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Compte-Rendu - CR CM 25 octobre 2019
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 octobre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Validé en conseil Commune de Saint -Trivier. De.Courtes U Compte rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2019 valant procès-verbal municipal Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Christian PERRIN, Séverine AUBRY-CAPOULADE, Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY, Christine FAVIER, Jean Yves BOUILLOUX, Noël MALLINJOUD Écusée : Christelle BERTOLOTTI (pouvoir donné à Yves BERNARD) Absents : Sébastien MANSION BERJON, Gilles PEISSON, Corinne LE DAULT GERAT 1. Désignation du secrétaire de séance Mme Séverine AUBRY CAPOULADE est désignée secrétaire de séance. 2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2019 (ci-joint). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le compte rendu de la séance du 20 septembre 2019. 3. Démission d’un conseiller municipal Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Gérard SELLIER et que le siège reste vacant. Le conseil municipal a pris acte de la démission de M. Gérard SELLIER et de la vacance du siège. 4. Création d’une autorisation de programme et de crédit de paiement pour l’opération de réhabilitation et mise aux normes de l’Hôtel de l’Ain Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de créer une autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) pour l’opération relative à l'Hôtel de l’Ain car celle-ci doit se dérouler sur plusieurs années. Il s’agit ainsi de donner une meilleure visibilité financière de ce projet. La gestion des AP/CP évite la constatation des restes à réaliser. L’AP/CP pourrait être la suivante : AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT Libellé Montant AP 2019 2020 2021 Réhabilitation et rénovation de | 1 348 000 € 18 000 € 665 000 € 665 000 € l'Hôtel de l’Ain Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la création de cette AP/CP sur le budget action commerce pour le projet de réhabilitation et de rénovation de l'Hôtel de l'Ain. 5. Décision modificative n°3 du budget action commerce Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait que le budget principal verse une subvention de 51 000 € sur le budget action commerce comme celui-ci aura un résultat excédentaire très faible à la fin de l’année. Cette subvention est amortissable sur 15 ans. D’autre part, il est nécessaire de rajouter la vente du fonds de commerce de la boucherie et de supprimer les écritures liées à la contraction d’un emprunt (qui n’aura pas lieu). 1/5 Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
les
virements
de
crédit
et
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits.
6. Lancement
d’une
consultation
pour
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
et
la
mise
aux
normes
de
l'Hôtel
de
l’Ain
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
conviendrait
de
lancer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
dans
les
plus
brefs
délais
étant
donné
que
les
subventions
deviennent
caduques
si aucun
commencement
d'exécution
des
prestations
n’a
lieu
avant
le 28/09/2020.
Dans
le même
une
consultation
pour
la gestion
de
l'Hôtel
sera
lancée
en
début
d'année
2020
avec
l'appui
du
cabinet
Hôtel
Action
dans
cette
démarche.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
et
la mise
aux
normes
de
l'Hôtel
de
l’Ain.
7.
Demande
de
subvention
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
au
36
grande
rue
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
reprendre
la délibération
du
19
juillet
2019
n°
2019-60
concernant
la demande
de
subvention
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
au
36
grande
rue.
En
effet,
suite
à
l’étude
de
faisabilité
du
cabinet
ACB
ECO,
il est
nécessaire
de
revoir
les
montants
de
l’opération
pour
la partie
création
de
2 commerces.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
le plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
des
dossiers
de
subvention
auprès
de
la Région,
du
Département
de
l'Ain
et
sollicite
la CA
3B
dans
le cadre
de
sa
compétence
commerces,
pour
le portage
des
travaux
de
la partie
commerce
(Rez
de
Chaussé).
8.
Admission
en
non-valeur
pour
les
exercices
2015
à 2018
Monsieur
le Maire
présente
la demande
la Trésorière
pour
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
titres
des
années
2015
à 2018
pour
un
montant
total
de
5 389.73
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
l'admission
en
non-valeur
des
titres
pour
un
montant
de
5 389.73
€.
9,
Subvention
à l'ADAPEI
Monsieur
le Maire
indique
que
l'opération
brioche
a rapporté
109
€ cette
année.
Au
regard
de
la
faible
recette,
il est
proposé
de
s’aligner
sur
le montant
de
l’année
dernière
et
de
compenser
par
le versement
une
subvention
de
226
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le versement
d’une
subvention
à l'ADAPEI.
10.
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
différents
virements
de
crédits
afin
de
tenir
compte
de
l'admission
des
créances
en
non-valeur
et
de
la subvention
d'équipement
du
budget
principal
au
budget
annexe
commerce,
en
réduisant
les
crédits
des
opérations
aménagements
de
l’aire
de
camping-car
où
création
d’un
cheminement
piétons,
étant
donné
que
ces
opérations
auront
moins
consommés
de
crédits.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
le virement
de
crédits
et
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
virement
de
crédit.
11.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
Transférées)
et
fixation
des
attributions
du
compensation
définitives
2019
Monsieur
le Maire
informe
que
la CLECT
réunie
le 24/09/2019
a adopté
le rapport
concernant
la fixation
des
attributions
de
compensation
définitives
2019.
2/5 Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
a adopté
le rapport
de
la CLECT
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
la CLECT.
12.
Constitution
de
servitudes
sur
des
chemins
communaux
dans
le cadre
du
projet
de
parc
éolien
le Soully
d’Air
développé
par
la société
CN’AIR
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
constitution
de
servitudes
des
chemins
ruraux
sur
proposition
de
la
CN’AIR.
Le
loyer
annuel
versé
par
la CN’AIR
pour
la constitution
de
ces
servitudes
pourrait
être
de
l’ordre
de
8 000
€ environ
en
fonction
des
linéaires
de
voirie
et
de
survol
des
pâles.
La
durée
de
ces
servitudes
est
de
31
ans.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
le projet
de
convention
de
voirie
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention. 13.
Conclusion
d’une
promesse
de
constitution
de
servitudes
sur
un
chemin
rural
de
là commune
dans
le cadre
d’un
projet
d'installation
d’unité
de
méthanisation
agricole
collective
sur
la
même
commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
TRIVIGAZ
VERT
souhaite
développer
un
projet
d'unité
de
méthanisation
agricole
collective
sur
la commune
(parcelles
n°
B 284-
B 285).
La
société
sollicite
la commune
pour
bénéficier
d’une
promesse
de
constitution
de
servitudes
sous
conditions
suspensives
sur
un
chemin
rural
de
la commune
pour
l'accès
à cette
future
unité
de
méthanisation.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
porteurs
du
projet
ont
sollicité,
en
son
temps,
le concours
financier
de
la
commune
pour
la réalisation
des
travaux
liés
aux
servitudes.
Ces
servitudes
n'étant
pas
rémunérées,
celles-
ci peuvent
être
considérées
comme
une
aide
de
la commune
notamment
au
regard
des
conditions
de
servitudes
habituellement
pratiquées.
Cette
servitude
doit
permettre
à la
société
TRIVIGAZ
VERT
de
réaliser
les
aménagements,
renforcement,
élargissement
nécessaire
sur
les
chemins
existants,
afin
de
faciliter
l'accès
à cette
unité
de
méthanisation.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la promesse
de
constitution
d’une
servitude
sous
les
conditions
suspensives
indiquées
dans
la note
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
constitution
de
servitudes
sans
rémunération.
14.
