Compte-Rendu - reunion du 14 juin 2021

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Compte-Rendu - reunion du 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Arleux-en-Gohelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 14 juin 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement d'Arras

Canton de Brebières

Tel : 03.21.58.92.34

Fax : 03.21.58.58.39 Compte-rendu succinct de la réunion

du Conseil Municipal

Séance du 14 juin 2021 – 18h00

Salle des fêtes – Huis clos

Mesures sanitaires Covid 19

Absentes excusées ayant donné pouvoir : Marie-Jeanne Lhomme pouvoir à Yannick Blaise – Anne Cousin pouvoir à Thierry Ansart

Absents excusés : Ginette Merlier – Philippe Tranchant

I - Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents

Monsieur le Maire informe les membres présents que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

Dans ce contexte Monsieur le Maire précise que Grégory Kubacki, qui a rejoint le 3 mai 2021 les effectifs titulaires de la commune d’Arleux en Gohelle, bénéficiait des dispositions précitées auprès de son précédent employeur, la commune de Bailleul Sire Berthoult.

Monsieur le Maire confirme le bien-fondé et l’importance du maintien des dispositions qu’il bénéficiait antérieurement et propose bien évidemment de les étendre à l’ensemble des salariés éligibles de la commune.

Monsieur le Maire précise également que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues,

Monsieur le Maire propose d’accorder les participations suivantes par agent :

o 25 € mensuel pour la protection sociale de santé et

o 10 € mensuel pour la protection sociale prévoyance

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, tous les membres présents accordent un avis positif à la mise en place de ces participations au profit des salariés. Ils autorisent Monsieur le Maire à traiter cette affaire et à signer tout document s’y rapportant.2

II - Modification des statuts de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION - Prise de compétence « organisation de la mobilité »

Monsieur le Maire indique que les dispositions de la loi « NOTRe », Nouvelle Organisation Territoriale de la République, prévoient, d’ici le 1er juillet 2021, la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM),

Les E.P.C.I. sont invités à se positionner sur la prise de cette compétence AOM. A défaut de prise de compétence, celle-ci sera dévolue entièrement à la Région Hauts-de-France et les communes ne pourront plus alors être organisatrices de la mobilité à compter de cette date. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION a mis en place un service de transport à la demande (TAD) et que pour en conserver la maîtrise, le conseil communautaire, dans sa séance en date du 26 mars 2021, a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes, pour intégrer cette compétence « Organisation de la mobilité ».

Cependant, il convient désormais de recueillir d'ici le 30 juin 2021 l'avis de chacun des conseils municipaux des communes membres sur cette prise de compétence, laquelle sera entérinée dès lors que la majorité qualifiée sera atteinte.

Monsieur le Maire précise également que dans un souci d'optimisation, la communauté de communes a souhaité étendre le périmètre d'intervention du service à la périphérie de son territoire, permettant ainsi de relier les communes du territoire à certains pôles de santé des territoires voisins, ci-dessous identifiés :

Après échanges sur ce dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de la compétence « Organisation de la mobilité », dans les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, l’inscription dans les statuts de la Communauté de Communes Osartis Marquion de la compétence « Organisation de la mobilité », au titre des compétences supplémentaires.

III - Adhésion au groupement de commandes mis en place par la communauté de communes OSARTIS MARQUION pour la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE).

Monsieur le Maire expose aux membres présents que le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 instaure de nouvelles obligations qui s’imposent aux collectivités quant à l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP). Ces obligations s’imposent dans des délais différents, selon la catégorie d’établissement recevant du public concerné.3

En ce qui concerne la commune d’Arleux en Gohelle, nous sommes concernés par 2 ERP de catégorie 5 : La salle R. Cadiou et la salle des fêtes.

Monsieur le Maire apporte quelques précisions sur les dispositions réglementaires synthétisées ci-après :

« Qui doit s’équiper ?

L’installation des DAE au sein des ERP, modulée selon la catégorie et la capacité d’accueil, présente un intérêt considérable en termes de santé publique. La stratégie d’implémentation des DAE doit répondre à 3 logiques : - La logique du nombre : installer des DAE aux endroits les plus fréquentés ; - La logique de délai d’intervention des secours d’urgence : installer des DAE dans les lieux où le temps d’intervention des secours est supposé long ;

- La logique d’accessibilité : installer, dans la mesure du possible, les DAE dans les lieux accessibles en permanence en extérieur.

