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Compte-Rendu - 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
RAHK
Commune de Lussac
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2018
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD), Jean-Michel MABILLOT, René LARQUEMIN, Valérie LANGLAIS, Diane PAGE, Danielle TINARD et
Sébastien JOLIVET.
Absents représentés : Jean-Noël BOURREAU est représenté par Valérie LANGLAIS,
Arnaud GAILLARD est représenté par Diane PAGE.
Absents excusés : Stéphanie MAUDUIT
Secrétaire de séance : Valérie LANGLAIS
Date de convocation : 15 mars 2018
Ordre du jour :
*_ Dénomination et numérotation des voies de la commune :
Y_ Nomination des voies desservant les lieudits « Chez Dieu », « Boisset », « La Rivaille »
et « Les Sauviers » ;
Achat de terrain le long de la Voie Communale n°302
Subvention à l’association C.A.L.C. de Chasseneuil-sur-Bonnieure ÿ
Subvention à l’association CSCS de Roumazières-Loubert ;
Attribution de subventions aux organismes privés ;
Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
(SIAEP) Nord Est Charente ;
Modification des statuts n°3 de la Communauté de Communes de Charente Limousine 5
Convention d’adhésion au Syndicat Mixte de la Fourrière ;
Approbation du règlement du cimetière ;
Informations et questions diverses.
KKKKK
Les
ARE
Avant l’ouverture de séance, Madame le Maire rappelle l'invitation de la Communauté
de Communes de Charente Limousine à une réunion d’information le mercredi 28 mars
à la salle des fêtes de Roumazières Loubert.
Madame le Maire remercie toutes les personnes qui ont œuvré à la réussite de la 2è
Foire de Printemps.
Adoption du compte-rendu de séance
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2018 a été transmis par courriel en date du 16 mars 2018.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu
de séance.
[ Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Dénomination et numérotation des voies de la commune (DE-2018-01 0)
Madame le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotation et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieudits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, Madame le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de tous les foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des
prises.
Elle explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un
prestataire ou réalisée en interne.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions interministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le
numérotage des voies.
Le coût de cette opération est estimé à 4 000 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal :
e De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
e D'’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> VALIDER le principe général de dénomination et numérotage des voies de la
commune ;
> AUTORISER Madame le Maire à engager les démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
[ Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 HA
Nomination des voies desservant les lieudits «Chez Dieu », « Boisset », «La Rivaille » et « Les Sauviers » (DE-2018-011)
Par délibération n°DE 2018 010 en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal les projets de dénomination des voies desservant les lieudits «Chez Dieu », «Boisset », «La
Rivaille » et « Les Sauviers ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de : > VALIDER les noms attribués aux voies desservant les lieudits « Chez Dieu », « Boisset », « La Rivaille » et « Les Sauviers » ;
> AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à lexécution de la présente délibération ;
> ADOPTER les dénominations suivantes :
Lieudit Voie concernée Nomination Tenant Aboutissant
Intersection
Re du Éles avec le Chemin
Chez Dieu RD 366 à RD 951 Rural (au droit des Sauviers
de la parcelle
C815)
Chez Dieu / VS 193 de Rue de la ; Chez Dieu à : RD 366
Boisset . Grande Pointe Boisset
Intersection
. avec le Chemin
CheDieila | poés Route dela Ru (au droit | RN 141 Rivaille Rivaille
de la parcelle
C264)
Chez Dieu | Chemin Rural | Cremin de la RD 366 Petite Lande
La Rivaille | Chemin Rural | Chemin de la RD 366 Fontaine
Les Sauviers AE Abe Rue des RD 951 des Carrières Sauviers
VC 215 de 6
Chambardy Bord à eee RD 366
Chambardy ÿ
| Pour: 5 | Contre : 0 | Abstention : 4 5
Achat de terrains le long de la Voie Communale n°302 (DE-2018-012)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’aménagement de la
déviation de Lussac en 1992, il avait été nécessaire d’élargir la Voie Communale n°302
pour permettre l’accès aux établissements Dumont.
