Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C040 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C043 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C044 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C044 09 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
C- 44-09-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SUBVENTION ALLOUÉE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES DEUX-SÈVRES POUR LA RÉHABILITATION DU CAMPUS DES MÉTIERS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 44-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SUBVENTION ALLOUÉE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DES DEUX-SÈVRES POUR LA RÉHABILITATION DU CAMPUS DES MÉTIERS
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence en matière d’emploi, de formation, d’enseignement supérieur et de recherche, développe et soutient l’installation de nouvelles formations en lien avec les besoins économiques de son territoire.
Un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) a été adopté par délibération au Conseil d’Agglomération d’avril 2018.
Parmi les axes prioritaires de ce SLESRI, l’installation de formations en lien avec la demande de compétences du tissu économique est un axe fort. La Communauté d’Agglomération du Niortais a pour ambition d’accueillir l’ensemble des formations qui pourront bénéficier au tissu économique mais également à la population.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (CMA79) porte depuis quatre ans un projet de réhabilitation complète de son Centre de Formation des Apprentis (CFA), localisé à Niort rue des Herbillaux (Zone Mendes-France). Le Centre de Formation des Apprentis de Niort accueille actuellement plus de 1 000 apprentis et 125 apprenants en formation continue.
Le centre actuel est composé de plusieurs bâtiments (5 pôles) dont la plupart datent de 1976 et un de 1988. Les bâtiments ont fait l’objet de peu de travaux de rénovation, mis à part le pôle alimentation en 2007, et ne permettent plus aujourd’hui un accueil des apprentis dans de bonnes conditions d’apprentissage et de logement.
Le projet, évalué à 21 513 309 € sera financé pour partie en fonds propres de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (environ 4 millions d’euros), un emprunt de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (4 millions d’euros), par la Région Nouvelle Aquitaine (à hauteur de 12 millions d’euros), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (1 million d’euros) et les EPCI du département. La CAN souhaite participer au financement de ce projet, qui représente un enjeu de formations important pour le territoire. En effet, près de 50% des apprentis du campus font leur apprentissage sur le territoire de la CAN auprès de plus de 270 entreprises artisanales installées sur le territoire communautaire.
Afin de soutenir ce projet, la CAN a souhaité via la convention signée lors du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020 apporter une aide de 500 000 euros à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres dont le versement s’effectuera en quatre fois : 25% en 2020 (réalisé),
25% en 2021 (réalisé),
25% en 2022,
25% en 2023.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, signataire de la Charte d’Insertion, initiée par la CAN, a exprimé l’attention qu’elle porte à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Aussi, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres se rapprochera du service Cohésion Sociale afin de favoriser l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Autorise le versement de 125 000 € à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux- Sèvres en 2022,
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué