Déliberation - reunion 29 mars 2021 1

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Déliberation - reunion 29 mars 2021 1 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bouin-Plumoison. Lien du pdf (Déliberation - reunion 29 mars 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, Réunion de conseil municipal du 29 mars 2021 à 18h30

Convocation du 23 mars 2021

Membres absents de 18h30 à 18h50 : DENEUVILLE Jean-Pierre – FIOLET Bernard

Ajout à l’ordre du jour : Délibération pour la convention de SERVITUDE DE PASSAGE FOSSE EN

LIMITE DES COMMUNES MARCONNELLE – BOUIN PLUMOISON ET LA SAS DENQUIN

Vote du Compte Administratif de la Zone Artisanale

Excédent de fonctionnement : 51 699.90 €

Dépense/déficit d’investissement : 21 439.29 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement : 41 439.29 € en recette d’investissement, 51 699.90 € en excédent de fonctionnement reporté.

Le CA, le compte de gestion et l’affectation du résultat sont votés à :

CA : 8 voix (le maire ne prend pas part au vote)

Compte de gestion et l’affection de résultat : 9 voix

18h50 : Arrivée de Monsieur DENEUVILLE Jean-Pierre et Monsieur FIOLET Bernard

Vote du Compte Administratif de la commune

Excédent de fonctionnement : 697 703.51 €

Dépense/déficit d’investissement : 370 902.10 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 5856.27 € en recette d’investissement, 697 703.51 € en excédent de fonctionnement reporté.

Le CA, le compte de gestion et l’affectation du résultat sont votés à :

CA : 10 voix (le maire ne prend pas part au vote)

Compte de gestion et l’affection de résultat : 11 voix

Orientation budgétaire :

RPI : Environs 26 000 € , École de Plumoison (sanitaire + PC tablette+ Parking) : environs 40 000 € - Gites

artisanaux : environ 15 000€, Sécurité routière : environ 100 000 €,Fosse et nettoyage de la mare + Fossé marrais

pose de clapet anti-retour : 30 000 €, L’abris bus : 4 983€ ,Tapis décathlon : 1805 €, Groupe électrogène : 747 €,

Cimetière : cave urne 1 500€ + travaux = 15 000€, Columbarium : 12 000€,Camping : Local camping accueil +

barrière = 10 000 € Portique 3.5T - Logement école : Changement volet 600€ Monument aux morts + entrée de

l’église - Armoire anti feu 1500 € + coffre-fort - ADS communauté de commune : 1500 € (2019 2020 2021) -

Chauffage salle des fêtes – Défibrillateur salle des fêtes et camping

Délibération demande de subvention « plan de relance SOCLE NUMÉRIQUE » :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal d’avoir eu un rendez-vous avec Madame FOURNIER Enseignante

référente pour les usages du numérique de la circonscription, afin de lui présenter le plan de relance numérique et

ce que la mairie peut prétendre comme matériel.

Le matériel est financé à 70% et les accessoires et logiciel 50%

Après concertation avec les enseignantes des classes de Bouin et Plumoison il est souhaité :

Un écran numérique interactif 65, 2 PC Portable HP 250 Pro I3/Ryzen3, 4 PC Portable 250 Pro Dual Core, 8

Tablette Samsung Galaxy Tab A7, Etui folio de protection pour tablette, Installation paramétrages et test sur site,

Formation 3h sur site Ecole

Montant :

6546€ HT - 7 855.29€ TTC

Monsieur le Maire doit y être autorisé par le Conseil Municipal afin de pouvoir se porter candidat et déposer

officiellement un dossier auprès des services de l’Etat, Il est demandé au Conseil municipal de :

Le conseil municipal vote à l’unanimité :

• Accepte que Monsieur le Maire demande la subvention plan relance Socle Numérique

• Autorise Monsieur le Maire a signé tout document relatif à la demande de subvention-Délibération concordante pour les nouvelles dispositions au versement de Taxe Communale sur le

Consommation Finale d’Électricité (FDE) :

La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son Conseil d’Administration

du 17 octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 du CGCT, et a fixé à 5% la fraction

du produit de la taxe qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la communes concernée et reversée à cette

dernière, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :

- 1% pour le contrôle

- 1% pour les frais de gestion

- 1% pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour l’Eclairage Public - 2% pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments

•

La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95% à compter du 1er

janvier 2022.Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune

et reversée à la commune à 95%.

Délibération pour le temps scolaire de la rentrée 2021 :

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que l’inspection d’académie nous a transmis un mail ce jeudi 18 février

2021 concernant l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021.

Les organisations du temps scolaire sont arrêtées au maximum pour une durée de 3 ans. Pour notre commune,

l’organisation du temps scolaire a été arrêtée pour la rentrée 2018 à 4 jours par semaine. Il convient donc de faire

une proposition à Monsieur le Directeur d’Académie des services de l’éducation nationale concernant l’organisation

de la semaine scolaire pour la rentrée 2021 :

Reconduire l’organisation en place depuis 2018 ou la modifier.

Le conseil d’école qui s’est réuni le 09 février 2021 a émis un avis favorable à la reconduction de l’organisation du

temps à 4 jours. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de

reconduire l’organisation de temps scolaire arrêté à la rentrée 2018, à savoir 4 jours par semaine.

Délibération pour la communauté de commune service sport pour l’autorisation de passage des randonneurs

et balisage :

Il faut revoir avec le service sport de la communauté de commune le parcours de balisage proposé du fait des

nouvelles interdictions dans la rue du Saint Sacrement. Le conseil vote à l’unanimité pour le balisage.

-Délibération création d’un marché le dimanche matin

Une taxe de 15€ sera instauré pour l’occupation des sols du domaine public annuelle à chaque étalement - Du 15

avril au 15 octobre 2021

Le conseil vote à l’unanimité

-Taux d’imposition :

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes,

mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (22.26%) est transféré aux communes. Par

conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 28.39%. (Soit le taux communal de

2020- 6.13 % + le taux départemental de 2020 : 22.26%)

Il est proposé à la suite de ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (taux communal

2020 + 22.26%) et de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :TFPB : 28.39% (6.13% + 22.26% taux départemental)

TFPNB :28.38%

Délibération pour la convention POUR SERVITUDE DE PASSAGE FOSSE EN LIMITE DES

COMMUNES MARCONNELLE – BOUIN PLUMOISON ET LA SAS DENQUIN

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux suivants sont nécessaires concernant la servitude

de passage fosse en limite de commune de Marconnelle et Bouin-Plumoison et la SAS DENQUIN.

Les travaux seront réalisés par la SAS MAILLARD. Ils consisteront à la fourniture et pose de tuyaux sur 36 ml diamètre

800 + regard de visite maçonné stepoc.

Ces travaux seront pris en charge pour la moitié par la commune de Marconnelle et l’autre moitié par la commune de

Bouin-Plumoison.

Il est donc demandé à Monsieur le maire de signer une convention pour la réalisation de ses travaux.

Le conseil municipal décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour la réalisation des travaux précités.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021 en investissement pour la réalisation des travaux

De signer les devis correspondants aux travaux précités.

DIVERS :

Reconduction pour la fête des mères d’offrir une rose aux mamans de la commune et un bouquet aux nouvelles

mamans de l’année.