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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141221 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
2021/333
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 décembre 2021
Le 14 décembre 2021 à 17h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Véronique MIQUEELLY a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Michel LAN : Rémi MARCENGO ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Serge PEROTTINO : Patrick PIN : Alain ROUSSET
Etaient représentés :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES
Jean-Marie LEONARDIS représenté par Michel LAN
Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET
Sophie AMARANTINIS représentée par Gérard GAZAY
CT4/141221/57
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Approbation de l'avenant n°1 au contrat de mandat d'Etudes et de Travaux d'investissement portés par la surtaxe Eau de la commune d'Auriol sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Par décision n°2019-2-CT4 du 15 janvier 2019, le contrat de mandat d’études et de travaux avec la SPL Eau des Collines pour un montant de 478 500 euros HT a été approuvé.
En raison de la crise sanitaire et de la nécessité de continuité de service, le programme d'opérations
prévu n'a pas pu être réalisé. Les investissements ont donc été reportés.
Suite à la rupture de l'alimentation en eau de la commune d'Auriol survenue cet été des investigations ont été lancées par le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. || est alors apparu indispensable de substituer les opérations initiales par la réalisation du schéma directeur d'eau potable et la sécurisation des sites de production de la commune d'Auriol.
Le présent avenant a pour objet la prolongation du contrat et la modification du programme des opérations.
Le présent avenant a pour objet :
- L'actualisation du planning prévisionnel du contrat de mandat initial et la modification du programme des opérations initialement prévu ; :
- L'actualisation de l'enveloppe financière du projet pour un montant de 250 920,00 € HT et du montant des honoraires de la SPL.
Il est proposé d'approuver l'avenant n°1 au contrat de mandat d'études et de travaux d'investissement joint en annexe et soumis à l'approbation du Bureau de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-57-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021 Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
+ La décision n°2019-2-CT4 du 15 janvier 2019 approuvant le contrat de mandat d'études et de travaux d'investissement portés par la surtaxe Eau de la commune d'Auriol; e _Lalettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
° L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver l'avenant n°1 au contrat de mandat d'études et de travaux d'investissement portés par la surtaxe Eau de la commune afin de réaliser des opérations
urgentes pour sécuriser l'alimentation en eau de la commune d’Auriol.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, au contrat de mandat d'études et de travaux d'investissement portés par la surtaxe Eau de la commune d’Auriol afin d’actualiser le planning prévisionnel du contrat
de mandat initial, de modifier le programme des opérations initialement prévu et d’actualiser l'enveloppe financière du projet pour un montant de 250 920,00 € HT et le montant des honoraires de la SPL.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°1 et toutes
les pièces relatives à cet avenant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Eau du Territoire Marseille-Provence en section d'investissement : Opération 2021104700 — Sous-Politique F170 — Nature 2315 —- Code Gestionnaire
: 3SDÉAE.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211222-CT4-141221-57-DE
Date de télétransmission : 27/12/2021
Date de réception préfecture : 27/12/2021