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Arrêté - AR 2024 301
Arrêté - AR 2024 327
Arrêté - AR 2024 355
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 355)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
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ARRETE DU MAIRE N°2024 - 35
Objet : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2025
Le Maire d'Écully ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 etR. 3132-21;
Vu l'accord interprofessionnel du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis favorable du Conseil municipal de la Commune rendu par délibération n° 2024-069 du 24 septembre 2024 et sans préjudice des arrêtés préfectoraux en vigueur ;
ARRÊTE
Article 1 : Les commerces appartenant aux branches d'activité listées ci-dessous sont autorisés à rester ouverts aux dates déterminées dès lors qu'aucune disposition réglementaire fondée sur l'article L. 3132-29 du code du travail n'interdit l'exercice de l'activité ces jours-là.
Hypermarchés, supermarchés et commerces de détails (c'est-à-dire : parfumerie et produits de beauté, textile, habillement, prêt à porter, chaussures et maroquinerie, livre, papeterie, optique, articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, articles de sport et de loisirs, jeux et jouets, téléphonie) :
le dimanche 12 janvier 2025
le dimanche 31 août 2025
le dimanche 23 novembre 2025
le dimanche 30 novembre 2025
le dimanche 7 décembre 2025
le dimanche 14 décembre 2025
le dimanche 21 décembre 2025
le dimanche 28 décembre 2025 Se
SN
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S
- Commerce de vaisselle et objets, mobilier en céramique, faïence, porcelaine et verrerie :
Y”_ le dimanche 30 novembre 2025
“le dimanche 14 décembre 2025
le dimanche 21 décembre 2025
Commerces de l'automobile :
“”_ le dimanche 19 janvier 2025
le dimanche 16 mars 2025
Ÿ”_ le dimanche 15 juin 2025
“”_ le dimanche 14 septembre 2025
“”_ le dimanche 12 octobre 2025
Ville d'Écully - Arrêté du Maire n° 2024 - 337 du 22 OCT, 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241022-AR_2024-355-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article L. 3132-27 du code de travail, le repos compensateur sera accordé collectivement ou par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression de repos dominical d'une durée équivalente en temps.
Selon ce même article, chaque salarié ainsi privé de repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
Les présentes dérogations n'emportent pas autorisation d'employer les dimanches susvisés les apprentis âgés de moins 18 ans.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le Tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Celui-ci suspend le délai de recours contentieux qui recommence à courir :
- à compter de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Ecully, à Madame la Préfète du Rhône, Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités du Rhône, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Déposé en préfecture le 22 QCT. jüÿ4 Fait à Écully, le 22 Ocr. 20
Certifié exécutoire le 2 2 OCT. 2024
Pour le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à la Sécurité, au Dynamisme
| Ôi et au devoir de mémoire
L'Adjointe déléguée à la Sécurité, au Dynamisme
économique, à l'emploi et au devoir de mémoire
Nathalie BRUNEAU
Ville d'Écully - Arrêté du Maire n° 2024-35 ou 22 OCT, 20%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241022-AR_2024-355-AR
Date de réception préfecture : 22/10/2024