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin 2018, précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un DAE, à savoir :

- A partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;

- A partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;

- A partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

A noter :

- L’obligation de détenir un DAE incombe aux propriétaires des ERP ; - Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l’équipement en DAE peut être mutualisé. Par même site géographique est entendu la possibilité d’accéder au DAE mutualisé, à tout moment, dans un délai compatible avec l’urgence cardiaque, c’est-à-dire en moins de 5 minutes ; - La mutualisation de DAE est également possible pour les ERP placés sous une direction commune et dans un même bâtiment au sens de l’article R.123-21 du code de la construction et de l’habitation.

Où installer un DAE ?

Le DAE est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès pour diminuer au maximum le délai de prise en charge de l’arrêt cardiaque.

Les préconisations en matière d’installation d’un DAE sont les suivantes : - Installer le DAE de préférence en extérieur pour qu’il soit accessible de tous même pendant les heures de fermeture au public ;

- Installer le DAE sur le mur extérieur d’un bâtiment facilement identifiable et connu des citoyens (ex : mairie, etc.) ;

- Installer le DAE dans un boitier pour le protéger des intempéries et assurer son maintien dans les conditions, notamment de températures requises par son fabricant.

Les services de secours et d’aide médicale d’urgence territorialement compétents peuvent, le cas échéant, être sollicités pour apporter leur expertise sur l’emplacement le plus approprié.

Obligations de maintenance

Le DAE est un dispositif médical soumis à une obligation de maintenance, incombant à l’exploitant, afin de s’assurer que le DAE soit opérationnel. La maintenance doit être réalisée suivant les préconisations du fabricant décrites dans la notice d’utilisation, par l’exploitant lui-même, le fabricant ou sous sa responsabilité.

Maintenir son DAE n’équivaut pas uniquement à la supervision de son dispositif mais également à la mise à jour régulière de ses composants, et notamment des consommables (batterie, électrodes) et de son logiciel, conformément aux recommandations du fabricant.

Mettre un DAE à disposition du grand public, c’est s’engager à assurer une maintenance régulière pour que ce dispositif soit opérationnel à tout moment.

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament émet des recommandations relatives à la maintenance des dispositifs médicaux »

Un DAE a été acquis par la commune il y a une dizaine d’années et placé à l’extérieur au niveau de la salle R. Cadiou. Il peut ainsi être mutualisé entre les usagers de la salle des fêtes, ceux de la salle R. Cadiou et être mis en cas de besoin à la disposition des nombreux usagers des équipements sportifs et ludiques à proximité immédiate.

Dans un souci de rationalisation, la communauté de communes OSARTIS-MARQUION a proposé à ses communes membres de mettre en place un groupement de commandes ayant pour objet : - d’une part, de répondre aux obligations réglementaires d’équipement en DAE des ERP ; - d’autre part, d’assurer l’entretien des équipements déjà existants, dans l’attente de leur remplacement.4

Un tel groupement de commandes permettrait d’avoir une harmonisation des équipements sur le territoire – facilitant l’intervention des secours – et des coûts d’achat et, une optimisation du service tant pour les besoins propres de la communauté de communes que pour ceux des autres membres du groupement.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la communauté de communes OSARTIS-MARQUION comme coordonnateur. Cette dernière organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, en se chargeant de la passation de l’accord-cadre à bons de commande, de sa signature et de sa notification à l’entreprise retenue, et ce conformément aux règles applicables aux marchés publics.

Chaque membre du groupement de commandes s’assurera quant à lui de la bonne exécution de l’accord-cadre pour les sites qui le concernent et, notamment de l’émission de ses propres commandes.

Monsieur le Maire précise l’intérêt économique pour la commune de rejoindre ce dispositif afin d’intégrer la maintenance annuelle qui sera obligatoire de notre équipement existant, voire de le remplacer si son état général s’avère mauvais (équipement de plus de 10 ans).

La commune adhère à ce groupement à concurrence de ses besoins, à hauteur de 1600 euros maximum annuel HT, soit 6400 euros maximum HT sur 4 ans. Bien évidemment, il n’y a aucun engagement d’assurer ce niveau de dépense.

Environ 20 communes ont manifesté leur intention de rejoindre le groupement. Il appartient à chaque membre du groupement d’adopter et d’autoriser la Communauté de Communes à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres présents donnent leur accord pour adhérer au groupement de commandes mis en place entre la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et les Communes membres intéressées pour la Fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE) et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

IV – Rétrocession des VRD rue des acacias

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que tous les travaux du lotissement rue des acacias sont achevés et qu’un procès-verbal de réception a été établi en juin 2021; Monsieur le Maire a bien prononcé la réception sous réserve de l’exécution des finitions des espaces verts, gazons, et une mise en œuvre des pavages en grès.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de délibérer, pour formaliser la rétrocession des espaces communs du lotissement rue des acacias dans le domaine communal. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour la reprise des espaces communs dans le domaine communal