Avis
sur
la demande
d’enregistrement
présentée
par
la société
TRIVIGAZ
VERT
pour
la
construction
et
l’exploitation
d'une
installation
de
méthanisation
agricole
collective
sur
la
commune
Monsieur
le Maire
indique
que
la demande
d’enregistrement
pour
le projet
d’une
unité
de
méthanisation
agricole
portée
par
la SAS
TRIVIGAZ
est
soumis
à enquête
publique
du
14/10/2019
au
12/11/2019
et
que
la
commune
doit
émettre
un
avis.
ll indique
que
compte
tenu
de
la nécessité
de
développer
dans
les
territoires
les
moyens
de
production
d'énergie
utilisant
des
énergies
renouvelables,
afin
de
contribuer
aux
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le titre
! de
la loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
Transition
Energétique
et
à la
Croissance
Verte,
avec
notamment
l'atteinte
de
32%
de
la consommation
finale
brute
en
2030
pour
les
énergies
renouvelables,
le
projet
d'unité
de
méthanisation
agricole
collective
s'inscrit
pleinement
dans
la réalisation
de
ces
objectifs.
Il
participe
également
à l'amélioration
des
pratiques
agricoles
dans
le sens
de
l'écologie
rurale.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
rend
un
avis
favorable
à la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
TRIVIGAZ.
3/5 15.
Réponse
à la
demande
du
SDIS
Monsieur
le Maire
indique
que
le SDIS
sollicite
la commune
pour
une
cession
à titre
gratuit
d’un
tènement
de
480
m°
de
la parcelle
D 913
pour
leur
projet
d'aménagement
d’un
bâtiment
pour
l'implantation
d’un
futur
Centre
d’Incendie
et
de
Secours.
il précise
que
le SDIS
sollicite
aussi
la commune
pour
une
participation
pour
l'acquisition
du
terrain
dont
il
s’est
porté
acquéreur
auprès
de
Mme
MOULON.
La
commune
n’a
jamais
été
invité
aux
négociations
pour
l'acquisition
du
terrain.
Il indique
que
la commune
n’a
pas
la capacité
de
prendre
en
charge
cette
participation
financière,
que
le projet
est
à vocation
intercommunal.
Il conviendrait
que
le SDIS
se
rapproche
de
la CA
3B
pour
une
éventuelle
contribution.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité,
valide
la cession
à l'euro
symbolique
d’une
partie
de
la parcelle
D 913
{480m°)
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente.
16.
Fixation
des
tarifs
pour
l’aire
de
camping-car
: « le
Clos
de
Bresse
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
fixer
les
tarifs
de
la future
aire
de
camping-car
« le
Clos
de
Bresse
».
l'est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
Saison
Tarifs
TTC,
24h
services
Tarifs
TTC,
5h
services
compris
compris
Basse
Saison
: 01/10
au
30/04
8 €
5€
Haute
Saison
: 01/05
au
30/09
10
€
5 €
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
les
tarifs
de
l’aire
de
camping-car
dans
le cadre
de
la convention
de
gestion
avec
la société
« camping-car
Park
».
17.
Demande
de
portage
auprès
de
l’EPF
pour
la parcelle
B 502
pour
le projet
de
Tennis
couvert
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
Tennis
couvert
a été
soumis
au
PET
{Plan
Equipement
Territorial)
de
la CA
3B
avec
une
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la CA
3B.
Pour
faire
avancer
le projet,
il serait
nécessaire
que
la commune
devienne
propriétaire
de
la parcelle.
La
commune
pourrait
solliciter
l’'EPF
pour
le portage
de
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
portage
à l'EPF.
18.
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
de
l’ex-syndicat
Basse
Reyssouze
pour
l’exercice
2018
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
pouf
l’année
2018. 19.
Vente
de
plats
du
Tennis
Club
Intercommunal
de
Haute
Bresse
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
la demande
de
vente
d’escargots
à emporter
du
Tennis
Club
sur
le marché
de
ce
dimanche
27/10:
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le TCIHB
à s'installer
sur
le marché
du
27/10.
4/5 QUESTIONS DIVERSES : - Monsieur le Maire informe
le conseil
municipal
du
départ
de
la Secrétaire
Générale
au
31/12/2019.
Il
indique
qu’une
procédure
de
recrutement
a été
lancée.
Séance
levée
: 22h30
5/5