Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.2
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.2
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.4
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.3
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D 2024 6
unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.30 7.1.1 Vote compte gestion 2023 budget annexe ZI Charvas 2
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Ozon - D.2024.30 7.1.1 Vote compte gestion 2023 budget annexe ZI Charvas 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Exploration spatiale,
Pays Eÿ COMMUNAUTE DE COMMNUNES DU PAYS DE L'OZON
de
0 Û zon EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SORT APAOURARENS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 25 MARS 2024
Nombre de conseillers : 30 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil communautaire de la
- Présent(e)s : 23 Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, dûment convoqué le 11 mars
- Pouvoirs : 6 2024, s’est réuni en session ordinaire à 19h00 à l'Espace Jean Gabin à
- Excusé(e)s : / Chaponnay, sous la présidence de Monsieur le Président, Pierre BALLESIO.
- Absent(e)s non Secrétaire : Mme Sylvie CARRE
excusé(e)s : 1
Présent({e)s : Mmes et MM, Raymond DURAND, Maryse MERARD, Cécile SUBRA, Nicolas
VARIGNY (Chaponnay), Jean-Philippe CHONE, Sophie BIBOLLET-JUSTE, Martine
JAMES, Christelle REMY (Communay), Timotéo ABELLAN, Sandra BULLION
(Marennes), Pierre BALLESIO, Lilian CARRAS, Sylvie CARRE, Arnaud DELEU,
René MARTINEZ, Mireille SIMIAN (St Symphorien d’Ozon), Mireille BONNEFOY,
Christophe TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône), Michel BOULUD
(Simandres), Mattia SCOTTI, Béatrice CROISILE, Patrice LAVERLOCHERE,
Roberto POLONI (Ternay)
Pouvoirs : M. Patrice BERTRAND (Communay) a donné pouvoir à M. Jean-Philippe CHONE
(Communay)
Mme Pascale LUCARELLI (St Symphorien d’Ozon) a donné pouvoir à Mme Sylvie
CARRE (St Symphorien d’Ozon)
M. Denis CATHEBRAS (Sérézin du Rhône) a donné pouvoir à M. Christophe
TEZENAS DU MONTCEL (Sérézin du Rhône)
Mme Frédérique LEPERS (Simandres) a donné pouvoir à M. Michel BOULUD
(Simandres)
Mme Marie-Thérèse CHARRE CHAZAL (Ternay) a donné pouvoir à M. Roberto
POLONI (Ternay)
Mme Bettina VOIRIN (Ternay) a donné pouvoir à Mme Béatrice CROISILE
(Ternay)
Excusé : À
Absent{e)s non excusé(e)s : Mme Valérie ALLAGNAT (Chaponnay)
N°2024-30 -7.1.1 Vote du compte de gestion 2023, budget annexe zone industrielle de
25/03/2024 Charvas 2
Mireille BONNEFOY, Vice-présidente déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que :
Considérant le bureau communautaire du 4 mars 2024 ;
Madame la Vice-présidente présente le compte de gestion 2023 dressé par le comptable.
Ont été visées :
- les opérations effectuées du 01/01/2023 au 31/12/2023,
- l'exécution budgétaire des différentes sections,
- la comptabilité des valeurs inactives (comptes de classe 8, tenus par la trésorerie)
Considérant l'Etat II-2 présentant le résultat d'exécution du budget principal et des budgets annexes,
annexé à la présente délibération ;
Considérant que le compte de gestion est à disposition au siège de la CCPO ;
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-30-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
e DECLARE que le compte de gestion du budget zone de Charvas 2 dressé, pour l'exercice 2023,
par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve.
Télétransmise en Préfecture le 2 8 MARS 2024 Pour extrait conforme au registre,
Affichée le Pierre BALLESIO
Certifiée exécutoire le 2 8 MARS 2024 Président
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
069-246900765-20240325-D-2024-30-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024