Compte-Rendu - Compte rendu du 10 septembre 2024

Documents similaires

Déliberation - Deliberations conseil du 10 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 30 septembre 2025

Déliberation - Liste deliberations conseil 10 septembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 22 octobre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 6 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu 27 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 septembre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 avril 2024

Déliberation - crs septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 septembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Délibérations Du Conseil Municipal Le 10 septembre 2024 Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 septembre 2024 PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Maryse GEMMITI adjoints, Messieurs et Madame Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY, et Joël TERRY, Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Marjorie CHEMIN, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux. EXCUSES : Mesdames et Monsieur Valérie MICHA FRACHON, Agnès MONTEIL et Sébastien MAIRE. POUVOIRS : Madame Valérie MICHA FRACHON à Madame Maryse GEMMITI ; Madame Agnès MONTEL à Madame Virginie REVOLAT ; Monsieur Sébastien MAIRE à Madame Brigitte GROIX. Monsieur Henri BERTHET est désigné comme secrétaire de séance. ============ ORDRE DU JOUR 01- Fermeture des terrains de tennis – demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes ; 02- Réaménagement cour Ecole Mollié désimperméabilisation et végétalisation Modification du lot N°1 Terrassement et VRD GACHET ; 03- Réaménagement cour Ecole Mollié désimperméabilisation et végétalisation Modification du lot N°2 Revêtements qualitatifs Sols Alpes ; 04- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 ; 05- Subvention Accueil de Loisirs ALSH Périscolaire – convention d’objectifs et de financement ; 06- Questions diverses ============ Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour. Madame Brigitte GROIX, Maire, informe de la démission de Madame Delphine BOUSQUET de son poste de Conseillère Municipale. 01 – FERMETURE DES TERRAINS DE TENNIS Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Georges d’Espéranche, en lien avec le tennis club, a lancé une étude pour la création de deux courts de tennis couverts par ombrières photovoltaïques. Elle précise que la fermeture des courts n’était pas prévue à l’origine du projet. Que cette fermeture a été demandée suite aux doléances des riverains lors de la réunion publique mise en place pour la présentation du projet. La motivation principale de ce projet est l’ambition de créer un pôle tennistique attractif tant sur le domaine du loisir que sur le compétitif. Il s’agit également de prévoir la fermeture des terrains des quatre côtés par un bardage en bois jusqu’à une hauteur de 3m puis une toile tendue sur le reste de la hauteur.Délibérations Du Conseil Municipal 2 Le coût de ses travaux est estimé à 240 000 € HT Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE la réalisation de ces travaux ; - SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes ; - AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 02 – REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MOLLIE DESIMPERMEABILISATIN ET VEGETALISATION Modification du lot N°1 terrassement et VRD – entreprise GACHET Vu la délibération N°27-2024 du 04 juin 2024, approuvant le marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de la cour de l’Ecole Mollié : désimperméabilisation et végétalisation ; Vu que le lot N°3 espaces verts a été jugé comme une offre inacceptable car le prix excédait les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure ; Vu que le lot N°3 Espaces verts intégrait la fourniture de terre végétale, indispensable à mettre en œuvre pour raisons technique et sécurité lors de la réalisation des lots 1 et 2 ; Vu que l’article L2194-1 du code de la commande publique dispose « qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire », lorsque notamment des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; et qu’ils ne dépassent pas 50% du marché initial ; Madame Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de recourir à cette procédure suite au conseil du bureau d’étude TAKT. Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la modification du Lot N°1 Terrassement et VRD : GACHET, correspondant à la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale pour un montant de 26 796.00€ HT - AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec l’entreprise GACHET pour cette modification. 03 – REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE MOLLIE DESIMPERMEABILISATIN ET VEGETALISATION Modification du lot N°2 revêtements qualitatifs entreprise Sols Alpes Vu la délibération N°27-2024 du 04 juin 2024, approuvant le marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de la cour de l’Ecole Mollié : désimperméabilisation et végétalisation ; Vu que le lot N°3 espaces verts a été jugé comme une offre inacceptable car le prix excédait les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure ; Vu que le lot N°3 Espaces verts intégrait la fourniture du terrain en gore, indispensable à mettre en œuvre pour raisons technique lors de la réalisation des lots 1 et 2 ; Vu que sur un terrain en gore, il est impossible de réaliser des marquages de terrains tel que le basket, le hand ou le foot ; il a été décidé de réaliser ce terrain en béton sablé désactivé. Vu que l’article L2194-1 du code de la commande publique dispose « qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire », lorsque notamment desDélibérations Du Conseil Municipal 3 travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; et qu’ils ne dépassent pas 50% du marché initial ; Madame Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de recourir à cette procédure suite au conseil du bureau d’étude TAKT. Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la modification du Lot N°2 Revêtement qualitatifs : Entreprise Sols Alpes, correspondant à la fourniture et la mise en œuvre d’un terrain en béton sablé désactivé pour un montant de 21 798.88 € HT - AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à traiter avec l’entreprise SOLS ALPES pour cette modification. 04 – ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; 05 – SUBVENTION ACCUEIL DE LOISIRS ALSH PERISCOLAIRE Convention d’objectifs et de financement Par délibération en date du 19 juillet 2022, le conseil municipal de la Commune de Saint Georges d’Espéranche, a autorisé la signature d’une Convention d’Objectifs et de Financement ALSH 2022-2025 (4 ans) avec la CAF de l’Isère. Afin de mettre en œuvre l’ensemble des mesures nouvelles et évolutions de financement de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CAF, il est nécessaire de signer un avenant modifiant notre Convention ALSH 2022-2025. Celui-ci nous permettra de bénéficier de ces nouvelles mesures proposées par la CAF. Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE la signature de l’avenant intégrant à notre convention ALSH 2022-2025, les mesures nouvelles prévues par la CAF dans la Convention d’Objectif et de Gestion ( COG) 2023-2027 ; - AUTORISE le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.