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Déliberation - 2026 007 atribution subvention centre communal d action sociale
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007 atribution subvention centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ce ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FEVRIER 2026
DÉLIBERATION n° 2026-007 du 18 février 2026
OBJET : Attribution d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale
L’An deux mille vingt-six le dix-huit février, le Conseil Municipal de la
Nombre Ne SONSETErS en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde erc : , 5 . ET
SRETCIGE en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Maire.
Présents et représentés : 4
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme
Date de la convocation: BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. 12 février 2026 FOURNIER, Mme TOHON, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme
TALLEC, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme
GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme
PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M.
DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON
Absent(s) excusé(s) : 2
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par M. LEVALLET, M. EMMENECKER par M.
BERAUD, M. GOURTAY par Mme BRAQUET, M. FERRIE par Mme
PERDEREAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme PERRON, Mme BLANC
Mme ALMEIDA est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026007-DE
Reçu le 20/02/2026 DÉLIBERATION n° 2026-007 du 18 février 2026
OBJET : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale
La ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement public communal en matière d’aide et d'action sociale.
Promoteur de l'action sociale locale, le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aide sociales légales; gère l'attribution de l’aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.
Les missions du CCAS auprès des publics sont multiples: informer et orienter vers les diverses aides et subventions existantes, aider à faire valoir les droits sociaux et à constituer des demandes d'aides financières, participer à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, créer différentes structures d'aide scolaire, soutenir les publics fragiles dans l'urgence.
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'attribuer au CCAS pour l'exercice 2026, le versement d’une subvention de 110 204 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'avis de la Commission finances du 2 février 2026,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE au CCAS pour l'exercice 2026, le versement d’une subvention de 110 204 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séance publique
est exécutoire en application de l'article L.2131-1 les jour, mois et an usdits
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026007-DE
Reçu le 20/02/2026