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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C044 09 2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C044 09 2024 1)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Investissement et développement économique, CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET L’ECOLE NATIONALE DES ARTS ET MÉTIERS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE FORMATIONS SUPERIEURES SUR LE TERRITOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté d’Agglomération du Niortais

Située 140, rue des Equarts - 79027 Niort

Représentée par le Vice-Président Délégué, Éric PERSAIS,

Ci-après dénommée « CAN »

D’UNE PART,

et

L’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et

Professionnel (EPSCP) ayant le statut de Grand Etablissement au sens de l’article L. 717-1 du Code de l’éducation,

régi par le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié dont le siège est 151 boulevard de l’Hôpital, 75013

PARIS,

Représentée par le Directeur Général, Laurent CHAMPANEY,

Numéro SIREN 197 534 720,

Ci-après dénommée « ENSAM »,

et

AMTALENTS, Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 500 000 €, enregistrée au registre du

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900 210 840, ayant son siège social au 151 Boulevard de

l’Hôpital, 75013 Paris, dont le numéro d’agrément UAI du centre de formation des apprentis (« CFA ») est

0756252N, son activité est enregistrée sous le n°1756276475 auprès du préfet de la région Ile de France,

Représentée par le Président, Xavier CHATEAU,

Ci-après dénommée « AMTALENTS »,

D’AUTRE PART,

L’ENSAM est un établissement d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur

de la recherche et de l’Innovation. Elle forme dans les domaines de la technologie sur les grades de licence, de

master et de doctorat. Son activité de formation et de recherche est déployée sur huit (8) campus et trois (3)

instituts qui sont répartis sur l’ensemble du territoire national.

AMTALENTS est une filiale de l’ENSAM. A ce titre, elle est autorisée à utiliser la marque « Arts et Métiers » par

licence. AMTALENTS déploie une offre de formations au service des acteurs socio-économiques

préférentiellement dans les domaines de compétences de l’ENSAM. L’ENSAM et AMTALENTS ont signé le 30

septembre 2021 une convention cadre. A ce titre, AMTALENTS est autorisé par délégation à réaliser des

formations pour lesquelles l’ENSAM a reçu une habilitation et en son nom propre est également autorisé

notamment à gérer certaines activités de formation par apprentissage, à conclure des conventions de formation

spécifiques avec des acteurs socio-économiques et établir des relations avec des tiers. C’est dans ce cadre

qu’AMTALENTS est en charge de gérer, signer et exécuter le présent contrat.

AMTALENTS et ENSAM sont ci-après dénommés communément « Arts et métiers »IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – OBJET

Au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, la CAN accompagne depuis 2018 l’installation de nouvelles formations supérieures, en lien avec les acteurs et les besoins du territoire, et veille à la pérennisation des filières d’enseignement nouvellement arrivées, dont l’antenne « Ecole de l’Industrie du Futur » de l’ENSAM.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat et d’accompagnement du développement de cette antenne sur le territoire pour sa première année d’installation.

Article II- PERIMETRE DES FORMATIONS ET NOMBRE D’ETUDIANTS

Arts et Métiers a pour vocation d’accompagner les jeunes du territoire dans leur réussite en développant notamment un Bachelor des filières de l’industrie dans plusieurs villes de Nouvelle-Aquitaine. Ce projet, auquel le site de Niort est associé, a pour objectif d’enrichir, de consolider et de compléter l’offre de formation d’enseignement supérieur. Cette construction se fait dans le respect de l’esprit du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation initié en 2018 par la Communauté d’Agglomération du Niortais, et mis à jour en 2024 pour les 5 années à venir.

L’intention, partagée par les deux parties, est de développer l’offre de formation d’enseignement supérieur spécialisée dans le secteur de l’industrie sur l’agglomération. Aussi, AMTALENTS dispensera à Niort un Bachelor (Bac+3) intitulé Bachelor des filières de l’industrie dès la rentrée 2024.

Objectifs de cette formation : Bachelor 1ère année : 10 apprenants

Article III – PRINCIPES DE LA CONVENTION

La qualité de l’accueil, le suivi des étudiants, le développement de la vie étudiante en cœur d’agglomération font partie des priorités de la CAN et d’Arts et Métiers. Ainsi, une attention particulière est portée : • À la qualité des locaux qui reçoivent les apprenants et à l’adéquation des surfaces d’enseignement au nombre d’élèves accueillis,

• Au matériel pédagogique mis à leur disposition,

• Aux frais de scolarité permettant à des étudiants d’origine sociale modeste de suivre les formations proposées, • A tout projet visant à l’amélioration de la vie étudiante (association d’étudiants, sportives, activités extra universitaires, accueil des jeunes en situation de handicap, accueil d’étudiants étrangers…).

