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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 10 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : PERSONNEL
10) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 10
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
9
2
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 10
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 PERSONNEL
10) Evolution des emplois et du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique,
vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales,
vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
vu le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux,
vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
vu le décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux,
vu sa délibération du 23 novembre 2017 fixant les effectifs de bibliothécaires principaux,
vu sa délibération du 21 décembre 2017 fixant les effectifs d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 fixant les effectifs de professeurs d’enseignement artistique de classe normale,
vu sa délibération du 10 décembre 2020 fixant les effectifs de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale à temps non complet, d’adjoints du patrimoine principaux de 2ème classe,
vu sa délibération du 31 mars 2022 fixant les effectifs de professeur d’enseignement artistique hors classe,
vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs de cadres de santé,
vu sa délibération du 15 décembre 2022 fixant les effectifs d’agents de maîtrise principaux, d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, d’adjoints d’animation principaux de 1ère et 2ème classe, d’adjoints d’animation, de rédacteur principal de 1ère classe, d’agents sociaux principaux de 1ère et 2ème classe,
vu sa délibération du 16 février 2023 fixant les effectifs d’assistants de conservation principaux de 1ère classe, d’adjoints techniques principaux de 1ère classe, d’ingénieurs principaux, d’attachés principaux, de rédacteurs principaux de 2ème classe,
vu sa délibération du 13 avril 2023 fixant les effectifs d’attachés, d’adjoints techniques,
vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant les effectifs de pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, d’adjoints administratifs principaux de 1ère et 2ème classe, d’animateurs principaux de 2ème classe, d’animateurs,
vu sa délibération du 19 octobre 2023 fixant les effectifs d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de rédacteurs, d’adjoints administratifs, d’agents de maîtrise, d’assistants de conservation principaux de 2ème classe, d’assistants de conservation, d’adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 vu l’avis du Comité social territorial du 27 novembre 2023,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 2 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 4 emplois de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale à temps non complet
(17h30/semaine)
- 2 emplois de sage-femme de classe normale à temps non complet (17h30/semaine) - 3 emplois d’attaché principal
- 3 emplois d’attaché
- 2 emplois de rédacteur
- 15 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère
- 15 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 emploi d’ingénieur hors classe
- 1 emploi d’agent de maîtrise principal
- 27 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 7 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 4 emplois d’animateur principal de 2ème classe
- 5 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
- 4 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 9 emplois d’agent social principal de 1ère classe
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique hors classe
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe
- 1 emploi d’assistant de conservation
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
- 2 emplois d’ETAPS à temps non complet (17h/semaine et 25h/semaine)
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 2 emplois de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
- 1 emploi de cadre de santé
- 3 emplois d’attaché
- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe
- 3 emplois de rédacteur principal de 2ème classe
- 1 emploi de rédacteur
- 15 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 15 emplois d’adjoint administratif
- 1 emploi d’ingénieur principal
- 1 emploi d’agent de maîtrise
- 27 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 7 emplois d’adjoint technique
- 4 emplois d’animateur
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 - 5 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 4 emplois d’adjoint d’animation
- 9 emplois d’agent social principal de 2ème classe
- 1 emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale
- 1 emploi de bibliothécaire principal
- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe
- 1 emploi d’assistant de conservation
- 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- 2 emplois d’ETAPS à temps non complet (21h/semaine)
ARTICLE 3 : DECIDE la modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’orthoptiste de classe normale à temps non complet : passage de 12h/semaine à 17h30/semaine.
ARTICLE 4 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :
GRADES Ancien effectif Nouvel effectif
Attaché principal 42 45
Attaché 111 111
Rédacteur principal de 1ère classe 33 32
Rédacteur principal de 2ème classe 29 26
Rédacteur 64 65
Adjoint administratif principal de 1ère classe 128 143 Adjoint administratif principal de 2ème classe 69 69 Adjoint administratif 98 83
Ingénieur hors classe 0 1
Ingénieur principal 20 19
Agent de maîtrise principal 65 66
Agent de maîtrise 36 35
Adjoint technique principal de 1ère classe 181 208 Adjoint technique principal de 2ème classe 255 235 Adjoint technique 359 352
Animateur principal de 2ème classe 21 25
Animateur 28 24
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 22 27 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 44 43 Adjoint d’animation 98 94
Agent social principal de 1ère classe 3 12
Agent social principal de 2ème classe 12 3
Professeur d’enseignement artistique hors classe 3 4 Professeur d’enseignement artistique de classe
normale 2 1
Bibliothécaire principal 3 2
Assistant de conservation principal de 1ère classe 3 4 Assistant de conservation principal de 2ème classe 7 7 Assistant de conservation 10 10
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 6 7 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2 1 Sage-femme de classe normale à temps non
complet 0 2
Cadre de santé 1 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale à temps non complet
0 4
Pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale de
classe normale
2 0
ARTICLE 5 : PRECISE que les dispositions des articles 1 à 4 entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2023.
ARTICLE 6 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023