Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 22 octobre 2024

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CASTAING, Adjoint.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 octobre 2024

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Madame et Monsieur Juan COLOMER et Valérie VERNAY, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames et Monsieur, Brigitte GROIX, Franck REUTER, Joël TERRY, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET et Virginie REVOLAT

POUVOIRS :

Monsieur Franck REUTER à Madame Chantal DELAY ;

Monsieur Joël TERRY à Madame Marjorie CHEMIN.

Madame Valérie MICHA FRACHON est désignée comme secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

01- Création de deux courts de tennis couverts par ombrières photovoltaïques et cheminements piétons – attribution des lots ;

02- Personnel communal – Protection sociale complémentaire prévoyance – adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38 ;

03- Acquisition de la parcelle cadastrée section AI 121 aux Consorts TOURNIER ; 04- Sou des écoles : subvention exceptionnelle ;

05- TE 38 travaux sur réseau de distribution public d’électricité – renforcement poste Bois ; 06- Charte forestière de Bas Dauphiné BONNEVAUX – désignation de délégués ;

07- Convention de servitude avec ENEDIS pour le renforcement du poste RICOBONO PROD ; 08- Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation du poste PAC4UF « TENNIS » ; 09- Construction d’un local de pêche – demande de subvention auprès du Département et de la Région Auvergne Rhône Alpes ;

10- Recensement général de la population – recrutement et indemnités du coordonnateur et des agents recenseurs ;

11- Questions diverses

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Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

10 18.09.2024 Tarif de location de l’ancienne cantine – 275 €

11 07.10.2024 ERCD- Mission de maitrise d'œuvre pour travaux d'entretien de voiries et de réseaux humides – 23 940 € TTCDélibérations Du Conseil Municipal

2

12 07.10.2024

ERCD- Mission de maitrise d'œuvre pour travaux de contrôle et d'entretien des collecteurs publics eaux usées et eaux pluviales, poste de relevage et bassin d'orage 4 320 € TTC

01 – CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS PAR OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES ET CHEMINEMENTS PIETONS

Attribution des lots

Monsieur Patrick CASTAING indique au Conseil Municipal le résultat du marché à procédure adaptée concernant la création de deux courts de tennis couverts par ombrières photovoltaïques et de cheminements piétons.

Il précise que la date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 02 août 2024 à 12 H 00.

Madame Le Maire, Brigitte GROIX, Henri BERTHET adjoints se sont réunis le 02 août pour procéder à l’ouverture des plis, en présence de Madame Valériane Lassale du bureau d’études ERCD.

Le rapport d’analyse des offres établi par ERCD a été transmis en Mairie afin d’attribuer le marché le 07 août 2024.

A la suite de ce rapport, une phase de négociation a été entamé avec l’ensemble des entreprises ayant répondues.

Le rapport définitif d’analyse des offres établi par ERCD a été transmis en Mairie début octobre afin d’attribuer le marché.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le choix des entreprises par lot, pour un montant H.T de

Lot N°1 Terrassement et VRD : Entreprise PERTICOZ 271 000.00€ Lot N°2 Bardage bois, toile tendue, menuiseries extérieures

ALUZION Variante : toile et panneaux rigides 178 000.00€

Soit un total de 449 000.00€

- AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec les entreprises retenues.

02 – PERSONNEL COMMUNAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion 38

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la

convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/Allianz Vie en date du

31 juillet 2024 ;Délibérations Du Conseil Municipal

3

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 10-2024 en date du 27/02/2024 décidant de donner mandat au CDG38

pour mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 02/07/2024,

Les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités

qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale

complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le

1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ

Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation

proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe «prévoyance» sans

questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une

participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé

entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles

sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :Délibérations Du Conseil Municipal

4

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion

de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la

convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité de la manière suivante :

Base de cotisation Agent :

Traitement de Base Indiciaire

+ N.B.I. + Régime

Indemnitaire

Participation de la Commune

par agent par mois

Inférieur à 1 899,99€ 35,00 €

De 1 900,00€ à 2 149,99 € 40,00 €

De 2150,00 € à 2 399,99 € 45,00 €

De 2 400,00 € à 2 699,99 € 50,00 €

Supérieur à 2 700,00 € 55,00 €Délibérations Du Conseil Municipal

5

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être

versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- D’AUTORISER Madame le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la

convention de participation pour la prévoyance.

03 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI 121 AUX CONSORTS TOURNIER

Monsieur Patrick CASTAING informe les membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AI N°121-a d’une superficie de 394m², se situe au chemin des Acquits à Comberousse. Elle est classée au PLU en zone naturelle.

Cette parcelle de terrain sera transformée en place de parking à proximité de l’ancienne école de Comberousse.

Il explique qu’un accord est intervenu avec les propriétaires pour une cession à la Commune au prix de 5 € le m² soit 1 970 € (mille neuf cent soixante-dix euros) ;

Considérant l’intérêt pour la Commune d’une telle acquisition ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AI 121-a, d’une surface totale de 394 m² appartenant aux consorts TOURNIER au prix de 5€ le m² soit 1 970 € (mille neuf cent soixante-dix euros) ; - DESIGNE l’étude notariale de Saint Georges d’Espéranche pour établir tous les actes et documents correspondants ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à mandater les dépenses afférentes à l’acquisition de cette parcelle ainsi que les frais notariés ou autres.

