Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2024029ouv debit boissons 067791700 1423 2604202
Arrêté - arrete reglementant courses taurines 17 au 20 08 2
Arrêté - a25 ouverture debit de boisson 012713400 1405 100
Arrêté - a2024036autor debit boisson fete de la musique 08
Arrêté - a202441arrete debit de boisson fete votive 094075
Arrêté - a202521 debit boisson caravan pistache 042673800
Arrêté - a 2025 11 debit boissons fete printempstampon 095
Arrêté - a2026 13 ouverture debit de boissons fete de print
Arrêté - a2025 25 01 debit boisson annul et rempltampon 02
Arrêté - Arrete debit de boisson N°794 053 2022 RP
Arrêté - arrete debit boissons villevieille 17 20 aout
Document publié le Dimanche 20 août 2023 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit boissons villevieille 17 20 aout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
ARRETE N° 2023/030
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°2023/029
ARRÊTÉ
Portant autorisation, par mesure générale et à titre exceptionnel, de l'ouverture des
débits de boissons permanent et temporaire lors de manifestations publiques et jours de fêtes locales
Le Maire de VILLEVIEILLE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-24, L 2122-28, L2212-1, L2212-2, L 2212-4 et L 2215-1;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2, L. 3335-1, L. 3335-4;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
VU la délibération du 18 janvier 1989 portant utilisation de la licence de 4° catégorie : VU la convention permanente d'engagement entre la mairie et le Comité des fêtes Lou
Seden du 11 juillet 2022 en vue de règlementer la vente d'alcool! ;
CONSIDERANT l'organisation de la fête votive du 17 au 20 août 2023 :
CONSIDERANT que les dérogations précédemment accordées quant à l'heure de fermeture des bals n'ont pas fait naître de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'heure de fermeture de l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place, permanents et temporaires, sur la commune de Villevieille est fixée à trois heures du matin du 17 au 20 aout 2023. Mesure collective prise à titre dérogatoire par rapport à l'arrêté
préfectoral du Gard en vigueur fixant l'heure de fermeture à une heure du matin.
Atlicle 2 - L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 3- Les contenants en verres sont interdits et remplacés par des contenants consignés ou biodégradables.
Article 4 - Cette autorisation est valable pour l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place, permanents et temporaires, de la commune de Villevieille.
Atlicle 5- La brigade de gendarmerie de Sommières est chargée de l'exécution du présent arrêté er sera destinataire d'une ampliation. La présente aqutarisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à VILLEVIEILLE
Le Maire,
A remettre à l'intéressé,
A la Préfecture, à la Gendarmerie.