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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 09 RAA spécial DCL du 09 janvier 2026 fusionné
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 09 RAA spécial DCL du 09 janvier 2026 fusionné)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Humanitaire,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
A AR TE = SR A M BR HR LIECR CE ER À CRE Mu 90
ER EU D SR OR EL 2 DR EE
#7
A SR EURE SON LR ER EE RE
SR PR fn fa
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 09 janvier 2026 L4 ER DR D D DEEE DR D 2
En = AE Dm
EN =
En D
LILI IR M M MIRE
LA RER LEE NIR II RER L MERE
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LOMME A
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ue
mm = 2 ES
Er
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-05 09.01.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d’entreprise Elis » 3
DCL/ BRGEA
n°2026-06 09.01.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d’entreprise Bouygues
Telecom » dont le siège social est sis 13-15 avenue du
Maréchal Juin – 92360 Meudon-la-Forêt
5
DCL/ BRGEA
n°2026-07 09.01.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d’entreprise SWISSLIFE
» dont le siège social est sis 1 rue Bellini – 92800
Puteaux
7 Ex PRÉFET
nheté
DES
HAUTS-DE-SEINE
|
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la citoyenneté
Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n° 2026 -
5
en
date
du
0° lo
| 202/, portant
autorisation
de
la modification
des
statuts
de
la « Fondation
d'entreprise
Elis »
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°87-571
du
23
juillet
1987
modifiée
par
la
loi
n°
90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise ; Vu
la
loi
n°90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°87-571
du 23 juillet
1987
relatives
aux
fondations,
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1°’
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations ;
Vu
le
décret
n°91-1005
du
30
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°90-559
du
4
juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
;
Vu
le
décret
en
date
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe);
Vu
l'autorisation
administrative
de
création
de
la
«
FONDATION
D'ENTREPRISE
ELIS
»
délivrée
par
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
le
23
novembre
2018
et
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
29
décembre
2018 ;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
1°
décembre
2025
par
Madame
Claire
Bottineau,
secrétaire
du
conseil
d'administration
de
la
«
Fondation
d'entreprise
Elis
»,
dont
le
siège
social
est
sis
5
boulevard
Louis
Loucheur,
92210
Saint-Cloud,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
administrative
de
modification
des
statuts
concernant
le
siège
social
;
Vu
le
procès-verbal
de
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
fondation
d'entreprise
précitée
en
date
du
16
septembre
2025
approuvant
les
modifications
statutaires
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
et
les
statuts
proposés ;
Considérant
que
les
modifications
statutaires
portent
sur
le
changement
d'adresse
du
nouveau
siège
social
situé
Tour
Kupka
- 18
rue
Hoche
- 92800
Puteaux ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ARRETE
ARTICLE
17°:
La
modification
des
statuts
de
la
«
Fondation
d'entreprise
ELIS
»,
dont
le
nouveau
siège
social
est
sis
Tour
Kukpa
-
18
rue
Hoche
-
92800
Puteaux
et
dont
l'autorisation
administrative
de
création
a
été
publiée
au
journal
officiel
le
29
décembre
2018
est
autorisée.
La
fondation
précitée
est
désormais
régie
par
les
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Les
modifications
intervenues
dans
les
statuts
de
la
fondation
d'entreprise
autorisée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
seront
publiées
au
Journal
Officiel
de
la
République
française
dans
les
conditions
des
articles
6
alinéa
3
et
12
du
décret
n°
91-1005
du
30
septembre
1991.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
le
secri
et par délégai Es
ne
:
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
|
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n° 2026-
€
en
date
du
U) lo
/ 2026
portant
autorisation
de
la modification
des
statuts
de
la « Fondation
d’entreprise
Bouygues
Telecom
» dont
le siège
social
est
sis
13-15
avenue
du
Maréchal
Juin
- 92360
Meudon-la-
Forêt.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°87-571
du
23
juillet
1987
modifiée
par
la
loi
n°
90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise ; Vu
la
loi
n°90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°87-571
du 23
juillet
1987
relatives
aux
fondations,
notamment
son
article
9 ;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
;
Vu
le
décret
n°91-1005
du
30
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°90-559
du
4
juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
;
Vu
le
décret
en
date
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe) ;
Vu
l'autorisation
administrative
de
création
de
la
«
FONDATION
D'ENTREPRISE
BOUYGUES
TELECOM
»
délivrée
par
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
le
16
mars
2006
et
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
20
mai
2006
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
18
décembre
2025
par
Monsieur
Edward
BOUYGUES,
président
du
conseil
d'administration
de
la
«
Fondation
d'entreprise
Bouygues
Telecom
»,
dont
le
siège
social
est
sis
13-15
avenue
du
Maréchal
Juin
-
92360
Meudon-la-Forêt,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
administrative
de
modification
des
statuts
concernant
l'objet
;
Vu
le
procès-verbal
de
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
fondation
d'entreprise
précitée
en
date
du
20
octobre
2025
approuvant
les
modifications
statutaires
et
la
prorogation ;
Vu
l'attestation
bancaire
certifiant
le
versement
des
sommes
que
le
fondateur
s'est
engagé
à
payer
au
titre
du
programme
d'actions
pluriannuel
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
et
les
statuts
proposés ;
Considérant
que
les
modifications
statutaires
portent
sur
l’objet
: La
Fondation
d'entreprise
Bouygues
Telecom
a pour
objet
de
mener
et/ou
de
soutenir
des
projets
d'intérêt
général
qui
s'appuient
sur
l'engagement
bénévole
dans
une
logique
de
vivre
ensemble
et
de
lien
social,
notamment
dans
les
domaines
social,
éducatif,
culturel
et
contribuant
à la défense
de
l'environnement naturel. Pour
cela,
elle
accompagne
des
associations
à but
non
lucratif et
d'intérêt
général
dans
le développement
et la structuration
de
leur projet
associatif.
La
Fondation
d'entreprise
Bouygues
Telecom
met
en
oeuvre
tous
les
moyens
d'actions
utiles
et
notamment
les suivants
: financement
de
projets
d'intérêt
général,
création
ou
développement
de
programmes
qu'elle
développe
seule
ou
en
partenariat,
mécénat
de
compétences
/ engagement
des
collaboratrices
et collaborateurs
du
groupe
Bouygues
Telecom,
don
de
matériel,
organisation
où
participation
à des
évènements,
publication
sur
tous
supports
et plus
largement
tous
les
moyens
autorisés. A
titre
exceptionnel,
elle
peut
soutenir
ou
mener,
en
France
comme
à l'étranger,
des
actions
visant
à
répondre
à des
situations
d'urgence
exceptionnelle,
telles
que
les
crises
environnementales,
sanitaires,
sociales,
économiques,
les
guerres,
les
famines
et
les
catastrophes
naturelles.
»
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
ARRETE
ARTICLE
1° :
La
modification
des
statuts
de
la
«
Fondation
d'entreprise
Bouygues
Telecom
»,
dont
le
siège
est
sis
13-
15
avenue
du
Maréchal
Juin
—- 92360
Meudon-la-Forêt
et
dont
l'autorisation
administrative
de
création
a
été
publiée
au
journal
officiel
le 20
mai
2006
est
autorisée.
La
fondation
précitée
est
désormais
régie
par
les
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Les
modifications
intervenues
dans
les
statuts
de
la
fondation
d'entreprise
autorisée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
seront
publiées
au
Journal
Officiel
de
la
République
française
dans
les
conditions
des
articles
6
alinéa
3 et
12
du
décret
n°
91-1005
du
30
septembre
1991.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine. t
Le
préfet
Pour
le
Alert
Pascal
GAUCI E
3
np
’
PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n° 2024 - +
en
date
du
Œh
] 202€ portant
autorisation
de
la modification
des
statuts
de
la
« Fondation
d'entreprise
SWISSLIFE
»
dont
le siège
social
est
sis
1 rue
Bellini
- 92800
Puteaux.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°87-571
du
23
juillet
1987
modifiée
par
la
loi
n°
90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise ; Vu
la
loi
n°90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°87-571
du 23 juillet
1987
relatives
aux
fondations,
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations ;
Vu
le
décret
n°91-1005
du
30
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°90-559
du
4
juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise ;
Vu
le
décret
en
date
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe) ;
Vu
l'autorisation
administrative
de
création
de
la
«
FONDATION
D'ENTREPRISE
SWISSLIFE
»
délivrée
par
le
préfet
de
Paris
le
27
novembre
2008
et
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
17 janvier
2009 ;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
19
décembre
2025
par
Monsieur
Tanguy
Polet,
président
du
conseil
d'administration
de
la
«
Fondation
d'entreprise
SWISSLIFE
»,
dont
le
siège
social
est
sis
1
rue
Bellini
-
92800
Puteaux,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
administrative
de
modification
des
statuts
concernant
la
prorogation ;
Vu
le
procès-verbal
de
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
fondation
d'entreprise
précitée
en
date
du
16
septembre
2025
la
prorogation ;
Considérant
que
les
modifications
statutaires
portent
sur
la
proprogation
2025-2029 ;
Vu
les
statuts
en
vigueur
et
les
statuts
proposés ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine ARRETE
ARTICLE
1° :
La
modification
intervenue
dans
les
statuts
de
la
«
Fondation
d'entreprise
SWISSLIFE
»,
dont
le
siège
est
sis
1
rue
Bellini
-
92800
Puteaux
et
dont
l'autorisation
administrative
de
création
a
été
publiée
au
journal
officiel
le 17 janvier
2009
est
autorisée.
La
fondation
précitée
est
désormais
régie
par
les
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Les
modifications
intervenues
dans
les
statuts
de
la
fondation
d'entreprise
autorisée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
seront
publiées
au
Journal
Officiel
de
la
République
française
dans
les
conditions
des
articles
6
alinéa
3 et
12
du
décret
n°
91-1005
du
30
septembre
1991.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le département
des
Hauts-de-Seine.
Le
préfet,
Pour
le préfske
3
"Secrétai
Re
du
c
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9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7 DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
10
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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