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Déliberation - del2025 014 creation poste attache territorial exe
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 014 creation poste attache territorial exe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 7
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 _014-DE
ï ÿ | EXTRAIT DU REGISTRE DES
CU 7J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE iLE DE NO'RMOUTIER
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents: M. Louis GIBIER, Maire —- Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme
Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints —- Mme Christianne COGNEE, M. Cyril
PETRARU, Mme Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU-
CADIC, M. Philippe MAURICE (jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX, Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER
Exeusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE (donne pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
Nombre de Nombre de
conseillers AT Vote POUR CONTRE
È
Nombre de Nombre de
Q 1 Abstenti présents pouvoirs Stention suffrages exprimés
17
CRIS
OBJET :
DEL2025-014-RESSOURCES HUMAINES :
Création d’un poste d’attaché territorial — Responsable du service Culture,
Communication et Vie associative
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique relatif à la création d'emplois, par l’organe délibérant de la collectivité, au sein de la collectivité,
VU le besoin de renforcer les compétences de la commune en matière de culture,
communication et vie associative afin de structurer et dynamiser ces domaines essentiels à la vie locale, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 _014-DE
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste de responsable du service Culture,
Communication et Vie associative afin d'assurer la coordination et le développement des actions culturelles, le suivi de la communication institutionnelle et le soutien aux associations locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DECIDE DE CRÉER, à compter du 31 mars 2025, un poste de responsable du
service Culture, Communication et Vie associative, relevant du cadre d'emplois des
attachés territoriaux, à temps complet (35 heures).
° PRÉCISE que ce poste pourra être pourvu par voie de mutation, détachement ou
recrutement direct. selon les conditions statutaires en vigueur.
e CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires au recrutement et
de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
e PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal 2025 et aux
exercices suivants.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Le 7 AVR 2095 Au registre sont les signatures Pour copie conforme,
En mairie. le 7 AVR 2075
Le Maire, La secrétaire de séance,
Louis GIBIER Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC