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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 86
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2024 86)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024 CS L
Publié le 25/09/2024 G
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 86-DE
2024-86
Fier ZUsses ;
Le 19 septembre 2024
Le conseil de la communauté de communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du conseil de communauté : 13 septembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Christian BOCQUET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Carole BERNIGAUD à Yvan SONNERAT
Dominique BOUVET à Christophe GUITTON
Jean-Pierre CHAMBARD à Pierre AGERON
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Cécile LOUP FOREST à Henri CARELLI
Virginie MATHIEU à Elodie DONDIN
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Henri PERRIN à Maly SBAFFO
Secrétaire de séance : Elodie DONDIN
N° 2024-86 : Demande de subvention au Fonds Vert pour la création d'un itinéraire cyclable
sécurisé le long de la Route du Canal dans la zone de Bromines à Sillingy
Monsieur Pierre AGERON, Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rapporteur
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma directeur cyclable (SDC), la CCFU porte un projet de voie verte le long de la Route du Canal dans la zone de Bromines sur la commune de Sillingy.
Ce tronçon de 200m, classé d'intérêt communautaire au SDC et situé au cœur d'une zone d'activités, est sous maîtrise d'ouvrage de la CCFU.
Il permettra de relier les aménagements existants sur le territoire de la CCFU, et notamment la voie verte le long de la RD 908b avec les équipements, services, voies vertes et transports en commun existants sur le Grand Annecy. Il s'agit de proposer une alternative à la voiture individuelle pour rejoindre Annecy, à tous les habitants du secteur de Bromines et plus largement à toute la CCFU.
Ce tronçon de voie verte permettra de déboucher à terme sur le terminus actuel du réseau
de transport en commun du Grand Annecy et sur les aménagements cyclables existants. Le
projet s'adresse donc aux déplacements à vélo et à pied.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 25/09/2024 S LGr
ID : 074-247400567-20240919-DEL 2024 86-DE
Pour être complet, cet aménagement sera poursuivi sur la commune d'Epagny-Mefz-Tessy dans les prochaines années conformément au Plan Guide en cours d'élaboration sur la zone
du Grand Epagny.
Cet équipement participe donc à la mise en œuvre de la Zone à Faibles Emissions
(ZFE) du
bassin annécien en sécurisant el facilitant les déplacements en mode
doux. Les travaux
rendront en effel l'itinéraire plus attractif et participeront à inciter à la marche pour rejoindre les transports en commun du Grand Annecy, OU à l'utilisation du vélo.
Cet aménagement participe donc à réduire les émissions de Co? et à améliorer la
aualité de
l'air. Il fait partie des oulils nécessaires à mettre en place pour assurer la réussite de
la future
Zone à Faibles Emissions (ZFE) du bassin annécien.
A ce litre, la CCFU dépose une demande de subvention dans le cadre du Fonds Verts, et plus
précisément sur la ligne relative à l'accompagnement du déploiement des zones à faibles
émission mobilité (ZFE-m).
Le coût prévisionnel des travaux de cette liaison douce est de 100 255,38 € HT,
avec une
demande de subvention sallcitée à 80% soit 80 204,30 €.
Il est proposé au conseil communautaire :
___ D'autoriser le Président à solliciter une subvention au titre de l'accompagnement du déploiement des zones à faibles émission mobilité {ZFE-m) dans le cadre du
Fonds Vert.
._ D'autoriser le Président à effectuer les démarches et à signer tous documents
afférents à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire de séance,
Henri CARELLI Elodie DONDIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY