Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV300622 signe
Procès Verbal - PV300424 SIGNE
Procès Verbal - PV 040425 SIGNE
Procès Verbal - PV 20012025 SIGNE
Procès Verbal - PV 220124 SIGNE 1
unknown - PV26032024 SIGNE
unknown - PV150424 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE 141024
Arrêté - AP Carpe signe 002
Procès Verbal - 20250318190600
Procès Verbal - PV281024 SIGNE
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV281024 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 octobre 2024
Date de la convocation 21/10/2024
Date d'affichage : 22/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-huit octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM LARONZE Daniel, DEVEMY Gérard, DUFRANCATEL Frédéric, COUX Francis, LAVOGEZ
Christophe, PELLETIER Nicolas, BOURSE Christophe, MOENS Catherine, DUMINIL Richard.
Pouvoirs: Monsieur PICARD Eric donne pouvoir à Monsieur LARONZE Daniel
Madame ALLINCKX Caroline donne pouvoir à Monsieur DUFRANCATEL Frédéric
Monsieur BOUABTA Eric donne pouvoir à Monsieur LAVOGEZ Christophe
Monsieur MARAIS Cyril donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Nicolas
Secrétaire de séance : Monsieur DEVEMY Gérard
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 OCTOBRE 2024 Monsieur le Mare soumet le procès-verbal du L'f octobre 202{ à l'approbation du Conseil Municipal et demande si des observations sont à formuler.
Monsicur LARONZE, à la demande de Monsicur PICARD qui ne peux être présent, émet les remarques suivantes :
- [est omis que Monsieur DEVEMY avait spécilié la construction de 80 logements mais que 5 ont déjà été construits au Presbytère
- Ï est onus que Monsieur DAIX a informé que les travaux durcraient 24 mois. Il mentionnal également que si le nombre de logement est diminué la situation ne serait pas viable et que BDL se rctirerait du projet.
- est omis que Monsieur le Mare est contre l’organisation d’un référendum et que le permis de construire est consultable en Mairie.
Lc Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024. Monsicur LARONZE reluse pour les raisons citées ci-dessus de signer le PV.
2. ACQUISITION D’UNE CRECHE ET D'UN LOCAL COMMERCIAL AUPRES DU PROMOTEUR BDL PROMOTION AU SEIN DE L'OPERATION RUE BRUNET Monsicur DEVEMY relate au Conseil Municipal l’évolution du projet qui a débuté en 2008. A cette époque le projet portait sur 65 logements à l’ancienne école, au Presbytère et rue Brunet et avait fait l’objet d’un refus du Conseil Municipal.
Lors du mandat 2014-2020 : l'étude portée par Oise Habitat comptait 50 logements. Le projet a été abandonné du fait de l'absence d’équilibre financier.
En 2020 une consultation a été lancée par Verdi AMO, et Ncoximo a été retenu avec 50 logements. Un an après le projet a été abandonné pour les mêmes raisons. Parallèlement COGEDIM lance un projet de 100 logements qui a été refusé par le Conseil Municipal. Si En 2021-2022 un concours a été lancé et BDL a été retenu.
Monsieur DEVEMY présente l'étude d’ACP pour 23 terrains à bâtir ou la parcelle serait vendue 102 000€. Ce type de projet n’est pas viable et aucun acheteur ne sera trouvé sur ce lype d'achat.
Si aujourd’hui le projet cest relusé, rien ne sera possible. Le programme, d’une trentaine de logements, annoncé pour les élections municipales, mentionnait la compensation de la perte des logements de Saint-Maur et donnait une orientation générale.
1/4 Monsicur le Maure ajoute que linstructeur des permis de construire est la communauté de communes et que c’est elle qui consulte les concessionnaires et rend une décision que le Mare est tenu de suivre. La délibération approuvant le projet pose les conditions et Monsieur le Mure se charge du dossier.
Les conseillers présents au Conseil font remarquer à Monsieur le Maire qu'il a refusé de présenter aux habitants de GOURNAY, lors d’une réunion publique ou tout autre moyen, une explication sur la réalité complète du programme de lotissement rue du Point du Jour afin de connaître l'avis de ses conciloyens sur le projet qui va impacter la vie de la commune. Monsieur le Maire, y répond, en süpulant qu’il a été élu en 2020 avec son équipe et qu'il y a donc mandat pour prendre loutes les décisions, en particulier la création de lotissement comprenant des logements, un commerce et une crèche qui avait pour seul but de redynamiser le village et prévenir la fermeture d’autres classes.
Monsicur DEVEMY rouic que ectie consultation aurait pu être réalisée à fa demande des consoillers mais avant la délibération du 10 mars 2022 qui autorisait Le promoteur BDL à développer le projet.