A cet effet, la municipalité s’était entendue avec les propriétaires riverains et avait
confié la rédaction de documents d’arpentage à Monsieur J-F Falgueirettes, géomètre
expert. Des actes authentiques devaient officialiser les ventes.
Or, à ce jour, seulement deux parcelles ont été officiellement acquises par la commune
de Lussac. Les autres propriétaires demandent à ce que la situation soit régularisée.
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:
x
n°302, à savoir :
© Parcelle A n°464 d’une superficie de 327 m° ;
0000000
Parcelle A n°466 d’une superficie de 87 m? ;
Parcelle A n°468 d’une superficie de 225 m°? ;
Parcelle A n°470 d’une superficie de 120 m° ;
Parcelle A n°472 d’une superficie de 446 m° ;
Parcelle A n°474 d’une superficie de 100 m°? ;
Parcelle À n°476 d’une superficie de 215 m° ;
Parcelle A n°540, en partie, d’une superficie de 174 m? (bornage à refaire) ;
> ACQUERIR l’ensemble des parcelles situées le long de la Voie Communale Parcelle À n°506 d’une superficie de 300 m° ;
Parcelle À n°546, en partie, d’une superficie de 191 m? (bornage à refaire) ; Parcelle À n°485 d’une superficie de 41 m°? ;
Parcelle À n°508 d’une superficie de 222 m°? ;
Parcelle A n°504 d’une superficie de 154 m° ;
Parcelle À n°493 d’une superficie de 44 m° ;
Parcelle À n°491 d’une superficie de 432 m° ;
Parcelle A n°502 d’une superficie de 67 m° ;
Parcelle À n°501 d’une superficie de 241 m° ;
© Parcelle A n°499 d’une superficie de 55 m°.
> FIXER le prix d’achat des terrains à 0,18 € le m° ;
> LAISSER à Madame le Maire la possibilité de négocier le prix, dans le mesure à celui-ci sera identique pour tous les terrains ;
> AUTORISER Madame le Maire à procéder au bornage des parcelles A n°540 et
À n°546 ;
> PRECISER que les actes seront rédigés par les services municipaux ;
> AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.
0000000000
[Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : O
Subvention à l'association C.A.L.C. de Chasseneuil-sur-Bonnieure (DE-2018-013) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, la Commune verse une participation au C.A.L.C. en fonction de la fréquentation des enfants domiciliés à Lussac au centre de loisirs de Chasseneuil.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant maximal de cette participation, ainsi que les modalités de versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : > ACCORDER une participation d’un montant maximal de 300 euros à lPassociation C.A.L.C. de Chasseneuil;
> PRECISER que le versement sera effectué, dans la limite de 25 € par enfant, à raison de 2,5 € par jour ;
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6574 du budget 2018.
[Pour :9 | Contre : 0 | Abstention : 0
Subvention à l’association CSCS de Roumazières Loubert (DE-2018-014) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, chaque année, la Commune verse une participation au CSCS en fonction de la fréquentation des enfants domiciliés à Lussac au centre de loisirs de Roumazières Loubert.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de définir le montant maximal de cette participation, ainsi que les modalités de versement de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de: > ACCORDER une participation d’un montant maximal de 100 euros à l'association CSCS de Roumazières Loubert ;
> PRECISER que le versement sera effectué, ans la limite de 25 € par enfant, à
raison de 2,5 € par jour ;
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6574 du budget 2018.
| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
Attribution de subventions aux organismes privés (DE-2018-015)
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : >. ATTRIBUER une subvention aux organismes privés suivants :
o ADMR 30€
© Association des Maires de la Charente 150 €
o CAUE 56€
o Coopérative scolaire de Lussac 300 €
> INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 6574 du budget 2018.
[Pour : 9 | Contre : 0 [ Abstention : 0 ]
Approbation des Statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
{STAEP) Nord Est Charente (DE-2018-016)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal que les statuts du Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Nord Est Charente, validés par
le Comité Syndical. Ceux-ci doivent être approuvés par les conseils municipaux des
communes membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> APPROUVER les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau
Potable (SIAEP) Nord Est Charente.
| Pour 39 | Contre : 0 | Abstention : 0 i
Modification des statuts n°3 de la Communauté de Communes de Charente
Limousine (DE-2018-017)
Madame le Maire présente à l’assemblée la modification des statuts de la Communauté
de Communes de Charente Limousine, adoptée à l’unanimité lors du Conseil
Communautaire du 17 janvier 2018, pour laquelle les conseils municipaux des
communes membres doivent se prononcer.
Cette modification porte sur l’intégration de la compétence obligatoire « GEstion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) », dans les conditions
prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement. Cette compétence est exercée
par la Communauté de Communes de Charente Limousine depuis le 1° janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
>. APPROUVER la modification des statuts n°3 de la Communauté de Communes
de Charente Limousine.
| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention: 0 3]
Convention d'adhésion au Syndicat Mixte de la Fourrière (DE-2018-018)
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le comité syndical,
profitant des différents regroupements de territoires induits par la loi Notre, a décidé
de demander à toutes les communes de se prononcer sur un modèle de convention
actualisé.
Madame le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention validée par le
comité syndical du Syndicat mixte de la fourrière et demande à l’assemblée de se
prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> APPROUVER cette nouvelle convention entre le Syndicat Mixte de la Fourrière
et la commune de Lussac ;
> AUTORISER Madame le Maire à signer ce document.
| Pour : 9 | Contre : 0 [ Abstention : O E
Approbation du règlement du cimetière (DE-2018-019)
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de règlement du cimetière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> APPROUVER le règlement du cimetière.
[Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
Informations et questions diverses
Ÿ_ Localisation d'un abribus à Boistizon
La commune de Lussac et le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, gestionnaire du transport scolaire, se sont entretenus au sujet de l’implantation d’un abribus à Boistizon. Deux possibilités sont apparues :
- sur la parcelle B n°289, appartenant à Monsieur DUBOIS ;
- sur la parcelle B n°271, appartenant à Monsieur PAGNOUX.
Dans les deux cas, la signature d’une convention d’occupation de terrain sera
nécessaire.
Le Conseil Municipal propose également la parcelle B n°268.
Une décision sera prise ultérieurement.
Y_ Déplacement d'un poteau téléphonique à Boistizon
La commune de Lussac a demandé le déplacement d’un poteau téléphonique, situé à proximité de la parcelle B n°286, à Boistizon. Or la société Orange ne peut déplacer un poteau téléphonique que sur du domaine public. Le coût de l’opération pourrait être compris entre 2 000 et 3 000 €.
Une décision sera prise ultérieurement.
Y__ Point sur la procédure de péril en cours
La commune de Lussac a demandé à ce que le Tribunal Administratif de Poitiers nomme un nouvel expert dans la procédure de péril actuellement en cours dans le
Bourg.
Celui-ci est intervenu le 13 mars dernier et a conclu à l’imminence du danger. Aussi il a préconisé la fermeture immédiate de la Route Départementale n°365. Bien que la dépose des toitures et la démolition partielle dans les plus brefs délais ait été prescrite, ces mesures entre dans le cadre de la procédure de péril ordinaire. Aussi, les propriétaires bénéficient d’un délai incompressible de 3 mois pour faire les travaux. En cas de défaillance des propriétaires, la commune devra se substituer à eux et procéder à
la démolition à leurs frais.
Y FDAC 2018
Dans le cadre du FDAC, la commune va aménager la place de la mairie. Le coût de
cette opération s’élève à 9 617,20 € HT et est subventionné à hauteur de 35 %.
Y_ Possibilité de création d'une régie pour les fêtes
Ce projet doit être approfondi.
Y_ Présentation du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2016
La séance est levée à 23h15.