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Procès Verbal - PV CM 01.02.2024 SIGNE
Ordre du Jour - REUNION CONSEIL 01.02.2024
Procès Verbal - PV CM 01.02.2024 SIGNE
Procès Verbal - PV du CM du 07.12.2023
Procès Verbal - PV du CM du 01.02.2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®,
Approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
7 mars
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
1°
février
2024
à 18h30
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Christian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD),
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Aurélie
CHARDARD),
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés
:
Delphine
LAVIGNE
(procuration
à Valérie
CLAIN),
Johana
BOULIONG
(procuration
à
Jean-Yves
BOUILLOUX)
Absents
: néant
Date
de
la convocation
: le 26
janvier
2024
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CLAIN
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
11
janvier
2024.
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
: Procès-verbal
1 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1%
février
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®, Délibérations
:
1. Délibération
approuvant
la déclaration
de
projet
pour
l'implantation
d'un
projet
éolien
emportant
mise
en
compatibilité
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Saint-Trivier-
de-Courtes,
2. Travaux
de
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation:
validation
de
l'avant-projet
et
consultation
des
entreprises
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1*
février
2024
C
De-Courtes
PROCES-VERBAL
1-
Délibération
approuvant
la déclaration
de
projet
pour
l'implantation
d'un
projet
éolien
emportant
la mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Trivier-de-Courtes
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
{article
L300-6
du
code
de
l'urbanisme)
pour
l'implantation
d'un
projet
éolien
aux
lieux-difs
« La
Rippe
de
Soully
» et
« La
Rippe
Charrée
» a
été
engagée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 Juillet
2020.
Il rappelle
que
le projet
envisagé
est
l'installation
de
quatre
éoliennes
dans
un
secteur
agricole
et
naturel
au
Nord
de
la
commune.
L'intérêt
de
ce
projet
est
:
e
Participer
à l'accroissement
de
la part
d'énergie
renouvelable
dans
la production
d'électricité
française,
et
de
contribuer
aux
objectifs
de
la loi
sur
la Transition
Energétique,
et
la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie.
e
Participer
à un
projet
de
développement
économique
durable
permettant
aux
collectivités
de
valoriser
leur
territoire,
et
de
bénéficier
de
retombées
économiques
directes
et
indirectes.
e
Participer
à la
création
et
au
maintien
d'emplois
dans
la filière
éolienne
en
région
Auvergne-
Rhône-Alpes. Avec
Une
puissance
installée
d'environ
12
MW
et
une
production
attendue
aux
alentours
de
18
GWh/an,
le
projet
de
parc
éolien
contribue
aux
objectifs
de
Transition
Energétique
et
plus
généralement
aux
objectifs
européens
en
termes
de
politique
énergétique.
Il permet
le
développement
d'un
secteur
créateur
d'emplois,
et
il entraîne
des
retombées
financières
pour
les
collectivités
locales.
Le
projet
permettra
d'éviter
l'émission
d'une
quantité
d'environ
1 430
tonnes
de
CO2
par
an
et
alimenterait
électriquement
plus
de
4 400
foyers.
Ainsi,
un
tel
projet
peut
être
qualifié
de
projet
d'intérêt
général. Monsieur
le
Maire
rappelle
le
déroulement
de
la
procédure.
Une
phase
de
concertation
a eu
lieu
du
28
juin
au
29
Juillet
2021
avec
une
phase
préalable
d'information
du
9 Juin
au
28
Juin
2021.
La
nature
de
certaines
réserves
émises
(place
de
l'éolien
dans
la transition
écologique,
impact
sur
la santé,
politique
économique
et
retombée,
matériaux
et
recyclage)
témoignait
surtout
d'une
remise
en
question
de
l'éolien
et
non
des
caractéristiques
spécifiques
du
projet
Soullyd'air
de
CNR.
Une
évaluation
environnementale
de
la mise
en
compatibilité
a été
réalisée
et
transmise
à la
MRAE.
