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Déliberation - DEL20230622 25 tableau effectifs
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 25 tableau effectifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 JUIN 2023
OBJET : PERSONNEL
25) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_25-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49
Présents.............................................................…………………………….. 26
Absents représentés ............................................………………………. 9
Absents excusés …........................... 8
Absents non excusés …………………………………………………………………. 6
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la
Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.
OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),
M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.
Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point
23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du
point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des
débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),
Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,
M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).
ABSENTS EXCUSES
M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),
M. MOKRANI, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).
ABSENTS NON EXCUSES
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
Mme OUBBAS, conseillère municipale,
M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),
M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme KAAOUT, conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un
secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_25-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 PERSONNEL
25) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
vu le décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux,
vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
vu sa délibération du 10 décembre 2020 fixant les effectifs de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux hors classe,
vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs d’infirmiers en soins généraux de classe normale et hors classe,
vu sa délibération du 16 février 2023 fixant les effectifs d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet, d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet, d’adjoints administratifs principaux de 1ère et 2ème classe, d’animateurs principaux de 2ème classe,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_25-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 vu sa délibération du 13 avril 2023 fixant les effectifs de rédacteurs, d’animateurs, d’adjoints administratifs, d’agents sociaux et d’auxiliaires de puériculture de classe normale,
vu l’avis du Comité technique paritaire du 19 juin 2018,
vu les avis des Comités sociaux territoriaux des 31 mars, 11 mai et 8 juin 2023,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement,
DELIBERE
par
Adopté à la majorité
Par 38 voix pour et 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 2 emplois de rédacteur
- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 emploi d’agent social
- 2 emplois d’infirmier en soins généraux de classe normale
- 2 emplois de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
- 1 emploi d’animateur
- 4 emplois d’animateur principal de 2ème classe
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 1 emploi d’assistant.e maternel.le
- 5 emplois d’animateur
- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- 2 emplois d’adjoint administratif
- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale
- 2 emplois d’infirmier en soins généraux hors classe
- 2 emplois de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale hors classe
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet
ARTICLE 3 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :
GRADES Ancien effectif Nouvel effectif Rédacteur 60 62 Adjoint administratif principal de 1ère classe 130 128 Adjoint administratif principal de 2ème classe 67 69 Adjoint administratif 99 97 Animateur principal de 2ème classe 17 21
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_25-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Animateur 32 28 Auxiliaire de puériculture de classe normale 36 35 Agent social 17 18 Infirmier en soins généraux de classe normale 9 11 Infirmier en soins généraux hors classe 7 5 Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale
0 2
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale hors
classe
2 0
Assistant d’enseignement artistique à temps non
complet 10 11 Assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe à temps non complet 29 28
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 30/06/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230622-DEL20230622_25-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023