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Arrêté - 2025 MG 045
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 MG 045)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= | Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée æT 45
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE fs " S = =! Longuenée-en-Anjou N°2025-MG-045
ie À Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
La Meignanne COUR DES VARENNES
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles E. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de ta
Meignanne
Considérant que l'organisation d'une manifestation pour le compte de l'association des parents d'élève de l'école publique du Brionneau rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/09/2025 COUR DES VARENNES
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 19/09/2025 de 14h à 22h, les prescriptions suivantes s'appliquent COUR DES VARENNES : * La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du milieu. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 juillet 2025
Pour te Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué de La Meignanne
Florence LUCAS
DIFFUSION:
s_ AEP BRIONNEAU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
Mairie de Longuenée-en-Anjou - Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58
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présent document.
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