Article IV – LIEU DE FORMATION

Arts et Métiers sera basé dans les locaux de Niort Tech. Cependant, compte tenu de la fermeture temporaire du site sur le 1er semestre de l’année 2025, il a été décidé que la première année universitaire d’Arts et Métiers sur le territoire niortais serait effectuée dans les locaux situés au 10 place de la Comédie à Niort, actuellement occupés par le CNAM. Une convention de sous-occupation visant à encadrer la cohabitation entre les deux organismes de formation sera rédigée entre le CNAM et AMTALENTS. Arts et Métiers prendra possession de ses locaux à Niort Tech pour la rentrée universitaire 2025/2026. Une nouvelle convention sera alors rédigée entre AMTALENTS et la CAN.

Article V– ENGAGEMENTS RECIPROQUES CAN ET AMTALENTS

Pour la période du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025, les engagements réciproques d’AMTALENTS et de la CAN sont les suivants :

AMTALENTS s’engage à :

- Contribuer au développement des compétences dans le Niortais par le biais d’une offre de formations répondant aux besoins locaux, attractive et complémentaire à celles existantes,- Aménager les espaces de formation en fonction des besoins des étudiants. Aussi, le matériel informatique, l’abonnement Internet et tout autre matériel nécessaire à la formation de ses étudiants seront pris en charge par AMTALENTS,

- Soutenir une démarche de sobriété énergétique et des usages des locaux mis à disposition, en étroite collaboration avec les services de la CAN,

- Participer à la vie de l'écosystème Enseignement Supérieur sur le territoire : participation à des évènements d’hybridation entre le monde économique et le monde universitaire, à des échanges avec les autres établissements présents sur le territoire, à la construction collective d’une dynamique de réseau local, etc,

- Mener des actions de communication sur et en dehors du territoire pour promouvoir son site de Niort : affichage, médias, participation aux événements dans les salons de l’enseignement supérieur de la région (Niort, La Rochelle, Poitiers, autres). Cette communication devra mentionner la CAN comme partenaire de la formation,

- Accompagner le développement de la vie étudiante avec possibilité de mettre en contact avec la Communauté d’Agglomération du Niortais un groupe d'étudiants ambassadeurs sur demande. Arts et Métiers pourra ponctuellement proposer à ses étudiants une participation volontaire et facultative à des actions de mise en lumière et de promotion de Niort et de son écosystème d'enseignement supérieur lors d'évènements spécifiques (salons, forums, job dating, rencontres d’entreprises ou de lycéens, conférences, ateliers thématiques, etc.),

- Remettre à la CAN au plus tard le 31 août de chaque année un rapport d’activité dressant le bilan annuel des formations déployées sur le territoire.

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à :

- Ne pas facturer de loyer et de charges durant la première année de présence sur le territoire, dans les locaux occupés par Arts et Métiers, 10 place de la Comédie. Cependant, il sera demandé à AMTALENTS une participation aux charges locatives de l’établissement liées au ménage, au gardiennage et aux fluides pendant la période d’occupation des locaux place de la Comédie. Les charges locatives de l’établissement étant gérées par le CNAM, occupant unique actuel des lieux, une convention sera mise en place directement entre les deux entités.

- Verser à Arts et Métiers une subvention visant à accompagner l’installation de la formation sur le territoire. Cette subvention sera dégressive et versée sur les 3 premières années d’installation. Pour l’année universitaire 2024 / 2025, elle s’élèvera à 70 000€.

- Le montant total de subvention s’élèvera à 150 000€ sur 3 ans. Le montant des subventions 2025 et 2026 sera précisé dans les conventions annuelles à venir pour les années scolaires 2025 et 2026.

- Accompagner Arts et Métiers dans ses actions de communication via ses propres outils de communication (sites niort-agglo et niortsup, réseaux sociaux, magazine de l’Agglo, espaces de communication sur le réseau de transports en commun).

- Convier Arts et Métiers à l’ensemble des événements permettant la mise en avant de la formation sur le territoire.

- Faciliter la mise en relation de Arts et Métiers avec les professionnels du territoire.

Article VI– DROITS APPLICABLES

« Aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements(UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020 ».

Article VII– DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2024. Elle est établie pour une durée de 1 an, jusqu’au 31 août 2025, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.

Une nouvelle convention sera conclue pour les années à venir, après le déménagement d’Arts et Métiers à Niort Tech.

Article VIII– REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’engagent à résoudre, autant que faire se peut, à l’amiable, tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution d’une disposition prévue par la présente convention.

Niort, le

Fait et signé en 3 exemplaires dont un pour chacune des parties.

Pour la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Pour AMTALENTS Pour l’École Nationale

Supérieure des Arts et Métiers

Le Vice-Président Délégué Le Président Le Directeur Général

Éric PERSAIS Xavier CHATEAU Laurent CHAMPANEY