Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 17 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 17 avril

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil communal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du conseil communal du

Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2

Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2

Compte-Rendu - CR de la réunion de conseil municipal du 8 janvier

Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 17 juillet 2019 Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la réunion du conseil municipal du 17 juillet 2019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, 1

DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 juillet 2019

L’an deux mille dix-neuf et le dix-sept juillet à vingt heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Bresse Vallons, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de la Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze. La séance est ouverte sous la présidence de Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Maire de la Commune nouvelle de Bresse Vallons.

Date de la convocation : 12 juillet 2019.

Présents : Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, MM. Gérard PERRIN, Alain GAYDON, Philippe BEREZIAT, Mmes Laure COURTOIS, Christelle VIVERGE, Pascale ROUX, Pascaline DUC, MM. Sébastien JEANSON, Daniel COMBEPINE, Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, M. Pierre FAVIER, Mme Nadège BUIRET, MM. Fabrice GODARD, Christophe PERDRIX, Bastien DESBLEDS, Thierry GRAND, Mmes Julie SUBTIL, Ségolène GUERIN.

Excusés : MM. Claude MARANDET (donne procuration à M. Gérard PERRIN), Christophe MARECHAL, Mmes Sophie RIGOLLET, Catherine LOUCHART, MM. Hervé PODGORSKI, Pierre MICHELARD, Mme Régine LOSSEROY.

Secrétaire de séance : Mme Pascaline DUC.

Nombre de membres : en exercice : 27 - Présents : 20 - Représentés : 1 - Votants : 21.

Finances, Administration, RH

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. CA3B : désignation d’un délégué à la protection des données

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel.

ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne et pose que la protection des personnes physiques, notamment celles des mineurs, à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.

Il responsabilise les acteurs traitant des données, en particulier en renforçant les sanctions financières. Il crédibilise la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités européennes de protection des données.

Ce règlement est applicable à partir du 25 mai 2018 et sera obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

La réforme de 2004 de la Loi Informatique et Libertés et son décret d’application de 2005 avaient créé le correspondant informatique et libertés (CIL) (ou Correspondant à la protection des données personnelles (CPDP)). Les CIL étaient conseillés mais non imposés.2

Le règlement européen impose la nomination obligatoire d'un délégué à la protection des données (Data Protection Officer en anglais) (DPO) lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public.

Cette fonction de DPO est définie dans le Règlement général sur la protection des données principalement par le considérant 97 et par sa section 4. L’article 37 traite de la désignation du délégué à la protection des données, l’article 38 décrit ses fonctions et l’article 39 liste ses missions.

Le DPO sera associé à toutes les questions de protection des données à caractère personnel. Ses principales missions seront de contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements sur son application, de coopérer et d’être le contact de la CNIL, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.

Le délégué à la protection des données peut exécuter d’autres missions et tâches mais celles-ci ne doivent pas entrainer de conflit d’intérêts.

Le DPO n’endosse pas la responsabilité juridique concernant la conformité. Afin d’assurer la continuité de la mission en l’absence du titulaire, un suppléant doit être nommé, il sera désigné au sein de la mission juridique ou du pôle numérique.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) propose, dans le cadre de son schéma de services aux communes, de mettre en œuvre une prestation gratuite. Cette dernière comprend les missions de conseils techniques et juridiques, et la désignation d’un DPO mutualisé à l’échelle du territoire.

Au vu des enjeux pour la collectivité, des obligations réglementaires, il est proposé au conseil municipal :

- De désigner le délégué à la protection des données mutualisé de CA3B, délégué à la protection des données de la Commune de Bresse Vallons ;

- De charger le délégué à la protection des données mutualisé par lui à accomplir auprès de la CNIL les formalités nécessaires.

Vu Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicables à partir du 25 mai 2018,

Considérant que la nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire,

Entendu le rapport de présentation,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à désigner le délégué à la protection des données mutualisé par CA3B délégué à la protection des données de la Commune de Bresse Vallons ;

- Charge le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

3. Remboursement des dégâts occasionnés par la destruction d’un nid de guêpes par les sapeurs- pompiers de la Commune déléguée d’Etrez

Mme la Maire rappelle que les sapeurs-pompiers du Centre de première intervention non intégré de la Commune d’Etrez sont intervenus en septembre 2018 pour la destruction d’un nid de guêpes chez un particulier. Les sapeurs-pompiers n’ont pas eu d’autre choix que de casser une partie du faux plafond pour accéder au nid de guêpes situé entre le plancher du grenier et le plafond d’une chambre.3

La Commune d’Etrez a pris attache avec sa compagnie d’assurances pour étudier les modalités d’une prise en charge de ce sinistre. Il s’avère que les dommages causés par les sapeurs-pompiers lors de la destruction d'un nid de guêpes chez des particuliers ne sont pas garantis par le contrat multirisque de la commune.

Le particulier concerné a transmis un devis correspondant aux travaux de réparation du faux plafond pour un montant de 550 € TTC.

Le conseil municipal, après délibération,

- Valide la prise en charge partielle du devis, soit un montant de 250 €.

- Charge la Maire de procéder au mandatement de la somme correspondante.

4. Service civique

Une rencontre aura lieu le lundi 19 août à 14h00 en Mairie déléguée de Cras avec Johanna GANGNEUX, membre de l’association Unis Cité Ain, qui présentera le dispositif du service civique.

5. Défense extérieure contre l'incendie - Acquisition d’un terrain pour l’implantation d’une réserve incendie.

Monsieur Perrin, adjoint au Maire, rappelle que trois réserves d’eau destinées à la lutte contre l’incendie ont été installées en 2018, sur la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze.

Les acquisitions de terrain nécessaires pour les points d'eau incendie « Chassagne centre » et « Perrets centre » ont été réalisées avant les travaux.

Pour protéger le sud du hameau « Les Perrets », une réserve d’eau d’une capacité de 240 m³ a été positionnée sur une partie de la parcelle de terrain initialement cadastrée ZB 47, appartenant à Monsieur Pierre FAVIER.

Préalablement, il avait été acté entre les deux parties, que l’acquisition à titre gratuit de la surface à prendre sur la parcelle de terrain cadastrée ZB 47 serait réalisée après l’implantation de la réserve, en fonction de son emprise, la commune prenant à sa charge les frais de géomètre et de notaire (délibération du 17 octobre 2018).

La division de la parcelle est maintenant réalisée. La partie cédée à la commune, d’une superficie de 497 m², est cadastrée section ZB, n°153.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la proposition d’achat à titre gratuit du terrain cadastré ZB 153 et de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte notarié et tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée ZB 153, d’une superficie de 497 m², appartenant à M. Pierre FAVIER demeurant 65 impasse des Prêles, CRAS SUR REYSSOUZE – 01340 BRESSE VALLONS ;

- Demande à l’Office notarial de Montrevel-en-Bresse de bien vouloir établir l’acte de vente ; - Donne pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte notarié nécessaire à cet achat. 4

Aménagement, patrimoine bâti

6. Location d’un logement communal situé au 118, route de Marboz, commune déléguée d’Etrez

Vu les candidatures concernant la location du logement communal situé au 118, route de Marboz,

Etrez – 01340 BRESSE VALLONS ;

Vu l’avis du Conseil communal d’Etrez formulé lors de sa réunion du mercredi 17 juillet 2019 ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer le logement à Mme Leelou CAVILLON ;

- DIT qu’en cas de désistement de Mme Leelou CAVILLON, le logement sera attribué à Mme Odile DUNAND ;

- DIT que suite à la révision annuelle des loyers des logements communaux de la Commune déléguée d’Etrez, le loyer du logement est de 295,13 € à compter du 1er juillet 2019 ; - AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué aux Bâtiments à signer le bail.

7. Projet photovoltaïque en toiture de l’ESCALE

Monsieur Gérard Perrin, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 17 avril 2019, la commune a retenu l’offre de Reservoir Sun pour l’installation d’un générateur photovoltaïque d’environ 90 kWc sur la partie exploitable de la toiture-terrasse de l’Escale, sous la forme de tiers investissement.

Il s’avère que la surface exploitable de la toiture-terrasse limitant à 87 kWc la puissance installée de la centrale solaire et les conditions actuelles d’achat de l’énergie solaire photovoltaïque produite par des installations implantées sur bâtiment d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts rendent difficile l’amortissement de l’installation photovoltaïque projetée.

Du fait de cette situation, le montant de la redevance d’occupation temporaire du domaine public doit être réduit pour pouvoir poursuivre le projet ; il est proposé une redevance annuelle d’un montant de 800 euros par an versée par la Société Réservoir Sun à la Commune de Bresse-Vallons en contrepartie de l’occupation de la toiture du futur espace socioculturel.

La mise à disposition de la toiture-terrasse de l’Escale par la commune se fera dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable. Un protocole d’accord portant promesse d’occupation temporaire du domaine public à passer avec la société Reservoir Sun définit les conditions dans lesquelles la commune autorise l’occupant, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper la partie exploitable de la toiture-terrasse de l’Escale situé sur le territoire de la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze.

L’assemblée délibérante est invitée à se positionner.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment son article L 2224-32, VU la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,

VU la loi 2015-992 du 17 août 2015, sur la transition énergétique et la croissance verte, VU le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat Énergie Territorial,

CONSIDÉRANT que la Commune est engagée, au travers du Plan Climat Energie Territorial du bassin de Bourg-en-Bresse dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,5

CONSIDÉRANT que la démarche « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (Label obtenu après candidature auprès du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) concerne le territoire de notre Communauté d’agglomération,

CONSIDÉRANT que la production d’énergie renouvelable est une des actions les plus visibles et symboliques d’une politique de développement durable menée par une collectivité,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le montant de 800 euros par an pour la redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à verser par la Société Réservoir Sun à la Commune de Bresse-Vallons en contrepartie de l’occupation de la toiture du futur espace socioculturel ;

- APPROUVE le protocole d’accord portant promesse d’occupation temporaire du domaine public à passer avec la Société Reservoir Sun ;

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer le protocole d’accord portant promesse d’occupation temporaire du domaine public et tous documents nécessaires à l’aboutissement du projet de centrale solaire.

8. Chantier des travaux de peinture de l’église de Cras : point de situation

Suite aux dégâts occasionnés par l’orage de grêle, des travaux de réfection de l’église de Cras sont en cours. Les travaux concernant la partie centrale sont terminés. L’entreprise Druguet devrait intervenir en deuxième partie de semaine concernant les parties latérales.

Le montant de l’ensemble des travaux relatifs à l’église de Cras, sur une dizaine d’années, est d’environ 250 000 €. Le montant des travaux relatifs aux dégâts occasionnés par l’orage de grêle est légèrement supérieur à 238 000 €.

9. Suivi des travaux de la commission

- Tiers lieu : à la fin de la semaine, le bâtiment sera hors d’air et hors d’eau. Les charpentiers terminent actuellement la couverture complète. Le démarrage des travaux de terrassement du parking aura lieu en début de semaine prochaine. Les travaux relatifs au bâtiment reprendront au début du mois de septembre avec l’intervention de l’entreprise Druguet.

- Une visite de chantier du tiers lieu se déroulera le mardi 23 juillet à 18h00. Une présentation du dispositif d’arrosage automatique du stade sera également effectuée à cette occasion.

- Le premier chantier commun aux agents techniques de Bresse Vallons sera la rénovation du lavoir des Perrets à Cras-sur-Reyssouze, en vue de la Marche gourmande qui y fera une halte dans le cadre d’un événement consacré aux métiers d’autrefois.

Environnement, cadre de vie, sécurité

10. Prix Energies Citoyennes 2019

La Commune de Bresse Vallons a postulé à l’appel à candidatures pour le Prix Energies Citoyennes. Le dossier de présentation valorise la stratégie énergétique municipale :

- Toitures mises à disposition de la SAS Bresse Energies Citoyennes pour l’installations de panneaux photovoltaïques ;

- Intégration de la problématique environnementale dans le cadre du chantier de l’ESCALE (panneaux photovoltaïques, bornes de recharge pour les véhicules électriques, mise en place de liaisons piétonnes et cyclables) ;6

- Manifestation annuelle « Graines de Citoyens » sur les thématiques environnementales. Le jury rendra son verdict dans le courant du mois d’octobre, la remise des prix aura lieu au mois de novembre.

11. Passage du Jury national du fleurissement

La Commune déléguée d’Etrez a obtenu le label « Village fleuri » en 2015. Le Jury national du fleurissement a effectué sa première visite le mercredi 10 juillet. Dans un premier temps, le fleurissement et les aménagements réalisés ont été présentés sous la forme d’un dossier. Puis une promenade dans la commune a été effectuée pour observer ces aménagements sur site. Le jury prend en compte le fleurissement mais surtout l’aménagement global du village (allées, plan de désherbage communal, etc.).

Une réunion commune aux comités de fleurissement des Communes déléguées de Cras et d’Etrez aura lieu au mois de septembre.

L’arrachage d’ambroisie aura lieu le jeudi 25 juillet à partir de 8h00. Sur la Commune déléguée d’Etrez, chaque année, l’arrachage est réalisé par les bénévoles et les agents techniques. Les agents techniques ciblent les secteurs concernés. L’arrachage est effectué le long des chemins. L’objectif de la tournée est d’apprendre à reconnaître la plante.

Voirie, réseaux, mobilités, urbanisation

12. Tests de sécurisation de la route des Perthuisettes et de la route de Foissiat

Route des Perthuisettes :

Un relevé topographique doit être réalisé compte tenu de la planitude du secteur. Le chantier est ajourné pour le moment.

Route de Foissiat :

Lors de la précédente réunion du conseil municipal, le dispositif présenté comportait 2 écluses centrées avec des coussins aux hameaux des Combes et de la Spire, à distance des habitations.

Une réunion publique avec les riverains de la route de Foissiat a eu lieu le 10 juillet. Une présentation des 2 dispositifs a été effectuée en proposant de mettre en place les écluses dans un premier temps, puis les coussins dans un second temps. Les riverains ont suggéré de mettre en place le coussin aussitôt.

Ce dispositif a nécessité de procéder à une vérification par rapport à l’inclinaison de la pente. L’installation d’un coussin est déconseillée sur une pente supérieure à 6 %. Dans le cas présent, la pente est de 8 %.

La commission voirie finalisera le dispositif en fonction de la réglementation, notamment les questions suivantes : vitesse, distance, signalisation horizontale, radar, panneaux.

Au début de l’été, 800 véhicules empruntent quotidiennement cette route dont la dangerosité est avérée. Il est indispensable de ne pas transiger avec la sécurité.

13. Suivi des travaux de la commission

Réfection de la route départementale (RD) 28

L’enrobé et la peinture simple sont terminés.

Travaux de signalisation horizontale

Le dispositif de signalisation sera réalisé sous forme de résine. 7

Voie verte

Une réunion aura lieu le 23 juillet avec les communes sur lesquelles passe la voie verte.

Economie

14. Point d’étape sur le tiers lieu : étude des usages

Un cadre A (cadre d’emploi des attachés territoriaux) sera prochainement recruté en tant que chargé de mission « tiers lieu ». Le jury de recrutement aura lieu à la fin du mois d’août.

Un appel à projets national est paru : l’Etat propose 45 millions d’euros pour l’accompagnement 300 tiers lieux en France. La Commune de Bresse Vallons postulera à cet appel à projets.

15. Point d’étape sur le devenir de la boulangerie de la Commune déléguée d’Etrez

La commission économie a rencontré le 3 juillet M. Grégory MAZUIR, boulanger, et Mme HEMERY (Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ain). La boulangerie est fermée depuis le début du mois de juillet alors que le boulanger avait annoncé une fermeture définitive à la fin du mois d’août. Un dépôt de pain a été mis en place au bar-traiteur-snack « La Grignotte ».

La Commune de Bresse Vallons recherche un repreneur pour la boulangerie. Plusieurs boulangers du secteur ont été approchés en ce sens. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat fera paraître une offre via une publicité et une diffusion dans son réseau. En outre, elle accompagnera la Commune au niveau technique. L’ensemble de cette prestation sera facturé 100 € à la Commune.

La Commune de Bresse Vallons souhaite assurer la vente du pain en août afin d’éviter une rupture de l’activité. La Coopérative Jeunesse de Services (CSJ) de Bourg sera approchée à cet effet. La CSJ propose une expérience de l’entreprenariat dans le cadre d’un chantier jeunes.

Une rencontre de la commission économie avec Mme HEMERY aura lieu le 23 juillet à 11h à la boulangerie de la Commune déléguée d’Etrez.

16. Suivi des travaux de la commission

Modification d’affectation de l’épicerie de Cras :

Une rencontre des porteurs de projet (ostéopathe et naturopathe notamment) a eu lieu le 9 juillet, afin d’étudier leurs besoins. La commune prend attache avec un architecte en vue de l’aménagement du bâtiment.

Social, jeunesse et solidarité

17. Révision du règlement des services scolaires de la Commune déléguée d’Etrez La législation relative à la scolarité a évolué. Les enfants peuvent désormais être désormais scolarisés

même s’ils n’ont pas encore atteint l’âge de 3 ans. Les règlements intérieurs des écoles des Communes

déléguées de Cras et d’Etrez seront modifiés en ce sens. Deux enfants sont concernés à l’école d’Etrez.

Démocratie locale et communication

18. Suivi des travaux de la commission

- Flash infos n° 2

Le flash infos n° 2 est en phase de finalisation.

- Usine à sites

Une rencontre a eu lieu avec Laurent DIENNEY (CA3B) afin d’étudier la mise en concordance du futur site de Bresse Vallons avec l’usine à sites.8

Vie culturelle, associative et sportive

19. Suivi des travaux de la commission

- La formation aux premiers secours à destination des bénévoles associatifs aura lieu le samedi 7 septembre. Les associations doivent se positionner d’ici la fin du mois de juillet. La formation est limitée à 12 personnes maximum.

- La Commune déléguée d’Etrez a pris attache avec l’agence Adaka (webmaster de son site), en vue de la création d’un forum permettant aux associations de communiquer directement entre elles sur les questions organisationnelles et logistiques.

- Une réflexion est en cours concernant l’acquisition d’un écran d’affichage pour la bibliothèque de Cras.

- La commune de Bresse Vallons a demandé un devis à la société SCNM en vue d’un contrôle de tous les équipements sportifs municipaux.

Divers

20. Agendas des temps forts de la commune

- Du vendredi 9 août au dimanche 11 août sur la Commune déléguée d’Etrez : Concours de boule lyonnaise et fête d’été.

- 1er septembre : Marche gourmande, départ à Cras.

- Début septembre 2020 : projet d’une manifestation inter-villages de Bresse Vallons.

21. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations

- Cras-sur-Reyssouze : une parcelle a été cédée par M. NEVEU à la CA3B dans le cadre de la voie verte. La Commune n’a donc pas exercé son droit de préemption.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame la Maire lève la séance à 23h15.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 18 septembre à 20h30 à la salle des fêtes de Cras-sur-Reyssouze.