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Déliberation - 16. Projet de reglement de la voirie
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Projet de reglement de la voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 12 décembre 2024 Secrétaire de séance : madame Denise LEVAN n°16 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Projet de règlement de la voirie. M le Maire propose au conseil municipal : -d’adopter le projet de règlement de la voirie communale qui a pour objet la conservation et la surveillance de la voirie communale - de l’autoriser lui ou l’adjoint délégué à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Les mesures énoncées dans ce règlement sont applicables sur l’ensemble des réseaux formant la voirie. Ce projet a reçu un avis favorable après étude, de la commission de la prospective financière, des travaux, de l’aménagement urbain et du développement économique, en date du 3 décembre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère aux propositions de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2025 La secrétaire de séance, Denise LEVAN Pour extrait conforme, Le Maire Publiée sur le site internet le mardi 24 décembre 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le vendredi 20 décembre 2024