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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 12 RAA spécial DCL du 12 janvier 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 12 RAA spécial DCL du 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 12 janvier 2026
. PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 12 janvier 2026
SOMMAIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ Arrêtés Dates ET DE LA LÉGALITÉ Pages
Arrêté autorisant Monsieur Antoine SILVA à
DCL/ BRGEA exploiter un établissement d enseignement, à titre o 08.01.2026 | onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 3 n°2026-4 ln ne .\ ! , de la sécurité routière dénommé « EZ
FORMATION » à Antony
Arrêté portant autorisation de la modification des
DCL/ BRGEA 09.01.2026 | Statuts de la « Fondation d'entreprise EY » dont le 5 n°2026-8 . siège social est sis Tour First —- 1-2 place des Saisons — 92400 Courbevoie
DCL/ BRGEA Arrêté fixant le nombre de sièges de conseillers n°2026-9 09.01.2026 | municipaux à pourvoir pour les élections 7 municipales de 2026 PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Arrêté
DCL/BRGEA
N°
04
du
08
janvier
2026
autorisant
Monsieur
Antoine
SILVA
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la sécurité
routière
dénommé
«
EZ
FORMATION
» à Antony.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Vu
Le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.213-1
à
L.213-8
et
R
213-1
à
R
213-9;
Vu
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation
notamment
les
articles
R111-19
à
R
111-19-12
;
Vu
Le
Décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE,
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts
de
Seine ;
Vu
L'Arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
L’Arrêté
du
8
novembre
2012
relatif
à
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
la
catégorie
A
du
permis
de
conduire
par
les
titulaires
de
la
catégorie
A2
depuis
au
moins
deux
ans ;
Vu
L'Arrêté
du
8
novembre
2012
fixant
les
conditions
d'obtention
du
brevet
de
sécurité
routière
correspondant
a
la
catégorie
AM
du
permis
de
conduire
;
Considérant
que
le
dossier
présenté
par
Monsieur
Antoine
SILVA
répond
aux
dispositions
de
l’arrêté
modifié
du
8 janvier
2001
précité
;
Sur
Proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Antoine
SILVA
est
autorisé
à
exploiter
sous
le
n°
E
260920001
O
un
établissement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
EZ
FORMATION
»
situé
05
Rue
de
la
Renaissance
à
Antony.
ARTICLE
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
08
janvier
2026.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises. ARTICLE
3
:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
B
/ B1
/ AM
Quadri
léger
- A/A1/A2
ARTICLE
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d’un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
5
:
En
cas
de
changement
d'adresse
du
local
d'activité,
de
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
ARTICLE
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
toute
modification
des
moyens
(véhicules)
ou
du
personnel
enseignant,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté
ou
de
mise
à jour
de
son
dossier.
ARTICLE
7
:
L’agrément
peut
être,
à
tout
moment,
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
du
8 janvier
2001
susvisé.
ARTICLE
8 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine,
la
Déléguée
à
l'Education
Routière
des
Hauts-de-Seine,
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Hauts-
de-Seine
et
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
le
Préfet,
et
pay
délégation
L’Attachée
Principale/
Cheffe
de
Bureau
Marion
ABRDOU Ex PREFET
ts
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
Arrêté préfectoral
DCL/BRGEA
n° 202C-
Ÿ
en
date
du
07/ ol / 202
f portant
autorisation
de
la modification
des
statuts
de
la « Fondation
d'entreprise
EY » dont
le
siège
social
est
sis
Tour
First
-
1-2 place
des
Saisons
- 92400
Courbevoie
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°87-571
du 23
juillet
1987
modifiée
par
la
loi
n°
90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
;
Vu
la
loi
n°90-559
du
4 juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
et
modifiant
les
dispositions
de
la
loi
n°87-571
du
23
juillet
1987
relatives
aux
fondations,
notamment
son
article
9
;
Vu
la
loi
n°2003-709
du
1°'
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
;
Vu
le
décret
n°91-1005
du
30
septembre
1991,
modifié,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°90-559
du
4
juillet
1990
créant
les
fondations
d'entreprise
;
Vu
le
décret
en
date
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe) ;
Vu
l'autorisation
administrative
de
création
de
la
«
FONDATION
D'ENTREPRISE
EY
»
délivrée
par
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
le
31
octobre
2007
et
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
du
19 janvier
2008 ;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
19
décembre
2025
par
Monsieur
Jean-Roch
Varon,
président
du
conseil
d'administration
de
la
«
Fondation
d'entreprise
EY
», dont
le siège
social
est
sis
Tour
First
-1-2
place
des
Saisons
- 92400
Courbevoie,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
administrative
de
modification
des
statuts
concernant
la
gouvernance
et
l'objet
: La
Fondation
d'entreprise
EY
a
pour
ambition
d'agir
pour
transmettre
et
faire
grandir.
Porteurs
de
projets
accompagnés
et
collaborateurs
EY
engagés
à
leurs
côtés
construisent
ensemble
des
chemins
porteurs
de
sens
et
d'impact.
L'objet
de
la
Fondation
est
de
soutenir
toute
action
d'intérêt
général
en
faveur
de
l’art
et
de
la
culture
ainsi
que
de
l'insertion
par
la formation
et
par
l'emploi
en
vue
de
contribuer
à
la transmission,
la
préservation,
la
perpétuation
de
savoirs,
savoir-faire/savoir-être
ou
expériences
entre
générations,
pairs
où
communautés
et
permettant
aux
bénéficiaires
de
ses
actions
de
grandir
et
gagner
en
compétences,
en
autonomie,
en
confiance
et/ou
en
employabilité.
