Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AFFICHAGE CONVOC CM 220124
Déliberation - Liste DELIB 220124
Procès Verbal - PV 040425 SIGNE
Procès Verbal - PV 20012025 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE 141024
Procès Verbal - PV CARENCE 090424
Procès Verbal - PV300622 signe
Procès Verbal - PV300424 SIGNE
Procès Verbal - PV281024 SIGNE
Procès Verbal - PV 040822
Procès Verbal - PV 220124 SIGNE 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220124 SIGNE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 22 janvier 2024
Date de la convocation 16/01/2024
Date d'affichage : 18/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt deux janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM PICARD Eric, LARONZE Daniel, DEVEMY Gérard, DUFRANCATEL Frédéric, LAVOGEZ
Christophe, PELLETIER Nicolas, BOURSE Christophe, DUMINIL Richard.
Pouvoirs: Monsieur COUX Francis donne pouvoir à Monsieur DUFRANCATEL Frédéric
Madame ALLINCKX Caroline donne pouvoir à Monsieur LARONZE Daniel
Madame MOENS Catherine donne pouvoir à Monsieur PICARD Eric
Absents : MM MARAIS Cyril, BOUABTA Eric
Secrétaire de séance : Monsieur DEVEMY Gérard
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 202 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 18 décembre 202 à l’approbation du Conseil Municipal et demande si des observations sont à lormuler.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unannnité des membres présents, n’émet aucune observation et décide d'adopter le procès-verbal de la séance du 18 décembre 202
2. DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNAL 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fond de Péréquation des ressources intercommunal et communales (FPIC) et que le dégrèvement de la Taxe Foncière pour les jeunes agriculteurs a été plus élevé que ce qui a été budgétisé. Ainsi il convient d’émettre une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
- d'approuver la décision modificative du Budget Communal 2023 prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous et accepte que Monsieur le Maire réalise l’ensemble des démarches nécessaire à sa réalisation :
Article 1 : La modification de crédits suivante dans la section fonctionnement est approuvée comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Dépenses
Chapitre 011 (61524) - _3 855.00 €
Chapitre 014 (7392221) + 3 855.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT + 0,00€ + 0,00 €
Article 2 : Ampliation de la présente transmise à:
— Monsieur le Sous-préfet de COMPIEGNE
— Monsieur le Percepteur de COMPIEGNE
1/8
3
3
3 3. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS DE DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 - BUDGET EAU
Sans préjuger des montants qui seront votés au BP EAU 2024 et afin de permettre au service de travailler sur la section investissement avant l’adoption du BP 2024, il est proposé, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT d'autoriser l'engagement la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans l'attente du vote du BP 2024, selon la répartition par
chapitre (niveau de vote du budget) comme suit:
Imputation |Libellé Crédits ouverts Ouverture 2024 BP2023 (25% BP 2023)
21 Immobilisations 2 000.00 € 500.00 €
corporelles
23 Immobilisations 190 248.22 € 47 562.06 €
en cours
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présent, le conseil municipal : - ADOPTE, selon les modalités ci-dessus, l'ouverture par anticipation des crédits de dépenses d'investissement de l’exercice 2024 conformément à l’article L1612-1 du
CGCT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'application de
cette décision.
4. PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.
Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique
territoriale.
Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction
publique territoriale.
Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Inférieure ou e à 23 700 €
ieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
e à 29 160 €
e à 30 840 €
e à 32 280 €
ale à 33 600 €
ieure à 27 300 € et inférieure ou é
ieure à 29 160 € et inférieure ou
ieure à 30 840 € et inférieure ou
ieure à 32 280 € et inférieure ou
ieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
2/8 Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire : -_ Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet
antérieure au 1‘ janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant Le 30 juin 2024.
Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de consacrer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à tous les agents publics éligibles comme suit :
Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.
Le versement de ladite prime interviendra avant le 30 juin 2024 en une fois.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 712-1 et L. 714-4 ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date 15/01/2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Article 2 : De déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires prévus au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Article 3 : De prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.
3/8 Article 4 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Article 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
. AIDE VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d'une administrée sollicitant une aide pour
le voyage scolaire de son enfant pour un montant de 177.66 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’octroyer une aide financière à hauteur de 50% du montant de la facture soit 88.83 € et autorise Monsieur le Maire à
effectuer les démarches nécessaires pour le paiement de cette aide.
. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASLG
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle de l'Association Sports et Loisirs de GOURNAY SUR ARONDE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 000€ à l’'ASLG et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au paiement de cette subvention.
. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE PARIS - DEMANDE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d'enfouissement des réseaux rue de Paris du SEZEO est éligible à la DETR à hauteur de 40% et subventionnable par le département à hauteur de 38% et 48%.
Le restant à charge de la commune s'élève à 245 753,91€ € HT pour le haut de Ia rue de Paris et de 45 642,22 € HT pour le bas de la rue de Paris (après le Pont). Le second
point est optionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, -Accepte les devis du SEZEO pour l’enfouissement des réseaux de la rue de Paris pour la tranche ferme et la tranche optionnelle (bas de la rue de Paris) soit un reste à charge
pour la commune d’un total de 291 396,13 € HT
-Sollicite le concours financier du département et de l’état au titre de la DETR suivant le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne réalisation du dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
ORGANISME TAUX | MONTANT Dépenses
SUBVENTION | subventionnables
Subvention du 38% 57 000.00€ 150 000.00 €
département 48% 8 993.47€ 18 736.40 €
Subvention 40% 86 738.52 € 216 846.29 €
DETR (Etat)
Fonds propre 138 664.14 € 4/8 8.
10.
AMENAGEMENT DE LA RUE VERTE ET LA RUE CAMUS - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue Verte et de la rue Camus. Le montant des travaux s'élève à 273 578,50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, -Accepte le devis de l’entreprise VRD CONSEIL d’un montant de 273 578,5€ HT.
-Sollicite le concours financier du département et de l’état au titre de la DETR suivant le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la
bonne réalisation du dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
ORGANISME TAUX | MONTANT
Subvention du 38% 103 959.83€
département
Subvention 40% 109 431.40€
DETR (Etat)
Fonds propre 22% 60 187.27€
AMENAGEMENT DE LA RD73 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue de Neufvy et la rue de Monchy. Le montant des travaux s'élève à 450 326€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, - Accepte le devis de l’entreprise VRD CONSEIL d’un montant de 450 326€ HT. -Sollicite le concours financier du département et de l’état au titre de la DETR suivant
le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la
bonne réalisation du dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
ORGANISME TAUX | MONTANT
Subvention du 38% 171 123.88€
département
Subvention 40% 180 130.40€
DETR (Etat)
Fonds propre 22% 99 071.72€
STATIONNEMENT RUE DE PARIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement du stationnement rue de Paris et rappelle que le dossier sera réalisé avec le marché à bon
de commande en cours de renouvellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition du plan de stationnement de la rue de Paris et autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne réalisation du
dossier.
5/8 11.
12.
13.
14.
PARTICIPATION ACCUEILS DE LOISIRS 2024
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de financement du Centre Social Rural de RESSONS pour l'accueil de Loisirs 2024 sur la commune qui s'élève à 5,50€ par demi-journée et 11€ la journée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter la participation auprès du Centre Social Rural de RESSONS pour l'accueil de loisirs 2024.
REJOINTOIEMENT DES MURS DE CLOTURE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise B Construction pour le rejointoiement des murs de clôture de l’église d’un montant de 21 630,87€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, accepte le devis B Construction d’un montant de 21 630,87 € HT et autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne réalisation des
travaux.
ACQUISITION DES PARCELLES DE LA ZONE HUMIDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'acquisition des parcelles de la Zone
Hunude est en cours. Le prix d’achat a été accepté.
Les demandes de subventions seront déposées prochainement auprès de l'Agence de l’Eau.
QUESTIONS DIVERSES
e HAUTS-DE-FRANCE PROPRES
Monsieur le Maure informe le Conseil Municipal que le Conseil régional renouvelle
l'opération Hauts-de-France Propres les 15, 16 et 17 mars 2024 et propose au Conseil
Municipal de participer à cette opération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte d'organiser un ramassage sur la
commune le samedi 16 mars 2021 et charge Monsieur le Maire d’organiser la collecte
e TRAVAUX SUITE MISE EN PERIL 23 RUE DE PARIS
Monsieur le Mare informe le Conseil Municipal que les travaux de péril mmment n’ont
(oujours pas été réalisés par le propriétaire et présente le devis de l’entreprise
B CONSTRUCTION pour la réalisation des travaux de mise en sécurité du bâtiment.