Monsicur LARONZE sollicite Le Conseil Municipal pour un vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix contre et 1 voix pour, décide de
rcluscr l’acquisition d’une crèche et d’un local commercial.
8. ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE SUR LE CHEMIN RURAL POUR PASSAGE DES RESEAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix contre et 5 pour, décide de refuser l'établissement d’une servitude sur le chenun rural.
4. RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES RESEAUX, DES EQUIPEMENTS ET DES ESPACES VERTS DU PROJET DE 40 LOGEMENTS RUE DU POINT DU JOUR A GOURNAY SUR ARONDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 9 voix contre et 5 pour, décide de reluser la rétrocession des réseaux, équipements et espaces verts du projet de 10 logements rue du Point du jour.
5. REMPLACEMENT DES LANTERNES D’ECLAIRAGE PUBLIC SHP RESTANTES PAR DES LUMINAIRES LED
Monsieur le Maure informe le Conseil Municipal que 58 lanternes d’éclarage public peuvent laure l’objet d’un renouvellement grâce au passage LED. Il présente donc le devis de la SICAE d’un montant de 37 759,95€ HT.
Monsicur LARONZE souhaite savoir si ce changement peut se faire via le SEZEO.
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanunité des membres présents, accepte el autorise Monsicur le Maire à signer le devis ct réaliser toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation du dossier.
6. AIDE VOYAGE SCOLAIRE ADMINISTRE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d’un administré sollicitant une aide pour le
voyage scolaire en Auvergne de leur enfant pour un montant de 885,18 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’octroyer une aide financière à hauteur de 50% du montant de la facture soit 192.57 € et autorise Monsieur le Maire à ellectuer les démarches nécessaires pour le paiement de cette aide.
2/4 7. QUESTIONS DIVERSES
e DEVIS MARK'’n PARK
Monsieur le Maure présente au Conseil Municipal les devis de Pentreprise MARK’n'PARK pour :
- La mise en place de la signalisation pour la traversée de rue qui sera installée rue du Point du Jour d'un montant de 80 1,86€ HT
- La réfection des marquages sur l’ensemble de la commune d’un montant de 8 506€ HT
e PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE PARCELLES B502 et B503 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d'AET pour l'accompagnement sur la procédure de biens sans maître des parcelles B502 et B508 à la Zonc Humide pour 555€ HT.
Ces parcelles se trouvant sur la commune de NEUFVY SUR ARONDE, c'est à la commune de
NEUFVY de les acquérir et de nous les céder.
Après accord du Maure de NEUFVY SUR ARONDE, il convient que ce soit à la commune de
GOÛURNAY de prendre en charge les frais de procédure.
° PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE PARCELLES ENTRE DEUX RIVIERES
Monsieur le Marc présente au Conseil Municipal le devis d'AET pour l’accompagnement sur la procédure de biens sans maître des parcelles D 342, 343, 339, 333, 344, 846, 871, 857, 358, 338, 339 Entre deux rivières pour 2 040€ HT.
e BORNAGE DES PARCELLES A LA ZONE HUMIDE
Monsieur le Mare présente au Conseil Municipal le devis d'AET pour le bornage amiable des parcelles B495 à B 508 pour un montant de 2 150 € HF. Il est préférable de ne pas borner les parcelles individuellement mais l’ensemble de la zonc qui sera propriété de la commune.
e SUBVENTION AESN ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE Monsieur le Mare informe le Conscil Municipal que l'Agence de L'eau et le Conseil Départemental ont octroyé une subvention pour la sécurisation de la station qui avait été lancée par délibération n° 13-2024 du 22 janvier 2024. Ainsi le Conseil Départemental octroi une subvention de 7 410€ ct l'agence de l’eau de 9 881 €. Le reste à charge à la commune s’élèvera à 7 A1,10 € HF comme prévu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. SIGNATURES
Le Secrétaire,
_
Gérard DEVEMY
Mure
Eric PICARD
17 M Danicl LARONZE
[Adjoint
Daniel LARONZE
2" Adjomt
Gérard DEVEMY
3" Adjoint
Cyril MARAIS
PM la PELLETIER
Consciller Municipal
Frédéric DUFRANCATEL
EF Consciller Municipal
Francais COUX
Consciller Municipal
Christophe LAVOGEZ
Consoiller Municipal
Nicolas PELLETIER
Consoller Municipal
Carolimc ALLINCKX
1, M Frédérie DUFRANCATEL
<
Consciller Municipal
Christophe BOURSE
Consciller Municipal
Catherine MOENS
Conseiller Municipal
Richard DUMINIL
Consciller Municipal
Eric BOUABTA
E/ M Christophe LAVOGEZ
Conseiller Municipal
PV du 28/10/2024
4/4