: Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
prévenir
les riverains
de
la tenue
des
travaux.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél :
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr y
je
£
.
Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin CCPA Entreprise
Eiffage
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à Dommartin,
le jeudi
26
janvier
2023
Le
Maire,
Al
|
VILLIER
ame LÉ EALLS
iQ
D &
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@@mairiedommartin.fr IN@ ul
CLUB DE)
h
es < = (Oran, (aj2
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Are
6 \T@ fs)
(e) PEER CMBÉE)
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