04 – SOU DES ECOLES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Patrick CASTAING explique aux membres du Conseil Municipal qu’elle a été sollicitée par le « Sous des Ecoles » pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 835.11 €.

Cette subvention exceptionnelle servira à l’acquisition de calculatrices pour les élèves de CM2 qui passent en 6ème et pour l’acquisition de stylo pour les élèves de grande section de maternelle qui passent en CP.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 835.11 € (huit cent trente-cinq euros et onze centimes), pour le Sou des Ecoles ;

- PRECISE que cette somme sera prise au compte 65748 du budget communal.

05 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE Renforcement poste Bois

Monsieur Henri BERTHET, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de réaliser l’opération 21-003-389 – renforcement BTA poste Bois DAC 2021, dès que les financements seront acquis.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 119 129.00 €

- montant total des financements externes : 99 143.00 €

- frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 : 786.00 €Délibérations Du Conseil Municipal

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La contribution aux investissements s’élève à 19 200.00 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

 Du projet présenté et du plan de financement définitif ;

 De la contribution correspondante au TE 38 ;

 De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :  Prix de revient prévisionnel 119 129.00 €

 Financements externes 99 143.00 €

 Commune de Saint Georges d’Espéranche

Participation prévisionnelle 19 986.00 €

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 19 200 € - PRECISE que ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

06 – CHARTE FORESTIERE DE BAS DAUPHINE BONNEVAUX

Désignation de délégués

Monsieur Patrick CASTAING informe les membres du Conseil Municipal que Collines Isère Nord Communauté a adhéré à la Charte Forestière de Bas Dauphiné Bonnevaux à compter du 1er janvier 2025.

Il précise que la Charte Forestière de Bas Dauphiné et Bonnevaux est une instance collective, sans personnalité morale ni budget propre, fédérant actuellement trois intercommunalités – Bièvre Isère, Entre Bièvre et Rhône, Vienne Condrieu Agglomération – dans le cadre d’une convention de gouvernance. L’EPCI porteur est la Communauté de Communes Bièvre Isère.

L’instance décisionnelle de la charte est la conférence intercommunale. Elle est composée de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants désignés par chacun des EPCI membres, par les conseillers municipaux des Communes de la charte. L’un au moins des délégués titulaires et également des délégués suppléants est membre du Conseil Communautaire.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de désigner aucun élu de la Commune pour siéger à la Charte Forestière de Bas Dauphiné BonnevauxDélibérations Du Conseil Municipal

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07 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE RENFORCEMENT DU POSTE RICOBONO PROD

Monsieur Patrick CASTAING présente le projet d’alimentation en électricité de la parcelle cadastrée section AB N°181. Elle précise que la servitude portera sur la parcelle cadastrée section AB N° 198, propriété de la Commune qui représente la voirie (rue de la Plaine).

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS, concernant la parcelle cadastrée section AB N°198.

08 – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION DU POSTE PAC4UF « TENNIS »

Monsieur Patrick CASTAING rappelle le projet de construction des deux terrains de tennis couverts par ombrières, rue des Chouchères.

Ce projet nécessite l’implantation du poste PAC4UF TENNIS sur la parcelle cadastrée section AR N° 660.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS, concernant la parcelle cadastrée section AR N°660.

09 – CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE PECHE

Demande de subvention auprès du Département

Monsieur Patrick CASTAING informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l’association « La Pêche La Gaule du By » pour la création d’un espace fermé destiné à leur utilisation proche de l’étang du By. Le projet consiste en la démolition de l’abri existant et la construction d’un local avec sanitaires PMR.

Le coût des travaux est estimé à 79 731.20 € HT soit 95 677.44 € TTC ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Isère ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

10 – CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE PECHE

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

Monsieur Patrick CASTAING informe les membres du Conseil Municipal de la demande de l’association « La Pêche La Gaule du By » pour la création d’un espace fermé destiné à leur utilisation proche de l’étang du By. Le projet consiste en la démolition de l’abri existant et la construction d’un local avec sanitaires PMR.

Le coût des travaux est estimé à 79 731.20 € HT soit 95 677.44 € TTC ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation de ces travaux ;

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes ;Délibérations Du Conseil Municipal

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- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11 – RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION

Recrutement et indemnités du coordonnateur et des agents recenseurs

Monsieur Patrick CASTAING fait part aux membres du Conseil Municipal du déroulement du recensement général de la population du 16 janvier au 16 février 2025 sur la Commune de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE

Il précise que le recensement général de la population est destiné à satisfaire trois objectifs principaux :

 Dénombrer la population de la Commune,

 Connaître ses principales caractéristiques et celles de son habitat,

 Constituer une base de sondage pour les enquêtes économiques.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CHARGE Madame le Maire de procéder au recrutement d’un coordonnateur communal et d’agents recenseurs ;

- AUTORISE Madame le Maire à régler les dépenses afférentes à cette opération, notamment pour le paiement des indemnités au coordonnateur communal et aux agents recenseurs ;

- ACCEPTE le versement d’une indemnité pour chaque agent recenseur qui sera calculée de la façon suivante :

- ACCEPTE que le coordonnateur soit rémunéré sur la base des indices de la Fonction Publique suivants Indice brut 387, indice majoré 373 en fonction du nombre d’heures réalisés.

Indemnité forfaitaire 383.25 € Dossiers d’adresse collective 1.60 €

Séance de formation

par demi-journée 34.95 € Carnet de tournée 6.60 €

Feuilles de logements 1.60€ Bon d’essence 70.00 €

Bulletins individuels 1.20 €