V – Divers

 Travaux du CMJ

Après avoir livré les informations globales sur le bon fonctionnement du CMJ et de leurs travaux, Monsieur le Maire précise les points actés avec ce groupe.

o Mise en place d’un concours « Illuminations de Noël 2021 » - Règlement fait o 14 juillet : Choix des jeux gonflables – Réalisation d’une danse avec T-Shirts dédiés au 14 juillet.

o Installation d’une table pique-nique avec bancs au terrain de jeux o Renforcement de la collecte des déchets : Déplacement d’une poubelle à l’aire de jeux et acquisition de 3 poubelles supplémentaires pour le village.

o Installation d’un râtelier à vélo au terrain de jeux.

o Mise en place d’équipements supplémentaires (aire de fitness)

Sur ce dernier point, Monsieur le Maire précise que cette demande émanant des jeunes du village rejoint une proposition retenue par l’équipe municipale lors des travaux d’établissement de la feuille de route pour le mandat en cours.

Monsieur le Maire rappelle l’installation qui a été faite en 2015 d’un terrain multisports, d’une aire de jeux et d’un mini parcours de santé et qui a été une réponse efficace aux demandes légitimes des habitants souhaitant pouvoir offrir à leurs enfants un espace de détente, d’amusement et sportif dans le village.

Ces équipements maintenus en parfait état, sont très souvent utilisés par les jeunes de la commune, ce qui conforte le bien-fondé de cet investissement important réalisé il y a plus de 6 ans. Fort de leurs succès, un souhait de renforcement des installations en place a été émis par la population du village, et notamment par les plus jeunes. En effet, l’expression de cette partie de la population est aujourd’hui5

particulièrement portée par les membres très actifs du Conseil Municipal des Jeunes installé en début d’année 2021.

Des projets intéressants qu’ils souhaitent voir aboutir, il ressort le besoin de mettre en place une zone d’agrès fitness attendus par les adolescents et les adultes. En effet, l’aire de jeux existante est parfaitement adaptée pour les enfants de 5 à 11 ans, et le terrain multisports est essentiellement utilisé pour les jeux de ballon. Quelques équipements à caractère ludique et sportif seraient les bienvenus pour les adolescents, les adultes et les séniors pouvant aussi pratiquer une activité sportive à proximité de leurs enfants évoluant sur l’aire de jeux.

Ce projet d’installation d’une aire de fitness est d’autant plus pertinent que la commune voit sa population régulièrement augmentée et qui évoluera encore sensiblement très prochainement avec l’arrivée attendue d’une trentaine de foyers dans 2 nouvelles résidences, rue des acacias et rue de Notre Dame de Tongre. Il s’agira essentiellement de jeunes ménages avec implicitement et également de jeunes enfants. A ce jour, la population est proche de 1000 habitants,

La commune a de ce fait la chance de disposer au cœur du village d’un espace vert spacieux, à côté duquel se situent sa salle des fêtes, sa salle polyvalente et son stade de football avec son club-house. C’est un site exceptionnel et approprié pour continuer l’aménagement de tout un complexe à vocation sportif, culturelle et ludique, et ce, dans un cadre harmonieux et sécurisé.

Arleux en Gohelle étant assez éloignée des grandes villes où y sont accessibles les services importants, et peu desservie par les transports en commun, l’objectif principal de cette zone de fitness est de développer les activités physiques et sportives principalement en direction des adolescents et des adultes en leur offrant les moyens de pouvoir accéder localement à ce « service sportif » mis à leur disposition par la commune.

Cet équipement pourra également être utilisé par des associations du village (Zumba, gymnastique,…) qui pourront mettre à disposition leurs habituels encadrants pour une animation dirigée et appropriée des usagers de l’aire de fitness.

Monsieur le Maire indique que la dépense de cette aire de fitness avec les équipements détaillés dans la note jointe au compte rendu s’élève à la somme de 18 000 euros H.T.

Compte tenu de l’approche des élections, Monsieur le Maire a sollicité le Département du Pas-de-Calais pour une étude d’un éventuel accompagnement financier.

Monsieur le Maire précisera au Conseil Municipal les retours qui seront apportés.

 Opération « Fleurir le Pas-de-Calais »

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a procédé à l’inscription de la commune à l’opération « Fleurir le Pas-de-Calais ». Une visite des conseillers en charge de cette opération est prévue le 7 juillet prochain.

 Travaux sur la chapelle.

Un point sommaire des travaux est restitué. Le dernier compte-rendu de chantier est joint au compte rendu.

La séance est levée à 20h00

Le Maire,

Norbert GROBELNY