Compte-Rendu - reunion du 29 mars 2021

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Compte-Rendu - reunion du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Arleux-en-Gohelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 29 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d'Arras

Canton de Brebières

Tel : 03.21.58.92.34

Fax : 03.21.58.58.39 Compte-rendu succinct de la réunion

du Conseil Municipal

Séance du 29 mars 2021 – 18h00

Salle des fêtes – Huis clos

Mesures sanitaires Covid 19

Absente excusée ayant donné pouvoir : Ginette Merlier

I - Bilan 2020 – Vote du Compte Administratif de la commune

Monsieur le Maire communique les résultats enregistrés au 31 décembre 2020. Les résultats par chapitre ont été précisés et sont résumés ci- après :

Pour la partie Fonctionnement :2

Les dépenses de fonctionnement de l’année 2020 ont été un peu réduites du fait de la crise sanitaire, pour en particulier les charges à caractère général (manifestations, fêtes, énergie, séjours enfants,… : - 36 000 / 2019)

Les recettes de fonctionnement sont en augmentation (+ 15 000 / 2019)

Pour la partie Investissement :

Les travaux relevant de l’investissement ont été sensiblement impactés par la crise sanitaire, ce qui justifie la dépense « modeste » de 54 000 € T.T.C. Les recettes d’investissement reprennent en grande partie le report d’excédent. A noter toutefois que le reversement de la TVA des travaux 2019 n’a pas été fait (57 800 €) !

L’ensemble reprenant les résultats reportés obtenus à la fin de l’exercice 2020 est synthétisé :3

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 s’élève à la somme de 420 160,09 €.

Affectation de l'excédent de fonctionnement :

Part de l'excédent de fonctionnement reporté sur budget investissement 2021 (compte 1068) : 42 908,32 €

Part de l'excédent de fonctionnement reporté sur budget fonctionnement 2021 (compte 002) : 420 160,09 €

Le Compte administratif est conforme au compte de gestion établi par les services de la trésorerie d’Arras

Le bilan et l’affectation des résultats sont votés à l’unanimité des membres présents.

II - Budget Général 2021

A - Taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire précise que, suivant les récentes communications des services fiscaux, les communes ne votent pas de taux de Taxe d’Habitation. Les taux restent gelés à leur niveau de 2019 jusqu'en 2022 inclus. En 2021, le taux de foncier bâti des communes est recalculé, conformément à l'article 1640G du code général des impôts. Le nouveau taux est l'addition du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux du Département 2020 du Pas-de-Calais (22,26%).

Les communes doivent donc voter leur taux TFB 2021, en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité. Les délibérations de vote des taux reprenant le taux communal de foncier bâti 2020 sont considérées comme irrégulières.

Concernant la commune, avec l’objectif de maintien des taux, le taux de la Taxe Foncière Bâti sera de : 16,56 % + 22,26 % = 38,82 %

Monsieur le maire propose donc le maintien des taux établis depuis de nombreuses années, en considérant les dispositions de l'article 1640G du code général des impôts :

- Taxe Foncière Bâti : 38,82 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 53,70 %

Monsieur le maire précise également qu’en 2021, pour chaque commune et au titre d'une année de référence (2020), un "coefficient correcteur" est calculé. Ce coefficient permet de quantifier la différence constatée entre la perte du produit de taxe d'habitation sur les résidences principales et le produit supplémentaire résultant du transfert de la part départementale de foncier bâti. L'effet du coefficient correcteur est donc : – positif pour les communes sous-compensées, qui perçoivent un versement complémentaire ; – négatif pour les communes sur-compensées, qui contribuent à l'équilibre des communes sous-compensées via un prélèvement.

En ce qui concerne Arleux en Gohelle, la commune se trouvera surcompensée par le versement de la TFB perçue jusqu’alors par le Département. Dans tous les cas, le contribuable de la commune retrouvera globalement le même niveau d’imposition locale (sauf changement ou évolution du foyer fiscal ou de la valeur locative cadastral de l’habitation principale).

L’unanimité des membres présents approuvent et votent ces 2 taux.4

B – Subventions aux associations

Monsieur le Maire précise, s’il en était besoin, que la crise sanitaire, qui sévit depuis plus d’un an, a impacté très fortement les associations dont les activités n’ont pu être assurées. On peut considérer que 2020 aura été une année blanche.

2021 sera en grande partie également impactée dans le même contexte. On peut espérer un « retour complet à la normale » à la rentrée de septembre…

D’un point de vue financier, pour près de 2 années consécutives, les dépenses des associations auront été très faibles et leurs recettes, à travers les manifestations, également très faibles. Pour 2021, les subventions sont légèrement réajustées compte tenu de cette situation inédite. A noter que la subvention pour l’association « Danse Arleux » a été augmentée compte tenu du nombre important d’adhérents et des frais annuels du contrat de licence de Zumba que règlent l’association (480 €) ainsi qu’une subvention de 400 € apportée à la nouvelle association « L’or Hip-hop » pour faciliter son démarrage.

