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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 033 Tiers lieu AVENANT 3 LOT2B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2023-033
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 avril, à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 05 avril 2023
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 11 – Absents : 8 – Votants : 13
Étaient présents :
Mmes Mireille AVENTIN - Sylviane LEVÊQUE - Jacqueline SERRE - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD Christelle ANTUNES
MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - François LUC - Richard PEZAT- Jean-Charles CASALONGA
Étaient absents :
MM– Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Frédéric DEJEAN
Mme - Sophie LEROY – Hélène LEBERCHE - Marie- Claude CONSTANTIN
Etaient représentés
Olivier SANTY pouvoir à Emilie GUIARD
Jonathan POUILLADE pouvoir à Mireille AVENTIN
Secrétaire de Séance :
Madame Mireille AVENTIN assisté de Fabienne QUOD, a été nommée secrétaire de séance.
OBJET :
REAMENAGEMENT DE L’IMMEUBLE DE LA POSTE POUR LA CREATION D’UN TIERS LIEU: AVENANT n° 3 Lot 02b AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant la délibération n° 2021-063 en date du 23 septembre 2021 visée par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 27 septembre 2021 approuvant le choix de l’architecte pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’immeuble de la Poste ;
Considérant la délibération n° 2022-010 en date du 15 mars 2022, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 30 mars 2022 approuvant le lancement du marché public en procédure adaptée MAPA pour les travaux de réhabilitation de la poste. 2
Considérant la délibération n° 2022-049 en date du 30 août 2022, visée sous couvert d’ACTES par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date 01 septembre 2022 portant sur le choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’Immeuble de la Poste.
Considérant l’acte d’engagement en date du 31 août 2022 avec l’Entreprise EURL SIMA 17 la petite Ferrière 17210 BUSSAC-FORET
Considérant l’ordre de service notifié le 31 Aout 2022.
Vu le présent avenant au marché de réaménagement de l’immeuble de la poste pour la création d’un tiers lieu pour le Lot 02b Gros œuvre et étanchéité concernant des travaux complémentaires suivant :
- Réfection des cheminées à la suite du rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments
de France
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
D’APPROUVER l’avenant n°3 lot 02b avec l’Entreprise EURL SIMA 17 la petite Ferrière 17210 BUSSAC-FORET suivante dans le cadre des travaux de réaménagement de l’immeuble de la poste pour la création d’un tiers lieu pour un montant de : 3500€uros H.T. soit 4200€uros T.T.C
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°3 ainsi que toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Frédéric MAULUN