Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 92 d1371115220813 242
Déliberation - 103 d1364380699282 92
Déliberation - 92 d1411471562174 357
Déliberation - 92 d1360754350002 23
Déliberation - 179 d1427193863664 92
Déliberation - 92 d1388998887989 552
Déliberation - 92 d1380809987135 407
Déliberation - 92 d1380274889362 394
Déliberation - 194 d1395150581136 92
Arrêté - 2026 92 tampon
Déliberation - 92 d1544687901607
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 92 d1544687901607)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 20 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-324
Subvention aux associations œuvrant dans le domaine de la
solidarité - Secours Populaire Français - Fédération des Deux-
Sèvres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-324
Direction Animation de la Cité Subvention aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité - Secours Populaire
Français - Fédération des Deux-Sèvres
Madame Elisabeth BEAUVAIS, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis plus de 35 ans, le Secours Populaire Français organise une grande journée de découverte et de loisirs à destination des enfants . Ce projet intitulé « La journée des Oubliés des Vacances » s’adresse non seulement aux enfants mais aussi aux parents et aux adultes seuls.
Ainsi 170 adultes et enfants défavorisés du département seront invités à une journée de vacances au Zoo de Mervent et au Parc de Pierre Brune.
Afin de l’aider dans la réalisation de ce projet, il vous est proposé d’accorder une subvention de 500,00 € au Secours Populaire Français - Fédération des Deux-Sèvres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Secours Populaire Français - Fédération des Deux- Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente, d’un montant de 500,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
DES DEUX-SEVRES
NIORT ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du
17 septembre 2018, ci après dénommée la Collectivité ou
la Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le
Secours
Populaire
Français
des
Deux-Sèvres,
représenté
par
Monsieur
Jacques
DERUYTER,
Secrétaire général, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente convention
a
pour objet
de définir
les conditions dans lesquelles
la Ville de
Niort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Secours
Populaire
Français
—
Fédération
des
Deux-Sèvres
dans
l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 —- ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Le
Secours
Populaire
Français des
Deux-Sèvres
a
mis
en
place
son
projet
«
La
Journée
des
Oubliés
des
Vacances » qui permet à des enfants et leurs parents de vivre au moins une journée de vacances. 170 adultes et enfants du département passeront une journée de vacances au zoo de Mervent et au
Parc de
Pierre Brune. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques
nécessaires aux activités décrites à
l'article 2
dans
le cadre des objectifs définis ci-
dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à rechercher par tous
les moyens légaux des partenaires publics ou
privés afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
£
Afin de soutenir les actions mentionnées à
l'article 2 ci-dessus,
et à la condition qu'elle respecte les clauses
de la présente convention, une subvention d'un montant de 500 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le
versement de
la
subvention
sera
effectué
en
une
seule fois
par virement administratif sur un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage à préciser le soutien de
la Ville de Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2, elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à
remettre
un
rapport d'activité et financier global
et détaillé afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact du
projet au
regard
de
l'intérêt général et d'une
manière
générale
de
la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n°2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité et financier à
la Ville de
Niort dans
les six mois
suivant la fin
de
l'exercice pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le compte de
résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan
comptable officiel. I! indique en annexe les recettes correspondantes ; Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association
s'engage en
particulier à
lui communiquer les
procès-verbaux des assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court
jusqu'au
31
décembre 2018.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend
survenant dans
l'interprétation et l'application des clauses ou dans
l'exécution de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le Secours Populaire Français
L'Adjointe déléguée
Des Deux-Sèvres
Le Secrétaire général,
û
| däcquelne LEFEBVRE
Jacques DERUYTER