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Arrêté - a2025 25 01 debit boisson annul et rempltampon
Document publié le Dimanche 24 août 2025 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 25 01 debit boisson annul et rempltampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
# Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le
ID : 030-213003528-20250724-A20252501-AR
Liber -EuañterFraremile
RERLEURQUE FRAMAT A LE
ARRÊTÉ n°2025/25/01
ANNULE ET REMPLACE n°2025/25
Portant autorisation, par mesure générale et à titre
exceptionnel, de l'ouverture de débits de boissons
permanent et temporaire durant la fête votive
DU 21 AU 24 AOÛT 2025
Le Maire de VILLEVIEILLE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral n° 20017-216-0002 du ler août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du GARD,
VU la délibération du 18/01/1989 réservant l'exploitation exclusive de la licence 1V au club taurin, Lou
Seden, pour avoir participer à son achat,
VU la convention du 11 juillet 2022 déterminant les conditions d'exploitation de la licence IV au club taurin, Lou Seden,
VU le permis d'exploitation délivré le 25 avril 2019 à Mathieu FOSSE, trésorier de l'association Lou Seden, par l'organisme UMÏH formation,
VU la demande du club taurin, Lou Seden, tendant à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
durant la fête votive, du 21 au 24 août 2025,
CONSIDERANT que les dérogations précédemment accordées, quant à l'heure de fermeture des bals, n'ont pas fait naître de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le club taurin, Lou Seden, est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire du jeudi 21 août au dimanche 24 août inclus, dans le cadre de la fête votive qu'il organise.
ARTICLE 2 - Monsieur Mathieu FOSSE est désigné gérant du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 - L'heure de fermeture de l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place,
permanents et temporaires, sur la commune de Villevieille est fixée à deux heures du matin du 21 au 24 aout 2025. Mesure collective prise à titre dérogatoire par rapport à l'arrêté préfectoral du Gard en vigueur fixant l'heure de fermeture à une heure du maïin.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 5 - Les contenants en verres sont interdits et remplacés par des contenants consignés ou biodégradables.
ARTICLE 6 - La brigade de gendarmerie de Sommières est chargée de l'exécution du présent arrêté er sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à VILLEVIEILLE le 23/07/2025
Le Maire,
Cécile MARQ
Le Maire, CN à - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, \| - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TibunokA dministratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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