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Arrêté - 2025 MG 082
Arrêté - 2025 MG 010
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, 10
Arrêté n°2025-MG-010
Commune de prorogeant l'arrêté n°2025-MG-007
Longuenée-en-Anjou | | - us , Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
La Meignanne RUE DE BEAUCOUZE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Vu l'arrêté n°2025-MG-007 en date du 03/02/2025
Considérant que les travaux ne sont pas encore terminés et qu'il faut prolongée la durée des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions de l'arrêté 2025-MG-007 du 03/02/2025, portant réglementation de la circulation RUE DE BEAUCOUZE, sont prorogées jusqu'au 28/02/2025.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des services techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Mei
cd Florence LUCAS
DIFFUSION :
+ Monsieur Anthony DENECHEAU (ERS)
+ Monsieur le Directeur des services techniques
+ Madame la Responsable de la Police Municipale
+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
+ Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58(Ü—
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, À 07
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
2 i N°2025-MG-007
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement et de
Commune déléguée de LA la circulation
MEIGNANNE RUE DE BEAUCOUZE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 21/02/2025 RUE DE BEAUCOUZE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BEAUCOUZE :
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, ceite disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, Empiétement sur chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit RUE DE BEAUCOUZE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERS.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOUL- Téléphone : 02.41 32.61.58
Page 1 sur 2DIFFUSION:
ERS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ...
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjau — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 2 sur 2Ü—
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, À 07
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
z : N°2025-MG-007
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement et de
Commune déléguée de LA la circulation
MEIGNANNE RUE DE BEAUCOUZE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 21/02/2025 RUE DE BEAUCOUZE
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BEAUCOUZE :
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
° Un rétrécissement de chaussée, Empiétement sur chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit RUE DE BEAUCOUZE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 41 7-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERS.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de ia Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJO Téléphone : 02.41.32.67.58
Page 1 sur 2DIFFUSION:
ERS
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ....
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjau — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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