Arrêté - 2025 MG 010

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Arrêté - 2025 MG 010 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 010)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, 10

Arrêté n°2025-MG-010

Commune de prorogeant l'arrêté n°2025-MG-007

Longuenée-en-Anjou | | - us , Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation

La Meignanne RUE DE BEAUCOUZE

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne

Vu l'arrêté n°2025-MG-007 en date du 03/02/2025

Considérant que les travaux ne sont pas encore terminés et qu'il faut prolongée la durée des travaux.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les dispositions de l'arrêté 2025-MG-007 du 03/02/2025, portant réglementation de la circulation RUE DE BEAUCOUZE, sont prorogées jusqu'au 28/02/2025.

ARTICLE 2

Monsieur le Directeur des services techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 17 février 2025

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué de La Mei

cd Florence LUCAS

DIFFUSION :

+ Monsieur Anthony DENECHEAU (ERS)

+ Monsieur le Directeur des services techniques

+ Madame la Responsable de la Police Municipale

+ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

+ Madame la responsable du service communication

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58(Ü—

Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, À 07

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

2 i N°2025-MG-007

Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement et de

Commune déléguée de LA la circulation

MEIGNANNE RUE DE BEAUCOUZE

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 21/02/2025 RUE DE BEAUCOUZE

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BEAUCOUZE :

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, ceite disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate ;

+ Un rétrécissement de chaussée, Empiétement sur chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.

ARTICLE 2

À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit RUE DE BEAUCOUZE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERS.

ARTICLE 4

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 février 2025

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué de La Meignanne

Florence LUCAS

Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOUL- Téléphone : 02.41 32.61.58

Page 1 sur 2DIFFUSION:

ERS

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Madame la Responsable de la Police Municipale

Madame la responsable du service communication

Monsieur le Directeur des services techniques

Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ...

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Mairie de Longuenée-en-Anjau — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58

Page 2 sur 2Ü—

Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée, À 07

Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE

z : N°2025-MG-007

Longuenée-en-Anjou Portant réglementation du stationnement et de

Commune déléguée de LA la circulation

MEIGNANNE RUE DE BEAUCOUZE

Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne

Considérant que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 21/02/2025 RUE DE BEAUCOUZE

ARRÊTE

ARTICLE 1

À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BEAUCOUZE :

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate ;

° Un rétrécissement de chaussée, Empiétement sur chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.

ARTICLE 2

À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 21/02/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit RUE DE BEAUCOUZE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 41 7-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERS.

ARTICLE 4

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de ia Police Municipale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 février 2025

Pour le Maire et par délégation,

Madame le Maire délégué de La Meignanne

Florence LUCAS

Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJO Téléphone : 02.41.32.67.58

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ERS

Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie

Madame la Responsable de la Police Municipale

Madame la responsable du service communication

Monsieur le Directeur des services techniques

Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets ....

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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