L’unanimité des membres présents approuvent et votent ces montants.

C – Budget Fonctionnement 2021 ;

Monsieur le maire détaille et propose les dépenses suivantes classées par chapitre :

- Charges à caractère général : 365 687,09 €

- Charges de personnel : 133 620,00 €

- Autres charges de gestion courante : 131 250,00 €

- Charges financières : 20 152,00 €

- Virement à section investissement : 297 304,00 €

Soit un total de 948 013,09 €

D – Recettes Fonctionnement 2021 :

Monsieur le maire détaille et propose les recettes suivantes classées par chapitre :5

- Ventes produits fabriqués : 8 600,00 €

- Impôts et taxes : 427 970,00 €

- Dotations – Subventions – Participations : 90 983,00 €

- Autres produits de gestion courante : 300,00 €

- Excédent antérieur reporté : 420 160,09 €

Soit un total de 948 013,09 €

E- Dépenses d’Investissements 2021 :

Monsieur le maire détaille et propose les dépenses suivantes classées par chapitre :

- Immobilisations incorporelles : 3 000,00 €

- Immobilisations corporelles : 402 100,00 €

- Capital des emprunts : 35 100,00 €

- Solde d’exécution reporté : 42 908,32 €

Soit un total de 483 108,32 €

E- Recettes d’Investissements 2021 :

Monsieur le maire détaille et propose les recettes suivantes classées par chapitre :

- Subventions d’investissements : 74 096,00 €

- Fonds divers (TVA) : 68 800,00 €

- Virement de la section de fonctionnement : 297 304,00 €

- Excédents de fonctionnement : 42 908,32 €

Soit un total de 483 108,32 €

L’unanimité des membres présents approuvent et votent le budget général prévisionnel 2021 tant en fonctionnement qu’en investissement.

III - Fixation de reversement à la commune d’une partie de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).

Monsieur le Maire rappelle que la FDE 62 perçoit en lieu et place de la commune la TCCFE conformément à la loi. Elle reverse à la commune cette taxe, avec des frais de gestion de 3 % (97% du montant collecté est donc reversé).

Depuis de nombreuses années, les actions et les subventions apportées par la FDE aux collectivités ont été très importantes. Pour continuer dans cette politique d’aide et de développement, la FDE sollicite toutes les communes du département la modification suivante, avec une prise d’effet au 1er janvier 2022 : • 1% pour le contrôle de la TCCFE

• 1% pour les frais de gestion (perception et reversement)

• 1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour l’éclairage public • 1% pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour les générateurs de bâtiments Le reversement serait donc de 95 % des produits collectés au lien de 97 %. L’impact sera négligeable compte tenu de l’évolution du parc immobilier de la commune.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal présents d’accorder un avis favorable à cette évolution souhaitée par la FDE 62, soit passer de 3 à 5 % de frais au profit de la FDE à compter du 1 er janvier 2022, compte tenu des accompagnements techniques et financiers importants qui ont toujours été réservés à la commune.

L’unanimité des membres présents apporté un avis favorable.

IV – Recrutement d’un agent au sein des services techniques de la commune.

Monsieur le Maire confirme le départ en retraite de Jean-Luc Royez au 1er mai 2021. Compte tenu de ses droits à congés acquis en 2021, il cessera donc ses activités vers la mi-avril 2021. Son remplacement sera bien entendu assuré.

Le processus de recrutement impose la publication du poste qui est ainsi à pourvoir en lien avec le centre de gestion du Pas-de-Calais, et ce, pendant une durée d’un mois. La publication est effective depuis le 14 mars 2021.6

Une priorité est donnée aux fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale qui souhaitent bénéficier d’une mobilité géographique et/ou fonctionnelle, et dans la mesure ou leur profil est en adéquation avec le poste à pourvoir.

Dans ce contexte, 5 candidatures ont été réceptionnées. De celles-ci, il ressort la candidature de Monsieur Grégory KUBACKI dont le profil correspond parfaitement aux exigences du poste. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur KUBACKI et échangé avec lui pendant 2 heures. Monsieur le Maire informe de la suite favorable qui lui sera réservé et de son embauche à la commune d’Arleux en Gohelle.

V – Divers

- Exposé du défi sportif qui sera prochainement effectué par Gérald HENNEBERT, accompagné par la commune et Osartis-Marquion

- Informations sur le déroulement des manifestations de Pâques organisées par le Conseil Municipal des Jeunes

- Point sur les élections Départementales et Régionales de juin 2021 (sauf reports…)

La séance est levée à 20h15

Le Maire,

Norbert GROBELNY