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Déliberation - 50b69ed01ae465f09921d436fa8107b7
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - 50b69ed01ae465f09921d436fa8107b7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
épublique Française
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Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 20 mars 2026
DE 2026 012
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 9 ; . . . . , D or Je L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée régulièrement
Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Catherine RAYNAUD,
Maire
Votants : 9 Présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien MAGRET, Alexandre CASAGRANDE, Sylvie FERRARI, Romain POURRAGEAU,
Pour : 9 Sébastien JOLIVET, Emmanuelle CAVICHINI et Esteban AUDOIN.
Contre : 0 ' Représentés :
Abstention : 0 RELPESERTES
Excusés :
_ . Absents :
Secrétaire de séance :
Emmanuelle CAVICHINNI
OBJET : Désignation des délégués communaux : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Nord Est Charente
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Nord Est Charente, conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DESIGNE: Délégué titulaire: Monsieur Bastien MAGRET
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINNI
AR Prefecture
016-211601950-20260320-DE_2026_012-DE
Reçu le 02/04/2026