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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 43
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 43)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L O7
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 43-DE
2024-43
Fig rÆUsses ;
Le 4 avril 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 22 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DRÈME, LUC DUBONS, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Philippe LANGANNE
Carole BERNIGAUD à Fabienne DRÈME
Thomas BIELOKOPYTOFF à Rocco COLELLA
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Elodie DONDIN à Maly SBAFFO
Karine FALCONNAT à Pierre AGERON
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Michel PASSETEMPS
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N°2024-43 : Validation du règlement d'attribution de l'aide à l'achat d'équipements cyclables
Monsieur Pierre AGERON, Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rapporteur
Dans le cadre de sa politique de mobilité, la Communauté de Communes Fier et Usses travaille à développer les solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Elle réalise ainsi des aménagements cyclables sécurisés tels que prévu dans le Schéma Directeur Cyclable voté en septembre 2023, et a programmé la mise en place de services vélo dans le cadre de son Plan de Mobilité Simplifié (PMS) voté en décembre 2023 {Axe 2).
Parmi ces services, et pour favoriser la pratique cyclable sur son territoire, la CCFU a inscrit dans son PMS la mise en place d'une aide à l'achat d'équipements cyclables {action 16 du PMS).
L'objectif est d'inciter à l'usage du vélo comme aiternative à la voiture individuelle pour les déplacements du quotidien, les déplacements utilitaires et les trajets pendulaires domicile- travail.
Cette aide complète l'éventail des actions en faveur des mobilités douces et s'inscrit dans la continuité des aménagements cyclables, pistes et voies vertes déjà réalisées pour rejoindre notamment le Grand Annecy.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 S L Gr
ID : 074-247400567-20240404-DEL 2024 43-DE
Elle prend la forme d'une subvention dont les modalités d'attribution et de versement sont définies dans le règlement ci-joint.
Les demandes seront traitées dans l'ordre d'arrivée des dossiers, et dans la limite des crédits
ouverts au budgel de l'année en cours. Le projet proposé permettra de financer environ 80 dossiers sur l'année.
ll est proposé au conseil communautaire :
-__ De valider le règlement d'attribution des aides à l'achat d'équipements cyclables
ci-joint ;
D'autoriser le Président à mettre en œuvre le dispositif d'aide à l'achat
d'équipements cyclables tel que présenté dans le règlement ci-joint et à verser les subventions correspondant aux critères d'attribution dans la limite du budget
disponible :
___ D'autoriser le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents
afférents à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
i CARELLI Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES —- 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY