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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 86
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 86)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 86-DE
2023-86
Fier&Usses "
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 28 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Siflingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOK, Karine FALCONNAT, Sophie FORNUTO, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Pierre AGERON à Karine FALCONNAT
Carole BERNIGAUD à Fabienne DREME
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
François DAVIET à Sylvie LE ROUX
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Brigitte TERRIER à Yvan SONNERAT
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2023-86 : Demande de subvention au Fonds Vert pour la création d'un itinéraire cyclable sécurisé entre le collège de Poisy et la commune de Nonglard via Lovagny
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur
La Communauté de Communes Fier et Usses a modifié ses statuts courant 2023 pour prendre la compétence relative à la réalisation d'un itinéraire cyclable sécurisé entre le collège de Sillingy et la limite communale entre Poisy et Lovagny en passant par Nongiard.
Un avant-projet est en cours de réalisation pour la section entre Poisy et Nonglard.
Ce projet a pour ambition d'offrir aux habitants du territoire une véritable alternative à la voiture
individuelle pour relier Nonglard et Lovagny au collège Simone Veil à Poisy et plus largement aux équipements, commerces et services existants sur Poisy et le reste du Grand Annecy. L'objectif de ce projet est de réaliser un itinéraire sécurisé de type voie verte le long de la RD14, isolant et sécurisant les cyclistes d'une route départementale aujourd'hui fortement fréquentée et accidentogène. Il vise le public des collégiens, mais également les migrations pendulaires domicile-travail. Différents aménagements sont projetés sur 4km alternant entre voie verte et partage de voirie selon les contraintes techniques et foncières des sections. L'objectif est d'inciter et de faciliter au report modai de la voiture individuelle vers le vélo et participer ainsi à limiter les flux routiers entrant sur le Grand Annecy.
Cet aménagement participe donc à réduire les émissions de Co2 et à améliorer la qualité de l'air. Il fait partie des outils nécessaires à mettre en place pour assurer la réussite d'une future Zone à Faible Emission {ZFE) du bassin annécien.
A ce titre, la CCFU dépose une demande de subvention dans le cadre du Fonds Verts, et plus précisément sur la ligne relative à l'accompagnement du déploiement des zones à faibles émission mobilité {ZFE-m).
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le 05/10/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230928-DEL 2023 86-DE
Le coût prévisionnel des travaux de cette liaison cyclable est d'environ 3 200 000 €, avec une demande de subvention sollicitée à 50% soit 1 600 000 €.
ll est proposé au conseil communautaire :
D'autoriser le Président à solliciter Une subvention au titre de l'accompagnement du déploiement des zones à faibles émission mobilité (ZFE-m) dans le cadre du Fonds Vert.
D'autoriser le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance, Henri CARELLI Elodie DONDIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY