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Arrêté - 2024 559
Arrêté - 2024 323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 323)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Le
Kremlin
Bicétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-323
Portant
règlementation
du
vide-grenier
organisé
le samedi
28
septembre
2024
Avenue
Eugène
Thomas
Le
Maire
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
L2122-21,
L2122-22
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L2122-1 ;
Vu
le Code
de
Commerce
et notamment
l’article
L310-2 ;
Vu
la
délibération
n°
2021-
098
du
25
novembre
2021
relative
au
bouclier
communal
;
Vu
la
délibération
n°
2022-042
du
14
avril
2022
relative
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d'organisation
de
vide-greniers
;
Vu
la
délibération
n°
2023-
123
du
14
décembre
2023
portant
fixation
des
taxes
et
tarifs
pour
l’année
2024 ;
Considérant
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l’organisation
de
vide-greniers,
Considérant
le
succès
des
vide-greniers
organisés
en
2022
et
2023
;
Considérant
l'intérêt
de
ces
manifestations
commerciales
et évènementielles,
ARRÊTÉ
Article
1
: La
ville
du
Kremlin-Bicêtre
organise
le samedi
28
septembre
2024
un
vide-grenier
réservé
aux
particuliers,
non
professionnels,
conformément
à
l'article
L310-2
du
Code
de
Commerce.
Article
2
: Ce
vide
grenier
se
déroulera
de
9h
à
18h,
horaires
des
ventes,
avenue
Eugène
Thomas
côté
pair
et
impair. L'accueil
des
exposants
et
leur
installation
sera
effectuée
de
7h
à
9h
du
matin.
A
leur
arrivée,
les
exposants
seront
orientés
par
un
agent
de
la Ville
sur
les
stands
qui
leur
auront
été
attribués
le
jour
de
l'inscription.
Il est
strictement
interdit
de
s'installer
sans
avoir
pris
contact
avec
un
agent
de
la Ville.
Le
remballage
est
fixé
de
18h
à
19h.
Article
3
: Aucun
véhicule
ne
pourra
stationner,
sauf
aux
moments
de
l'installation
et
du
remballage,
sur
les
deux
contre-allées
de
l'avenue
Eugene
Thomas.
Le
stationnement
sera
autorisé
le
long
de
l'avenue
Eugène
Thomas
et
dans
la
rue
Jean
Monnet
sur
les
places
réservées
à
cet
effet.
Article
4
: Les
exposants
pourront
louer
des
espaces
de
2,
3
m
(nombre
limité)
ou
4
m
linéaires,
abrités
sous
bâches.
Les
stands
seront
numérotés.
Il est
strictement
interdit
de
modifier
la disposition
des
emplacements.
Seuls
les
5
bilités
à
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240719-2024-323-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240719-2024-323-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024 intervenir
si
nécessaire.
Article
5
: Les
inscriptions
et
le paiement
des
places
auront
lieux
les
samedis
7,
14
septembre
de
9h
à
12h
salle
du
conseil
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
et
le samedi
21
espace
André
Maigné
Les
participants
fourniront
:
-Adresse
avec
justificatif de
domicile
pour
les
habitants
du
Kremlin-Bicêtre.
-Photocopie
de
la carte
nationale
d'identité
-Attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à deux
autres
manifestations
dans
l’année
civile.
-Numéro
de
téléphone
et adresse
mail
Le
paiement
sera
effectué
de
préférence
par
chèque.
|| sera
restitué
en
cas
d'annulation
de
la
manifestation
par
la
Ville. La
Ville
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
demande
d'inscription
pour
des
raisons
liées
à
l'organisation
ou
à
la
gestion
de
la
manifestation
notamment
lorsque
la totalité
des
places
a été
attribuée.
Aucune
inscription
ne
pourra
être
effectuée
le jour
du
vide-grenier.
Article
6:
Les
exposants
s’acquitteront
du
paiement
de
leur
emplacement
aux
tarifs
suivants
:
-
5
Euros/ml
pour
les
habitants
qui
justifieront
de
leur
adresse
au
Kremlin
Bicêtre
-
10
Euros/ml
pour
les
exposants
extérieurs
En
raison
de
la politique
de
bouclier
fiscal
à
l'égard
des
kremlinois,
un
ml
sera
mis
à disposition
des
exposants
qui
justifieront
de
leur
adresse
au
Kremlin
Bicêtre.
Article
7
: Les
places
non
occupées
à
8h30
ne
seront
plus
réservées.
En
cas
d'impossibilité,
l'exposant
devra
en
aviser
la Ville
au
moins
huit jours
avant
la date
du
vide
grenier.
À
défaut
les
sommes
versées
resteront
acquises
à
la
Ville
à
titre
d'indemnité.
Article
8
: Les
articles
neufs,
(y compris
lots
et fin
de
séries),
la vente
de
nourriture,
d'animaux
vivants
ne
sont
pas
autorisés.
La
vente
porte
sur
des
objets
personnels
et
usagers.
Les
exposants
s'engagent
à
se
conformer
à
la législation
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
(interdiction
de
vendre
des
produits
dangereux,
inflammables,
armes
diverses,
etc.).
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
refuser
toute
marchandise
non
conforme.
Article
9
: Le
déballage
au
sol
n’est
pas
autorisé.
Les
produits
seront
exposés
sur
des
tables
ou
tréteaux
appartenant
aux
exposants.
La
Ville
ne
met
pas
de
mobilier
à
disposition
des
exposants.
Le
matériel
éventuellement
fourni
aux
associations
demeurera
sous
leur
responsabilité.
Un
dédommagement
de
50€
par
chaise
sera
demandé
en
cas
de
disparition
ou
dégradation
et de
100€
par
table.
Article
10
: Les
objets
exposés
demeurent
sous
la responsabilité
de
leur
propriétaire.
La
Ville
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
des
pertes,
vols,
casses
ou
autres
détériorations.
Article
11
: Les
participants
s'engagent
à
laisser
à
leur
départ
l'emplacement
en
parfait
état
de
propreté.
Ils
ne
devront
laisser
sur
place
ni
déchets
ni
objets
invendus.
Des
espaces
pour
le dépôt
des
déchets
seront
à
la
disposition
des
exposants
sur
le site.
Tout
pollueur
identifié
pourra
être
passible
d'une
amende
délivrée
par
les
autorités
compétentes.
Article
12
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
mise
en
œuvre
du
présent
arrêté.
Article
13
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Le
présent
règlement
sera
notifié
à chaque
exposant
; en
cas
de
non-respect
de
ses
prescriptions,
les
exposants
seront
priés
de
quitter
les
lieux.
‘Rour
le
Maire
Jean-François
Delage,
et
par
délégation,
l'adjoint
au
Maire
léronique
GESTIN
Mairie
du
Kremiin-Bilcôtre,
place
Jean-Jaurès, 44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240719-2024-323-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024 Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
» :
www.telerecours.fr en Mairie
du
Kremtin-Bicêôtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@villetkremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240719-2024-323-AR Date de télétransmission : 19/07/2024 Date de réception préfecture : 19/07/2024