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Conseil Municipal - 1786103168 2026 042 INSTITUTION MUNICIPALE Designation des delegues dans les organismes exterieurs PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103168 2026 042 INSTITUTION MUNICIPALE Designation des delegues dans les organismes exterieurs PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 045-214502692-20260321-2026 042-DE
Berger
Levrault
eprésentants dans les divers Syndi ral INSTITUTION MUNICIPALE — Election des!
N° 2026 _042
INSTITUTION MUNICIPALE -— Désignation des délégués dans les divers
organismes extérieurs
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 17 mars 2026, s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle des mariages de la mairie le samedi 21 mars 2026 à 9h30, sous la présidence
de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUERE, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA,
Dominique RENAULT, Isabelle BRIARD, Car! LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSE, Eric DODET,
Christiane BRESSION, Martine PROUST, Christophe DEWAELE, Jean-Christophe LAURENT, Carine JEDRYKA,
Florence MARQUES DA-SILVA, Bruno GUITTARD, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT,
Kévin FOUILLOUSE, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 24
Votants : 27
Excusés :
Fabrice GRIGIS, Christine ADRIAN, Jean-Luc FOURNIER
Pouvoirs :
Fabrice GRIGIS............... inner ennemies meenrennnen JO GIRARD
Christine ADRIAN here ennistneenrnsenneneesseesneneesn een Marie-Françoise QUERE
Jean-Luc FOURNIER eee sneennesneenenennnnenenanesneeneneeeeneennnnee Dominique RENAULT
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33
du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres
ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les
dispositions en vigueur et par les textes régissant ces organismes.
I rappelle également qu'en matière de nominations ou de présentations, le vote a normalement lieu au
scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder, en l’absence de
disposition imposant expressément ce mode de scrutin. Aucun élu ne demande qu'il soit procédé à un vote
à bulletin secret.
À la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la
commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs auxquels la commune participe.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les textes particuliers régissant les organismes concernés ;
Monsieur le Maire présente l’ensemble des divers Syndicats Intercommunaux, pour lesquels il est nécessaire
de désigner des représentants au sein du Conseil Municipal.
Comraune de Saint-Ay — Conseil municipal du 21 rmars 2026 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
sr ne Reçu en préfecture le 23/03/2026 N° 2026 042
AT
Publié le 23/03/2026 :
ID : 045-214502692-20260321-2026 042-DE
INSTITUTIGN MUNICIPALE — Élection des Représentants dans les divers Synd
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs suivants :
“ Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce
Titulaire : Monsieur Jean-Luc FOURNIER
Suppléant : Monsieur Christophe DEWAELE
# Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Titulaires : Monsieur Frédéric CUILLERIER
Monsieur Pascal FOULON
Madame Marie-Françoise QUERE
Madame Isabelle BRIARD
Suppléant : Monsieur Dominique RENAULT
# Conseil d'Administration du Collège de Saint-Ay
Titulaire : Monsieur Pascal FOULON
Suppléante : Madame Florence MARQUES-DA SILVA
“ Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Chaingy Saint-Ay Meung-sur-
Loire
Titulaire : Monsieur Jean-Marc MASSE
Suppléant : Monsieur Pascal FOULON
“ Association pour le Développement des Actions de Prévention Intercommunales de Chaingy/Saint-
Ay/Meung-sur-Loire (ADAPI)
Titulaire : Monsieur Jean-Marc MASSE
Suppléant : Monsieur Pascal FOULON
“ Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
Titulaire : Madame Marie-Françoise QUERE
“ Correspondant Défense
Titulaire : Monsieur Joël GIRARD
Suppléant: Monsieur Éric DODET
“ Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Collège des Élus
Titulaire : Monsieur Carl LEQUERTIER
PRÉCISE que ces désignations interviennent pour la durée du mandat municipal, sauf dispositions
particulières propres à l'organisme concerné ou modification décidée ultérieurement par le Conseil municipal
3
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
N° 2026 042 sen ET INSTITUTION MUNICIPALE — Election des Représentants dans les divers Syndi Fuoiéle 2300078 ID : 045-214502692-20260321-2026 042-DE
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Ay, le 21 mars 2026,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 23 mars 2026,
Et de l'affichage le 23 mars 2026.
Le secrétaire delséañte, Joël GIRARD
y” +
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 21 mars 2026