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Arrêté - a202441arrete debit de boisson fete votive
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - a202441arrete debit de boisson fete votive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Eualité - Fralemilé
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
ARRETE N° 2024/41
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation, par mesure générale et à titre exceptionnel, de l'ouverture de débits de boissons permanent et temporaire durant la fête votive
Le Maire de VILLEVIEILLE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 20017-216-0002 du ler août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du GARD,
VU la délibération du 18/01/1989 réservant l'exploitation exclusive de la licence IV au club taurin, Lou Seden, pour avoir participer à son achat,
VU la convention du 11 juillet 2022 déterminant les conditions d'exploitation de la licence IV au club taurin, Lou Seden,
VU le permis d'exploitation délivré le 25 avril 2019 à Mathieu FOSSE, trésorier de l'association Lou Seden, par l'organisme UMiH formation,
VU la demande du club taurin, Lou Seden, tendant à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire durant la fête votive, du 22 au 25 août 2024,
CONSIDERANT que les dérogations précédemment accordées, quant à l'heure de fermeture des bals, n'ont pas fait naître de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le club taurin, Lou Seden, est autorisé à ouvrir Un débit de boissons temporaire du jeudi 22 août au dimanche 25 août inclus, dans le cadre de la fête votive qu'il organise.
ARTICLE 2 - Monsieur Mathieu FOSSE est désigné gérant du débit de boissons temporaire.
ARTICLE 3 - L'heure de fermeture de l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place, permanents et temporaires, sur la commune de Villevieille est fixée à trois heures du matin du 22 au 25 aout 2024. Mesure collective prise à titre dérogatoire par rapport à l'arrêté préfectoral du Gard en vigueur fixant l'heure de fermeture à une heure du matin.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 5 - Les contenants en verres sont interdits et remplacés par des contenants consignés ou biodégradables.
ARTICLE 6 - La brigade de gendarmerie de Sommières est chargée de l'exécution du présent arrêté er sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à VILLEVIEILLE le 04/07/2024
Le Maire,
CE VV &Le
Le
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.Îr