Celle-ci
a rendu
son
avis
le 13
octobre
2022.
La
conclusion
en
était
:
« L'Autorité
environnementale
recommande
de
renforcer
les
dispositions
réglementaires
du
PLU
via
ses
règlements
écrit
et
graphique
et
éventuellement
une
orientation
d'aménagement
ef
de
programmation
(OAP])
pour
s'assurer
que
les
enjeux
relatifs
à l'artificialisation
des
sols,
à la
biodiversité
et
aux
zones
humides
ainsi
que
les
perceptions
paysagères
seront
bien
préservés
après
mise
en
compatibilité
du
PLU
»
En
réponse
à cet
avis,
Une
note
«a été
rédigée
proposant
la mise
en
œuvre
de
corrections
et
améliorations
du
dossier
avant
approbation.
nncoîil
liinirinnl
Aus
1€
féuwrior
DPODPDA
»
Drnrèc.
/
L
J
Conseil
Municipal
du
1° février
2024
: Procès-verbal
3 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® Le dossier
a ensuite
été
envoyé
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
invitées
à participer
à
une
réunion
d'examen
conjoint
le
24
Février
2023.
Lors
de
la
réunion
d'examen
conjoint
les
trois
Personnes
Publiques
Associées
présentes
ont
fait
part
des
avis
et
observations.
e
L'Etat
et
Grand
Bourg
Agglomération
ont
émis
Un
avis
favorable
e
La
chambre
d'agriculture
a émis
Un
avis
réservé
demandant
d'ajouter
Un
paragraphe
dédié
à
l'agriculture
avec
des
éléments
d'information
sur
les
incidences
concernant
le tassement
des
sols,
les
risques
de
coupures
d'ilot
agricole,
les
problématiques
d'accès
aux
points
d'eau,
le
devenir
de
certaines
surfaces
agricoles
abandonnées.
Il à
fait
l'objet,
du
7 novembre
au
9 décembre
2023,
d'une
enquête
publique
portant
à la
fois
sur
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
la demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'exploitation
d'Un
parc
de
quatre
éoliennes.
74
contributions
ont
été
exprimées
e
42
contributions
se
sont
exprimées
favorablement,
déclinées
en
4 thématiques
[nécessaire
développement
de
l'énergie
renouvelable,
originalité
du
partenariat
public/privé,
l'intérêt
de
l'indépendance
énergétique,
la lutte
contre
le dérèglement
climatique.
e
31
l'ont
été
défavorablement,
détaillées
en
7 thématiques
(impact
visuel,
impact
sur
la
biodiversité,
impact
sonore,
impact
sur
le
tourisme,
impact
dur
les
prix
de
l'immobilier,
l'électricité
est
une
énergie
coûteuse,
illégalité
de
la procédure)
e
|] contribution
était
hors
sujet
En
conclusion
de
son
rapport,
le commissaire
enquêteur
a ainsi
formulé
son
avis:
e
«Considérant
l'absence
de
site
Natura
2000,
d'établissement
classé
ou
de
site
de
paysage
à
proximité,
e
Considérant
le projet
conforme
aux
recommandations
du
SDAGE
par
la création
et
l'aménagement
de
mares
de
2400
m2
et
la restauration
d'une
plaine
alluviale
de
5000
m2
avec
un
coefficient
de
compensation
de
2.7
au
lieu
de
2,
e
Considérant
les
avis
favorables
des
personnes
publiques
consultées
lors
de
l'instruction
du
dossier
et
les
réponses
apportées
par
le maitre
d'ouvrage,
e
Considérant
l'ensemble
des
mesures
prises
*ou
prévues
pour
limiter
l'impact
sur
la
faune,
la flore
et
les
riverains,
e
Considérant
l'avis
favorable
de
14
des
15
communes
limitrophes
et
de
leurs
communautés
de
communes
respectives,
e
Considérant
le nombre
important
(près
de
1500)
de
consultations
du
dossier
d'enquête,
e
Considérant
l'avis
de
la
MRAe
et
les
réponses
apportées
par
le maitre
d'ouvrage,
e
Considérant
la très
faible
emprise
au
sol
du
projet
et
sa
très
faible
consommation
de
surface
agricole,
J'émets
un
avis
favorable
à la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint
Trivier
de
Courtes.
»
Suite
à l'avis
de
la MRAE,
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
aux
observations
du
public
et
au
rapport
et
avis
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur,
M.
le
Maire
propose
que
les
corrections
et
améliorations
suivantes
soient
apportées
au
dossier:
Additif
au
rapport
de
présentation
partie
2 -
Mise
en
compatibilité
du
PLU
:
e
Description
de
la
procédure
et
exposé
des
corrections
apportées.
e
Ajout
d'un
chapitre
sur
les
incidences
sur
l'agriculture.
e
Ajout
d'un
chapitre
sur
les
indicateurs
nécessaires
à l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
plan.
>
«
sx
si
ni
lex
y 4
Lsuvr'ov
9097
: Drnrdcsorhbhanl
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
: Procès-verbal
4 Commune
de
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1%
février
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
® Evaluation
environnementale
:
e
Ajout
des
éléments
demandés
dans
l'avis
de
la
MRAe.
Zonage
:
|
°
Reprise
du
dessin
des
zones
Npe
de
sorte
qu'elles
soient
plus
précisément
dessinées
et
non
un
cercle
théorique
de
60
m.
de
rayon
autour
de
site
d'implantation
de
l'éolienne.
Règlement
:
o
Intégration
d'une
règle
de
non
gêne
pour
l'écoulement
du
ruisseau
de
Montalibord
à l'article
13
[espaces
libres
et
plantations)
de
la zone
N.
VUE
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mars
2007,
approuvant
le PLU,
VUES
les
délibérations
du
conseil
municipal
es
16
décembre
2009,
27
juillet
2012,
11 avril
2014,
24
avril
2015,
18
Janvier
2019
et
22
Novembre
2019
approuvant
les
révisions
simplifiées
N°1
et
2, les
modifications
N°1
à 3
et
les
modifications
simplifiées
N°2
à 5,
VUE
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2 Juillet
2020
prescrivant
la Déclaration
de
Projet
pour
l'implantation
d'un
projet
éolien
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint-Trivier-de-
Courtes, VUE
la délibération
du
conseil
municipal
du
3 Juin
2021,
décidant
des
modalités
de
la concertation
préalable, VU
l'avis
de
la MRAE
en
date
du
13
Octobre
2022
sur
l'évaluation
environnementale,
VU
le compte
rendu
de
la réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
24
Février
2023,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
de
monsieur
le
commissaire
enquêteur
sur
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
7 Novembre
au
9 décembre
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Considérant
que
le projet
d'implantation
d'un
projet
d'implantation
de
quatre
éoliennes
aux
lieux-dits
« La
Rippe
de
Soully
» et
« La
Rippe
Charrée
» est
d'intérêt
général,
Considérant
que
pour
permettre
sa
réalisation,
il est
nécessaire
de
mettre
en
compatibilité
le PLU
de
la
commune,
Considérant
que
le dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
comprenant
:
+
L'additif
au
rapport
de
présentation
en
deux
partie
(partie
1 - Intérêt
général
du
projet
; partie
2
— Mise
en
compatibilité
du
PLU)
+
L'évaluation
environnementale
+
Le
nouveau
Plan
de
zonage
+
Le
nouveau
règlement
et
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l'article
L 153-21
du
code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
DIT
que
le projet
d'implantation
de
quatre
éoliennes
aux
lieux-dits
« La
Rippe
de
Soully
» ef
« La
Ribpe
Charrée
» est
d'intérêt
général,
e
CONSTATE
que
la
déclaration
de
projet
emporte
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
permettre
la réalisation
du
projet
d'implantation
de
quatre
éoliennes
aux
lieux-dits
« La
Rippe
de
Soully
»et
«La
Rippe
Charrée
»,
e
DECIDE
d'approuver
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint-Trivier-de-Courtes
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
nncoil
fl
Aîrinnl
ir 1€
Lôurvrior
DNDDA
» Drnrôcvrorhnl!