Plus
particulièrement,
la
Fondation
œuvre
pour :
- la valorisation,
la
promotion,
la
préservation
de
toute
pratique
culturelle
ou
artistique
comme
vecteur
de
transmission,
s'appuyant
notamment
sur
un
savoir-faire
lié
à
l’artisanat
d'art,
et,
plus
globalement,
le développement
de
la vie
culturelle
et
des
liens
entre
la vie
culturelle
et
économique ;
- l'insertion
professionnelle
durable
de
personnes
en
situation
de
difficulté.
A
cet
effet,
la
Fondation
d'entreprise
mettra
en
œuvre
notamment
les
moyens
suivants
se
rapportant
à son
objet :
- le soutien
de
projets
non
confessionnels
et
apolitiques
portés
par
des
personnes
physiques
ou
des organismes
à
but
non
lucratif/ d'intérêt
général
développant
des
actions
en
lien
avec
son
objet
statutaire,
notamment
par
le
biais
de
soutien
en
compétences ;
- la
mise
en
place
de
partenariats
et/ou
d'actions
de
coopération,
en
lien
avec
son
objet,
avec
tous
types
d'organismes,
publics
et
privés
;
- l'organisation,
la
participation
et/ou
le soutien
d'événements
entrant
dans
le
cadre
de
son
objet,
notamment
des
événements
artistiques
et
culturels
contribuant
à
la
promotion
des
métiers
et
de
l'artisanat
d'art
;
- l'organisation,
la
participation
et/ou
le soutien
de
conférences,
de
colloques,
et
plus
généralement,
de
toutes
manifestations
encourageant
la
réalisation
de
son
objet
et
visant
à
renforcer
la
notoriété
de
la
Fondation
;
;
- l'organisation,
la
participation
et/ou
le soutien
à
la
réalisation
de
publication
et
la
diffusion
de
tous
supports
de
communication,
y
compris
revue,
ouvrage,
site
Internet
et
autres
supports
multimédias
en
lien
avec
son
objet
statutaire
;
la
diffusion
d'informations
(ex
: réalisation
d'enquêtes,
études,
plaquettes,
vidéos,
sites
internet...)
en
lien
avec
son
objet
;
- de
manière
générale,
tout
moyen
d'action
qui
soit
conforme
à son
objet
et
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Vu
le
procès-verbal
de
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
fondation
d'entreprise
précitée
en
date
du
10
décembre
2025
approuvant
les
modifications
statutaires
;
Vu
les
statuts
en
vigueur
et
les
statuts
proposés
;
Considérant
que
les
modifications
statutaires
portent
sur
la
gouvernance
et
l'objet
de
la fondation ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE
1°:
|
La
modification
des
statuts
de
la
«
Fondation
d'entreprise
EY
»,
dont
le
siège
social
est
sis
Tour
First
—
1-
2
place
des
Saisons
-
92400
Courbevoie
et
dont
l'autorisation
administrative
de
création
a
été
publiée
au
journal
officiel
le 19 janvier
2008
est
autorisée.
La
fondation
précitée
est
désormais
régie
par
les
statuts
annexés
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Les
modifications
intervenues
dans
les
statuts
de
la
fondation
d'entreprise
autorisée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
seront
publiées
au
Journal
Officiel
de
la
République
française
dans
les
conditions
des
articles
6
alinéa
3
et
12
du
décret
n°
91-1005
du
30
septembre
1991.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Pascal
GAUCI PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et de
la légalité
is Fraternité Arrêté
préfectoral
DCL/BRGEA
n°
2026
-
“|
en
date
du
0
9
JAN.
2026
fixant
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
à pourvoir
pour
les
élections
municipales
de
2026
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-2
;
Vu
le
décret
en
date
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
Brugère
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
sur
les
chiffres
de
la
population
municipales
authentifiant
la
population
pour
l'année
2026
sur
la
base
des
chiffres
de
l'Insee
;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
de
convocation
des
électeurs
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
de
2026
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer,
dans
chaque
commune,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article
1°:
En
vu
des
municipales
de
2026,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
municipaux
commune
par
commune
est
réparti
comme
suit
:
Commune
:
Population
municipale!
Nombre
de
conseillers
au
01/01/2026
municipaux
ANTONY
64
263
49
ASNIERES
93
941
53
BAGNEUX
44
572
43
BOIS
COLOMBES
28
909
35
BOULOGNE
BILLANCOURT
119
019
55
BOURG
LA
REINE
21
019
35
CHATENAY
MALABRY
35
825
39
CHATILLON
36
705
39
CHAVILLE
20
594
35
CLAMART
58 576
|
45 CLICHY
64 410
49
COLOMBES
91 053
53
COURBEVOIE
82 902
53
FONTENAY
AUX
ROSES
24 070
35
GARCHES
17 743
33
GENNEVILLIERS
50 979
45
ISSY
LES
MOULINEAUX
67 669
49
LA GARENNE
COLOMBES
30 197
39
LE
PLESSIS
ROBINSON
28 848
35
LEVALLOIS
PERRET
68 092
49
MALAKOFF
30 557
39
MARNES
LA COQUETTE
1752
19
MEUDON
46
334
43
MONTROUGE
46 324
43
NANTERRE
97
783
53
NEUILLY
59 538
45
PUTEAUX
44 002
43
RUEIL
MALMAISON
82 874
53
SAINT
CLOUD
29 855
35
SCEAUX
20 884
35
SEVRES
22 303
35
SURESNES
48 956
43
VANVES
28 622
35
VAUCRESSON
8 432
29
VILLE
D'AVRAY
11 089
33
VILLENEUVE
LA GARENNE
26 021
35
TOTAL
1 654
712
Article
2
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
l'État
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégaig
Pascal
GAUCI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0988 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
10