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Arrêté - 2025 MG 003
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
1 — Paraphé
par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée ei 03
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-003 Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée de :
RUE PAUL TESSIER, PLACE DE L'EGLISE La Meignanne
et RUE DES FOURS A CHAUX
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux de pose de 43m de 2 fourreaux télécom de diamètre 45mm rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 17/02/2025 RUE PAUL TESSIER, PLACE DE L'EGLISE et RUE DES FOURS À CHAUX
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 17/02/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :
+ _2 RUE PAUL TESSIER
+ du 3 au 7 PLACE DE L'EGLISE (D105)
*_ RUE DES FOURS A CHAUX, de la RUE PAUL TESSIER jusqu'au 2BIS.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET ERI5080.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 14 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
+ _CIRCET ERI5080
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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