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Arrêté - 2026 92 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 92 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
SLO
FE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En. : RC . Ale.» À DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Direction de la Réglementation et
.. de l'Attractivité Urbaine
VILLE DE NIORT
Arrêté n° 2026-92
ARRÊTÉ DE MISE EN FOURRIÈRE suite à divagation/errance
de l'animal à NIORT
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-11 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant que le chat inscrit au registre sous le numéro 26020002, a été retrouvé/déclaré en situation de divagation/d'errance par un particulier rue Thérèse Pelletier à NIORT ;
Considérant la demande d'un particulier, en date du 02 Février 2026, adressée à la Ville de NIORT pour prise en charge de l'animal ;
Considérant qu'il y a alors lieu de placer l'animal en fourrière ;:
ARRÊTE
Art. 1 : Le chat inscrit au registre sous le numéro 26020002, est placé à la fourrière municipale de NIORT en date du 03 Février 2026. Son entrée est indiquée sur le registre d'entrée et de sortie de la fourrière municipale de NIORT. Tout moyen sera mis en œuvre par les services de la fourrière municipale pour retrouver le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
Art. 2 : || sera identifié et fera l'objet d'un suivi vétérinaire.
Art. 3 : À compter du 18 février 2026, s'il n'a pas été réclamé par son propriétaire/détenteur, il sera considéré comme abandonné et deviendra propriété de la Ville de NIORT qui pourra, après avis d'un vétérinaire, en disposer dans les conditions définies à l'article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 : Si avant le 18 février 2026, le propriétaire/détenteur réclame son animal, il lui sera remis sous réserve qu'il prouve son identité (pièce d'identité, permis de conduire ou passeport) et que l'animal lui appartient en présentant le passeport ou le certificat d'identification de l'animal ou tout autre document prouvant sa propriété/détention. La restitution de l'animal au propriétaire est conditionnée par l'identification effective de l'animal et le paiement des frais de fourrière (frais de prise en charge, frais d'identification éventuels, frais de vaccination, frais occasionnés par des soins obligatoires effectués par le vétérinaire, et frais de séjour facturés du jour de la capture inclus jusqu'au jour du paiement des frais de fourrière inclus).
Art. 5 : L'intégralité des frais exposés pour la garde, les soins vétérinaires et les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire.
Art. 6 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la mairie et transmis au Préfet des Deux- Sèvres.
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 079-217901917-20260217-2026_92-AR SLGO
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait en Mairie à Niort, le 17/02/2026
Pour le Maire de Niort.
Jerome BALOGE
L'Adjoint délégué
Æe) Dominique SIX
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 079-217901917-20260217-2026_92-AR