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Déliberation - 99 DE DEL2024 051REGLT TIERS LIEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2024 051REGLT TIERS LIEU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241022-DEL2024-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
LT
REGISTRE
[Réception par le préfet : 25/10/2024
AFAT R
Bi
D
Nr
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Lee
RE
N° 2024-051
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
22
octobre,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
15
octobre
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 10
—
Absents
: 9
—
Votants
: 12
Étaient
présents :
Mmes
-
Mireille
AVENTIN
-
Sylviane
LEVEQUE
-
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Christelle
ANTUNES
- Jacqueline
SERRE
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Michel
REDON
Mesdames-
Sophie
LEROY
—-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Monsieur
Richard
PEZAT
pouvoir
à Mme
Mireille
AVENTIN
Monsieur
François
LUC
pouvoir
à M
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
ASSOCIATIVE
DU
TIERS
LIEU
Considérant
la délibération
précédente
portant
sur
l’adoption
de
la convention
de
location
de
la salle
associative
du
Tiers
Lieu,
Afin
d’harmoniser
au
mieux
l’utilisation
de
ce
lieu,
un
règlement
a été
établi
pour
permettre
la
bonne
gestion
et conservation
des
lieux
Il
doit
maintenant
être
validé
par
le
Conseil
Municipal.
A
l’issue,
il
sera
affiché
et
remis
à
chaque
entité
pour
permettre
cette
harmonie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
ce
règlement
dont
un
exemplaire
a
été
adressé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20241022-DEL2024-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
D’APPROUVER
la mise
en
place
d’un
règlement
pour
l’utilisation
dea-satte-assoctat
Tiers
Lieu
D’ACCEPTER
les termes
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire, &ic MAULUN
7 A