Conseil
Municipal
du
1° février
2024
: Procès-verbal Saint-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
(a ®, Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l'urbanisme,
*__ La
délibération
sera
transmise
à Madame
la Préfète
de
l'Ain
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
Un
mois,
+ __
Mention
de
cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
2-
Leur
de
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation
validation
de
l'avant-projet
et
consultation
des
entreprises
-
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'étude
d'avant-projet
fait
suite
au
diagnostic
rendu
en
février
2023
par
l'équipe
de
maftrise
d'œuvre
chargée
de
la reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise.
Cette
étude
a pour
objet
la reconstruction
de
la flèche
détruite
lors
de
l'incendie
de
mars
2020
et
la
restauration
des
zones
adjacentes.
Il rappelle
à l'assemblée
que
la première
phase
de
travaux
pour
les
mesures
d'urgence
et
conservatoires
a été
réalisée
en
2022.
La
deuxième
phase
s'attachera
à réaliser
les
travaux
de
restauration
et
de
restitution
et
plus
précisément
:
La
restauration
des
élévations
intérieures
du
clocher,
La
restauration
de
l’arase
du
clocher
et
notamment
sa
corniche
en
pierre
de
faille,
La
restitution
du
beffroi
et
de
la flèche
et
des
moyens
d'accès,
La
restauration
ou
la restitution
des
cloches,
objets
classés,
et
leur
remise
en
fonctionnement,
La
vérification
des
toitures
adjacentes,
impactées
lors
de
la chute
de
la flèche
et
la restauration
des
voûtes
de
la travée
du
chœur.
+ + + + +
L'estimation
financière
de
cette
étude
d'avant-projet
est
la suivante
s'élève
à 1 332
780,00
€ HT
[1 598
400,00
€ TTC)
hors
option
et
PSE.
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
connaitre
la prise
en
charge
précise
de
l'assurance
lorsque
les
offres
des
entreprises
seront
connues.
l'indique
qu'il
conviendrait
donc
de
l'autoriser
à lancer
la consultation
des
entreprises
en
vue
de
réaliser
cette
deuxième
phase
de
travaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
"
APPROUVE
l'étude
d'avant-projet
des
travaux
de
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
pour
un
montant
prévisionnel
d'opération
de
1 332
780,00
€ HT
(1 399
000,00
€ HT
avec
variantes,
options
et
PSE),
"
AUTORISE
M.
le
Maire
à lancer
la
consultation
des
entreprises,
"
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
: Procès-verbal
6 Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
1%
février
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®,
Questions
diverses
:
- Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
d'un
courrier
reçu
du
Département
en
date
du
8
janvier
2024
concernant
Une
proposition
de
cession
de
bâtiment
de
la cantine
à la
-* commune
pour
75.000
€ net
vendeur.
Cela
fera
l'objet
d'une
délibération
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
- M.
le Maire
informe
l'assemblée
d'un
courrier
reçu
de
la Boulangerie
la Familiale
concernant
diverses
demandes,
dont
une
demande
de
baisse
de
loyer
définitive.
Il informe
l'assemblée
qu'il
a répondu
défavorablement
à cette
demande,
la commune
ayant
déjà
octroyé
une
baisse
des
loyers
pendant
6 mois
en
2023.
La
séance
est
levée
à 19h45
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Yves
BERNARD
Valérie
CLAIN
Conseil
Municipal
du
1°
février
2024
: Procès-verbal
7