Le devis est transmis au propriétaire et sans réponse de leur part les travaux seront exécutés à
la demande de la commune et aux frais des propriétaires.
e CIRCULATION RUE DU FOUR
Monsieur PELLETIER Nicolas donne lecture de son courrier sollicitant la pose d’une
barrière rue du Four.
Le Conseil Municipal décide de poser une barrière à l'emplacement demandé.
e VISITE STORENGY
Monsieur le Mare informe le Conseil Municipal qu’une visite du site Storengy avec la
commune de LATAULE va être organisée. Les volontaires seront informés de la date fixée
par STORENGY.
6/8 e REMERCIEMENT COLIS
Monsieur le Mare donne lecture de la lettre de remerciement de Monsicur et Madame
VERGNE pour le colis et la galette distribuée.
e REMISE EN SECURITE DE LA STATION D'ÉPURATION - SUEZ Monsieur le Mare présente au Conseil Municipal 6 devis de l'entreprise SUEZ pour la mise
en sécurité des mstallations (forage, réservoir, bâche de Saint-Maur) suite aux remarques
émises par l’ARS lors de la visite le 20/09/2023.
Le prenuer devis concerne le renouvellement de la clôture et du portail de la station de
pompage pour 11 882,88€ HT
Le second correspond à la mise en place d’un capotage imtégral de la tête de puits du forage
pour 7 040,71 € HT
Le troisième pour la sécurisation chloration au forage et anti-mtrusion sur la bâche de Saunt-
Maur pour 802,56€ HT
Lc quatrième pour la mise en place d’un système de double porte sur l’accès au génie civil
du forage pour 2 824,64€ HT
Le cinquième pour la mise en place d’un système de double capot su l'accès loiture au génie
civil du forage pour 8 790,148€ HT
Le dernier concernant la nuse en place d’un système de double porte sur l'accès au génie
civil du réservoir pour 2 742,24€ HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide
-d’accepter les 6 devis pour un montant total de 33 583,54 € HT.
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation du
dossier.
- de sollicite Le concours financier du département et de l’état au titre de la DETR suivant le
plan de financement ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
ORGANISME TAUX | MONTANT
Subvention du 38% 12 761.75€
département
Subvention 40% 13 433.42€
DETR (Etat)
Fonds propre 22% 7 388,37€
e FERMETURE ECOLE GOURNAY SUR ARONDE
Monsieur LARONZE Daniel informe le Conseil Municipal que le rectorat travaille
actuellement sur la fermeture d'école dans l'Oise et sollicite Monsieur le Maire à ce sujet.
Monsieur le Mare n’a à l'heure actuelle aucune information à ce sujet.
e ECLAIRAGE ECOLE
Monsieur LAVOGEZ Christophe informe Monsieur le Maire que l'éclairage extérieur de
l’école ne fonctionne pas depuis la rentrée.
e ECLAIRAGE PUBLIC DE SAINT MAUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage public de Saint-Maur
disjoncte régulièrement. La SICAE malgré plusieurs intervention n'arrive pas à résoudre le
problème. Monsieur le Mare propose donc de revoir Péclairage public de Saint-Maur au
complet et de planifier le passage au LED.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 7/8 Le Maire,
se "
Daniel FORGET
SIGNATURES
Le Secrétaire,
Gérard DEVEMY
Daniel FORGET
Mare
Eric PICARD
1" Adjont
Daniel LARONZE
2" Adjoint
Gérard DEVEMY
Re
3" Adjoint
Cyril MARAIS
ABSENT
Consciller Municipal
Frédéric DUFRANCATEL
T7 Conseiller Municipal
Francis COUX
Conseiller Municipal
7 M DUFRANCATEL Frédéric
Christophe LAVOGEZ
Consciller Municipal
Nicolas PELLETIER
Va
7 pf
he
Consciller Municipal
Caroline ALLINCKX
P/ M LAR( INZE: Dance
Conseiller Municipal
Christophe BOURSE
Conseiller Municipal
Catherine MOENS
P/M PICARD Eric
Conseiller Munitipal
Richard DUMINIL
C2
\
Conseiller Municipal
Eric BOUABTA
ABSENT
Conseiller Municipal
PV du 22/01/2024
8/8